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laza
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 26 févr. 2009 : 22:25:20
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Bonsoir,nous recherchons des informations quant au droit à la construction en limite de propriété,et plus particulièrement,nous aurions aimé savoir si notre voisin qui fait construire en limite peut faire le drainage du mur de sa maison sachant qu'il va devoir creuser dans notre terrain( vu qu'il est à 0 et après c'est notre terrain).De plus, s'il remet ses terres autour de la maison,(celle-ci est bien plus haute que la notre et la pente naturelle du terrain)on va se retrouver avec une bute de notre côté et nous voulions un terrain plat ou presque.Nous avons démarré notre construction bien avant lui et son maitre d'oeuvre n'a pas tenu compte du fait que notre construction se trouvait au niveau du terrain naturel, sa maison étant bien au dessus, ses terres risquent de glisser chez nous.Aurait-il dû consulter nos plans pour adapter sa construction? Nous nous rendons compte qu'en faisant construire en limite de propriété, notre voisin empiète sur notre terrain.En a-t-il le droit? Par avance, merci de vos conseils.J'espère avoir été clair dans mes explications. Laza.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 févr. 2009 : 22:27:00
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| non: pas touche à chez vous sans votre accord |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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laza
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 27 févr. 2009 : 15:31:57
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| Merci bien d'avoir répondu aussi vite.Maintenant, pour le drainage, il est censé nous consulter et attendre notre accord.Existe t-il un article dans le code de l'urbanisme se référant à ce type de problème?Merci.Laza. |
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 27 févr. 2009 : 18:29:33
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Votre voisin devra construire un mur de soutènement chez lui pour retenir ces terres.
C'est dans le code civil qu'il faut rechercher vos droit, a savoir notamment les articles 544/545 et 1382/1383.
Toutefois, si vous consentez à ce que votre voisin installe un drain sur votre propriété, je vous conseille vivement de faire établir une convention devant notaire: Articles 1134/1135 du code civil. |
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laza
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 01 mars 2009 : 21:42:37
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| merci encore pour vos réponses rapides et votre sérieux!je vais aller lire ce que vous me conseillez. Ce qui me préoccupait surtout, c'était le fait qu'on puisse installer un drain sans nous consulter et en le recouvrant, cela formerait une bute qu'on ne souhaitait pas avoir à la base. |
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bonetti
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 02 mars 2009 : 11:18:51
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Bonjour,
mon architecte a fait une grosse boulette et a placé des jours de souffrance sur un mur limitrophe de notre maison en ossature bois à seulement 190 cm du sol fini.
Or mon voisin me demande de les fermer.
Notre maison étant en ossature bois aura un bardage en fibre de bois (eternit).
Puis-je continuer avec du bardage translucide devant ces menuiseries (déjà posées) ?
Le bardage faisant parti de la peau du mur peux-être équivalent aux pavés de verre ?
Le voisin pourra construire devant et nous aurons résolu ce litige...
Par ailleurs sur un autre mur ces menuiseries (fixes et translucides) sont à 245cm du sol
fini au lieu des 260cm. Puis-je cacher la base du verre en créant une bavette en zinc
pour rattrapé les 15 cm manquants ? Le voisin dans ce cas pourra-t-il construire contre
mais seulement jusqu'a 260+25cm (dalle beton surelevée du sol) du sol ?
Merci de votre aide...
Giuseppe |
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lapausecafé
Contributeur senior
75 réponses |
Posté - 02 mars 2009 : 14:16:26
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Bonjour
Pour connaitre les pires misères suite à une construction en limite de propriété par un voisin
je vous conseille plus que vivement de faire effectuer un constat de la situation actuelle de votre terrain par un huissier.
Et si possible faite le payer par votre voisin.
vOUS EXPRIMER DES CRAINTE SUR LA REMISE EN ETAT DE VOTRE TERRAIN
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
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Sujet |
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limite de propriété
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