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 Sujet  |
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cs3000
Contributeur senior
54 réponses |
 Posté - 01 mars 2009 : 10:28:43
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A Titre d'info nous avons demandé un devis à Syndic professionnel pour une copro comportant 4 Lots :
Cout 1850€ hors prestations supplémentaires facturées 70€ ht de l'heure.
Donc si vous etes satisfait de la prestation de votre Syndic bénévole évitez de le chatouiller. Cela étant sur un plan purement juridique, à ce niveau d'honoraires (1920€)il doit les déclarer au fisc. |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 01 mars 2009 : 14:53:37
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Bonjour,
Sur un plan pratique et compte tenu de ce que Petitcoproprio nous a indiqué :
« Sachant que les appartements font à peine 40m2 et qu’il y a 12 appartements, nous sommes 4 copropriétaires à détenir chacun 1 appartement, le syndic bénévole détient le reste et chacun des 4 copropriétaires paient 160 euros/an. »
« J'ai effectivement parlé en lot car tous les appartements ont les mêmes dimensions. »
Puisque tous les appartements ont les mêmes dimensions, prenons comme exemple :
10000 tantièmes divisé par 12 appartements égale 833,33 tantièmes par appartement.
Le syndic bénévole ou non professionnel demande une rémunération de 1920 € à l’année pour les 12 appartements, soit 160 € par appartement.
Et 1920 € multiplié par 833,33 tantièmes divisé par 10000 tantièmes égale inévitablement 159,99 €.
Mais le comble dans cette histoire, c’est que dans « Les 160 euros regroupent tous frais confondus (courrier, fax, téléphone, essence...). »
Alors, le jour où les charges globales feront l'objet d'une répartition légale aux tantièmes entre tous les copropriétaires.
Certains risquent de regretter le bon vieux temps  .
Et à l’heure actuelle, l’unique somme que doit déclarer le syndic bénévole est 160 € multiplié par 4 soit 640 € sans oublier de défrayer tous les frais réels qui peuvent l’être.
Ce qui risque de ne pas faire une énorme somme à déclarer au fisc  .
PS : Il est évident que sans connaître les tantièmes exact de chaque lot de Petitcoproprio, ce calcul ne peut être qu’approximatif, mais je ne pense pas être loin de la réalité  .
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toupi971
Contributeur senior
80 réponses |
Posté - 01 mars 2009 : 15:43:39
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Bonjour à tous et toutes,
La rémunération d'un syndic non professionnel fait toujours bondir sur le site de UI. Il importe de cadrer ses honoraires et la première chose consiste lors de son élection ou de son renouvellement de disposer d'un contrat de syndic qui comportera sa rémunération et les autres charges éventuelles. Par ailleurs, il serait souhaitable de procéder à la vérification de son assurance de responsabilité et des membres du CS.
Pour ma part, je pense que la rémunération du syndic est nécessaire car bien peu de copropriétaires sont informés des charges et des responsabilités.
Aussi, si vous pensez que celui-ci est cher, il serait utile d'évaluer le coût des autres syndics...
Dans ma copropriété de 7 lots principaux, le syndic professionnel demande 1700 euros d'honoraires plus environ 100 euros de débours (budget prévisionnel). Je m'attends à un chiffre plus élevé lors de la clôture des comptes. De plus, celui-ci ne s'occupe que de la gestion administrative de la copropriété.
Il faut donc bien peser le pour et le contre... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 01 mars 2009 : 16:08:47
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La seule chose qui m'interpelle, c'et le droit a ce syndic bénévole de percevoir des commissions ou des honoraires.
Vous les facture t'il? Y' a t'il en comptabilité un docuement comptablement acceptable et valide? (Facture avec numéro SIRET, numéro de TVA, numéro de facture)?
Sinon, ca n'a pas l'air cher, donc le problème de fond est plutot celui de la régularité comptable me semble t'il que du 'droit a recevoir un peu d'argent'.
Bénévole en revanche me semble un mot excessif. C'est un copropriétaire qui fait office de syndic et qui n'est pas professionel.
Autre point, existe t'il dans votre budget un poste de responsabilité civile relatif au 'travail' fourni par ce syndic? Comment êtes vous couvert en cas de faute ou de faute grave de sa part? |
Festina lente |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 01 mars 2009 : 16:20:57
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syndic bénévole ne veut pas dire "pigeon".
Pourquoi un copro se décarcasserait gratuitement pour le collectif pendant que d'autres riraient dans son dos ?
