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Pimpon, Il s'agit d'une facturation indue de charges vous concernant personnellement. Le juge de proximité peut recevoir votre demande.
En tout état de cause, vous serez fixé rapidement pour savoir si votre demande est recevable : retour du courrier dans mon cas avec fixation de la date d'audience, mon problème c'était la facturation abusive des frais de mutation acquéreur par le syndic, donc un cas similaire.
Confirmation : le TGI n'a pas compétence exclusive en matière de copropriété. Il ne l'est que lorsqu'un texte le précise. Pour un recouvrement de créance ou la contestation d'une créance le juge de proximité comme le TI sont compétents, dans la limte de leur compétence !
Citation :Ne revenons pas là dessus, Philippe : au fil de vos nombreux exposés nous savos bien que votre syndic vous (vous collectif) a roulé dans la farine et que chacun, dont vous même, y a laissé des plumes ... Mais comme durant ces 7 années vous (le syndicat) l'avez conservé, et même encore, il a bien rigolé durant ces 7 années de "roulage" qui vous ont plumé à chaque fois !
je me suis déjà exprimé sur votre point de vue, qui ne correspond pas à la réalité. Nous avons conservé ce syndic pour qu'il prenne ses responsabilités, et nous y sommes arrivés au bout de 7 ans. TOUS les copropriétaires ont eu raison de le conserver jusqu'à la cloture de dossiers lourds. Virer un syndic n'est pas toujours la meilleure des solutions !!!! CQFD gedehem.
Pour info : ce syndic ne renouvelle pas son mandat cette année, il peut enfin fuir notre syndicat, et nous en sommes ravis !!!
Le cas de pimpon est indentique au mien, et à beaucoup d'entre nous : le silence, l'impolitesse, le mépris,.... on attends que le copro. se fatigue et paie !! méthode classique des syndics !!!
imputations privatives non justifiées
Forum fermé
Posté - 07 mars 2009 : 15:51:03
