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Bonjour a tous, je suis en train de construire un garage de 20m²(hauteur plancher au faitage egal a 5m ).j'ai fait une déclaration de travaux.Celle ci a été accepté par la communauté de commune "urbanisme"!Mon futur voisin "avocat" est en pleine construction de son pavillon et pas plus tard qu'hier,il est venu sur mon terrain pour m'avertir que mon futur garage lui portait PREJUDICE de vue ainsi que d'ensoleillement.Pour info le garage est implanté a 3.10m des bornes de proprieté et la distance entre sa futur maison "pignon" et les bornes est de 22.53m ce qui fait un total de environ 25.63. Pourriez vous m'informer sur le prejudice de vue et d'ensoleillement? et des suites eventuelles de procédures,...etc? merci cordialement
très peu de suites favorables en général. laissé à l'appréciation du juge.
laissez venir : avec de telles distances, je doute que vous osyez condamné à démolition, surtout si vous démontrez que le préjudice est nul puisque le voisin n''habite pas encore là... vous risquez, à mon avis, quelques dommages-intérêt.
mais je ne suis pas juge.
prévenez votre protection juridique si vous en avez une.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 28 févr. 2009 07:47:06
mon voisin a construit un garage en limite de propriété ne respectant ni son permis de construire ni le pos de la commune et notre avocat nous a bien prévenu que malgrès cela nous ne sommes pas sur de gagner notre procés alors dans votre cas j'aurais vraiment aucune inquiétude. (il faut demontré que cela nous pose préjudice)
dopra, tout dépend du mode d'action (TA ou TGI, suspension-fond...)
cordialement Emmanuel Wormser
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construction d'un garage de 20 M²
Forum fermé
Posté - 27 févr. 2009 : 10:34:04
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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