Donc une rémunération du syndic "bénévole" n'est pas aberrant. Mais il convient d'en faire le bilan comparatif d'un syndic pro pour apprécier le bien et le moins bien... |
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toupi971
Contributeur senior
80 réponses |
Posté - 01 mars 2009 : 20:54:00
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bonsoir à tous et toutes,
Je suis d'accord avec Rambouillet, pourquoi voudriez-vous qu'il fasse cette fonction gratuitement alors que c'est lui qui endosse les responsabilités et les critiques des autres copropriétaires?
Il importe donc que les choses soient claires, dans son propre intérêt et dans celui des copropriétaires. Il est donc nécessaire qu'il respecte autant que faire se peut, les règles élémentaires et en premier lieu, un contrat de syndic, les assurances et le respect des nouvelles normes comptables.
Les copropriétaires ont élu un syndic professionnel et je constate aujourd'hui qu'il ne respecte pas le minimum demandé. Je présenterais à nouveau ma candidature, car je veux bien payer mais pour un service en rapport avec les honoraires demandés...
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 02 mars 2009 : 15:22:22
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Citation :
Il est donc nécessaire qu'il respecte autant que faire se peut, les règles élémentaires et en premier lieu, un contrat de syndic, les assurances et le respect des nouvelles normes comptables.
Euh, désolé, le 'autant que faire se peut' me fait hurler...
Il DOIT respecter les règles et les lois, point, et ça ne se discute pas.
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Festina lente |
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toupi971
Contributeur senior
80 réponses |
Posté - 02 mars 2009 : 17:41:34
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Bonjour à tous et toutes,
Faisant suite au post de ribouldingue, je suis pragmatique et constate que bien peu de syndics respectent à la lettre toutes les dispositions législatives et règlementaires. Ridouldingue doit vivre dans un autre monde...
Ceci est d'autant plus vrai que même mon syndic professionnel n'applique pas les dispositions légales sur la copropriété. D'ailleurs, même si le syndic doit tendre vers la stricte application de la légalité, la réalité est malheureusement toute autre si j'en juge le nombre des posts sur UI, par ignorance, méconnaissance etc...
Pour ma part, à partir du moment que le syndic assure pleinement sa fonction et ceci dans l'intérêt des copropriétaires, je ne vois pas pourquoi lui chercher des difficultés, sinon à changer pour un autre syndic avec les mêmes aléas... |
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Kerso4
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 03 mars 2009 : 13:34:51
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Mais arrêtez!!! Une personne accepte de s'occuper de la copropriété en faisant office de syndic non pro. Afin de se dédommager du temps passer, des courriers envoyés, ...., cette personne demande à chacun des copro 160€...
C'est un arrangement à l'amiable, c'est tout. Si tous les copro sont OK pour payer, et bien, noutre cher syndic non pro touche 160*4 = 640€ par an pour la travail qu'il fait. Ca va direct dans sa poche et c'est tout, pas la peine de compliquer les choses, de faire une facture, ect.... C'est un peu comme si le fils de votre voisin venez tondre votre pelouse tous els mois et faire du baby sitting. vous lui donnez un billet et c'est tout.
PS : Pour ma part, je suis syndic non pro ET bénévole (je ne touche rien), et j'ESSAIE de faire selon les règles légales. Mais je me refuse a faire une compta dans les règles de l'art comme disent certains. Je reçois 10 factures par an, et si un copro n'est pas content, et bien je lui laisserai ma place. Mais ce qui est sur, c'est que je ne pique pas dans la caisse et que tous nos fournisseurs sont payés en temps et en heure, que le compte en banque du syndicat est positif, ....
Par contre, ce copro qui fait office de syndic non pro ne peut pas l'exiger. Si un nouveau copro arrive, il peut tres bien refuser de payer. Mais le copro faisant office de syndic non pro peut tres bien dire : "Ok, dans ce cas, j'arrete de bosser pour la communauté, et on prendre un syndic pro qui va nous couter 4000€ par an"
Je ne vais pas pourquoi vous voulez vous embeter à faire des factures, repartition par tantièmes, .... Ce que je peux dire, c'est que 160€ par an, c'est rien du tout. Apres, chacun fait ce qu'il veut |
Edité par - Kerso4 le 03 mars 2009 13:38:30 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 03 mars 2009 : 15:00:01
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"Ca va direct dans sa poche et c'est tout, pas la peine de compliquer les choses, de faire une facture, ect.... "
Ben alors c'est du travail au noir, et c'est tout !
Entre le baby sitting d'un soir et la gestion d'une copro, j'ose espérer que vous faites le distinguo ! 
La rémunération du syndic non pro est décidée par une AG, imputée dans les comptes, le syndic non pro devant déclarer cette rémunération dans la case BNC (bénéfice non commerciaux) de sa déclaration fiscale !
La France étant spécialiste des signalements anonymes, le syndic non pro qui travaille au noir est à la merci d'un controle fiscal, sans parler de la sanction appliquée au syndicat en tant qu'employeur pour "travail dissimulé" !! |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 03 mars 2009 : 18:06:29
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Kerso4 vous avez peut-etre raison dans votre démarche quand tout va bien. Mais un jour, vous serez pris les pieds dans le tapis et vous ne saurez plus comment vous en tirez.
C'est un peu comme si je faisais changer mes plaquettes de frein par mon voisin, je lui donne une enveloppe et hop dans la poche, ni vu ni connu, tout le monde y gagne.
Manque de pot en sortant, mes freins ne répondent plus et j'écrase le "chien" d'un autre voisin (pour ne prendre que le chien... ). Ce voisin se fache fort et me demande des comptes, des dommages et interets. Qu'est ce que je fais?
Dans votre cas, vous risquez de trouver quelqu'un qui vend son lot et finalement une fois parti de la copro, vous réclame le rmeboursement desc harges de 10 ans car tout a été fait dans l'illégalité totale, vous faites quoi ? vous etes assuré ?
Cela ne coute pas plus cher de faire dans la légalité !
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Kerso4
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 03 mars 2009 : 21:08:40
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Gédehem, Rambouillet, on est bien d'accord. Il ne s'agit pas d'obliger les autres copro a payer le syndic non pro.
Donc pour vous repondre, oui je suis assuré. Et je bosse gratis, donc pas de souci. Et entre nous, je vois mal le syndic non pro avoir des pb pour avoir demander 160€ à chacund es copro (soit 640€) pour le dédommager du temps, des lettres, ect....
Je suis d'accord, ce n'est pas carré, mais bon.
Ensuite, je doute aussi qu'un copro m'attaque si je n'est pas mis les bons numéros de compte,.... VOus allez me dire, on ne s'improvise pas syndic non pro, mais je serai néanmoins curieux de voir la gestio de ne serait ce que 10 syndic non pro pris au hasard.
A bon entendeur |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 03 mars 2009 : 21:50:09
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Citation :
C'est un arrangement à l'amiable, c'est tout. Si tous les copro sont OK pour payer, et bien, noutre cher syndic non pro touche 160*4 = 640€ par an pour la travail qu'il fait. Ca va direct dans sa poche et c'est tout, pas la peine de compliquer les choses, de faire une facture, ect.... C'est un peu comme si le fils de votre voisin venez tondre votre pelouse tous els mois et faire du baby sitting. vous lui donnez un billet et c'est tout.
désolé, je ne peux pas cautionner ca non plus, quand je pense que sur ce site beucoup tapent dans les syndics pors à longueur de journée, et que du côté des syndics non pros, on avance que c'est un arrnagement et qu'il faut fermer sa g...
Oui, c'est du travail au noir, et un syndic non pro qui prend 160 euros par lot non déclaré, c'est comem s'il recevait 250 euros déclarés....
Personellement je n'ai rien contre le fait de dédommager un syndic non pro qui passe des heures pour la copro, mais a condition que ce soit transparent, légal et honnête.
On ne va quand même pas autoriser a un syndic non por ce qu'on critique a juste titre chez un syndc pro (magouilles et autres...). Ce serait un comble.
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Festina lente |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 04 mars 2009 : 08:04:29
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ribouldingue, je suis d'accord avec vous.
La loi parle de syndic pro et de syndic non pro et la loi est la même pour les deux à quelques nuances près explicitées par ces lois.
Il faut appliquer et c'est le même prix.
C'est en admettant les dérives notées par kerso4, qu'un jour ou l'autre le législateur restreint voir supprime la possibilité du syndic pro qui est quand même un avantage en cout, en réactivité (en principe). Dans ce cas, après il ne faudra pas se plaindre. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 04 mars 2009 : 09:19:48
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Un autre aspect, qui n'a certes rien à voir avec la question de la rémunération du syndic non pro, est celui de la permanence de la fonction ..
Comme cela a été en son temps dénoncé pour les syndic pro exerçant en nom propre, la désignation d'un syndic non pro isolé "en nom propre" pose aussi la question de la permanence de la fonction sur le long terme.
Un syndic est syndic 24/24 365 jours /an. Il n'y a pas rupture dans la fonction, comme par exeple pour un salarié soumis à une ampitude horaire.
Lorsque la SARL XXX est désigné "syndic", celui-ci peut être amené à intervenir à tout moment, y compris hors des horaires de bureau (prévu par contrat, par ex lors des AG)
Quid du syndic "en nom propre", ici du syndic non pro ???
Ne pouvant se faire substituer il ne peut partir en vacances. Il peut être amené à intervenir tard le soir, il ne peut pas être malade ni même avoir un accident au fond de la Chine lors d'un voyage touristique ...auquel il n'a pas droit puisqu'il est en permanence syndic "personnellement" !!
Sans tomber dans l'exces cher à nos amis belges, il faudrait en France sortir du flou artistique qui concerne le syndic non pro isolé, en non propre, qui est sur le long terme un danger pour le syndicat : je n'ose pas imaginer l'accident qui entraine vacance de la fonction ni même le décès, qui n'arrive pas qu'aux autres c'est bien connu.
Si la solution du syndic non pro sur le court terme (1 an au plus, ou tte petite copro) est envisageable avec sécurité, cela ne l'est plus du tout dans la durée !
Le syndicat qui veut se gérer lui même par les copropriétaires doit très rapidement adopter la forme "syndicat oopératif" seule sécurisée sur le long terme.
Si ce n'est pas possible, en particulier par le manque d'engagements des copropriétaires, il faut revenir sans état d'ame au syndic pro !
Sur la question spécifique de la rémunération du syndic non pro, elle devrait être obligatoire, mais certainement pas en douce ! |
Edité par - gédehem le 04 mars 2009 09:21:08 |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 04 mars 2009 : 11:40:49
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Bonjour,
Le nombre d’abus onéreux de la part des syndics professionnels sur ce forum sont flagrants.
Par contre le seul abus onéreux de la part de syndic non professionnel sur ce forum, que je connaisse, est celui de Niko (lire son message du 22 février 2009 à 10:59).
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=76709
À partir de là, faire un amalgame entre un syndic non professionnel et un syndic professionnel pour une simple entente pécuniaire (640 € tout frais confondus), c’est franchement déplorable.
L’administration fiscale admet en ce qui concerne le surnombre d’ouverture de livret A (qui je vous le rappelle est de un seul par personne) prévoit une amende fiscale égale à 2% des sommes inscrites sur ce Livret A et les amendes inférieures à 50 euros (ce qui correspond à un solde de 2.500 euros) n’étant pas recouvrées.
http://www.cbanque.com/placement/livret-a.php
Alors de là à parler de travail au noir pour 640 € (tout frais confondus) c’est vraiment faire un procès d’intention sur la plus grande majorité des syndics bénévoles qui travaillent en toute honnêteté et en toute légalité.
Et que dire des derniers propos, certes réalistes mais que je trouve démesurément alarmant de Gédehem :
« Ne pouvant se faire substituer il ne peut partir en vacances. Il peut être amené à intervenir tard le soir, il ne peut pas être malade ni même avoir un accident au fond de la Chine lors d'un voyage touristique ...auquel il n'a pas droit puisqu'il est en permanence syndic "personnellement" !! »
« Sans tomber dans l'excès cher à nos amis belges, il faudrait en France sortir du flou artistique qui concerne le syndic non pro isolé, en non propre, qui est sur le long terme un danger pour le syndicat : je n'ose pas imaginer l'accident qui entraine vacance de la fonction ni même le décès, qui n'arrive pas qu'aux autres c'est bien connu. »
« Si la solution du syndic non pro sur le court terme (1 an au plus, ou tte petite copro) est envisageable avec sécurité, cela ne l'est plus du tout dans la durée ! »
Gédehem, pouvez- vous être plus précis sur ce point SVP.
La sécurité uniquement pour 1 an au plus, ou tte petite copro ……. ???
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Edité par - ETASPAK le 04 mars 2009 11:42:45 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 04 mars 2009 : 14:53:17
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Pas compliqué !
Vous êtes syndic non pro de telle copropriété de, mettons, 25 lots à Strasbourg!
Vous partez en vacances 3 ou 4 semaines : QUI assure la permanence de votre mandat alors que vous êtes aux Baléares ou plus simplement à La bourboule en train de faire des ballades dans le massif Central ????
Je zap la tournée en Chine ou le raid australien !!!
Je zap la semaine de ski à Megève .....
A propos d'Australie, voila que le raid de 15 jours se passe mal et vous voila à l'hosto pour 3 ou 4 mois !!!
QUI est syndic alors que vous êtes au fond du lit ???
D'autant que, pas de bol, cela tombe en plein milieu de la période de l'AG annuelle, que vous n'avez pas arreté les comptes, que la convoque n'est pas rédigée, et pire, que votre mandat arrive à échéance alors que vous aurez encore 1 mois d'hosto à passer ! ....
Résultat : vacance de la fonction durant votre absence de 1, 2 ou 4 mois puis syndicat dépourvu de syndic !!!
Vous accepteriez cela de votre syndic "pro" ???
Un exemple d'il y a qques années : un beau matin de septembre une copropriétaire dans un immeuble de 30 lots tombe suyr un article décrivant le triste accident survenu fin août en Espagne au cours duquel les 2 français de l'un des véhicules avaient été tués.
Ce ne sont là que les triste choses de la vie, sauf que ce couple était copropriétaire dans l'immeuble et que monsieur était syndic en nom propre !
Certes la chose est triste pour les familles (ils n'avaient pas d'enfant), mais voila un syndicat de 30 membres qui s'est retrouvé sans syndic !
Vous allez me dire que c'est moinsgrave que de perdre la vie !
Il n'empeche qu'ils ont été dans la panade par le seul fait qu'un syndic en nom propre (pro ou non) est un danger permanent pour un syndicat puisqu'il n'est pas possible d'assurer la permanence de la fonction !
Même pour retirer une LRAR à la poste ou signer un récépissé au nom du syndicat, il n'y a que le syndic en nom propre et personnellement qui peut y procéder...
A rapprocher de la convocation à une AG qui doit être remise dans les mains du titulaire du droit, pas à son fils ou à son conjoint non copropriétaire.
Le syndic ne pouvant se faire substituer pose la question de la permanence de la fonction lorsque le syndic agit en nom propre, ce qui est le cas du syndic non pro !
D'où le danger permanent !
D'où la seule solution sécurisée sur le long terme : le syndicat coopératif.
Ajout pour être précis :
Dans un syndicat de 2, 5 ou 8 membres il est quasi impossible ou difficile d'adopter la forme "syndicat coopératif", sauf à trouver au moins 2 personnes pour former le CSCoop.
Mais on a vu dans d'autres sujet que l'autoconvocation par les 3 ou 6 membres était difficilement contestable, bien qu'irrégulière, et que les choses pouvaient se passer "à l'amiable".
Mais dès qu'il y a 10, 15, 30 membres ou plus c'est impossible.
Dans ces syndicats, on peut admettre que, faute de préparation, intervienne la désignation d'un syndic non pro pour un mandat d'un an. Le temps pour une équipe de se mettre en place, sans doute à partir du CS, afin d'adopter à l'AG suivante la forme syndicat coopératif et désigner l'équipe en charge de la gestion.
J'insiste : lorsqu'on veut se gérer soi-même c'est LA seule solution sécurisée sur le long terme ... du moins tant qu'il y a des volontaires pour le CSCoop.
Mais si personne ne veut s'investir pas d'hésitation : recours au syndic 'pro' !!! |
Edité par - gédehem le 04 mars 2009 15:02:51 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 04 mars 2009 : 15:12:12
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Il faut peut-être arrêter de raconter n'importe quoi en utilisant les chiffres qui arrangent!
Il ne s'ait nullement de 640 euros mais de 12 fois 160 soit 1920 euros. A ce niveau la, ca fait une somme qui n'est plus négligeable.
Citation :
Les 160 euros regroupent tous frais confondus (courrier, fax, téléphone, essence...). Le syndic vit tout à côté de l'immeuble.
J'ai effectivement parlé en lot car tous les appartements ont les mêmes dimensions, et il se trouve que le syndic à inclus les mêmes frais pour chacun.
Il y a 12 appartements, nous sommes 4 copropriétaires à détenir chacun 1 appartement, le syndic bénévole détient le reste. Chacun des 4 copropriétaires paient 160 euros/an
Citation :
L’administration fiscale admet en ce qui concerne le surnombre d’ouverture de livret A (qui je vous le rappelle est de un seul par personne) prévoit une amende fiscale égale à 2% des sommes inscrites sur ce Livret A et les amendes inférieures à 50 euros (ce qui correspond à un solde de 2.500 euros) n’étant pas recouvrées.
Eastpack, aucun rapport si j epeux me permettre.
La loi réprime le travail au noir, y compris ceux qui le payent. Le syndicat risque donc quelque chose, et si vous pensez qu'il risque 2% des sommes comme vous le sous-entendez, vous êtes dans l'erreur totale.
Puisque vous savez, dites nous donc ce que risque le syndicat à ce niveau  . Ca sera peut-etre intéressant...
Je ne dis pas qu'il ne faut pas rémunérer le syndic bénévole, mais je dis qu'il faut que ces sommes soient correctement justifiées, comptabilisées et imposées.
Il n'est pas question de faire payer des charges sociales et des lourdes amendes pour quelques centaines d'euros. Autant faire les choses dans l'ordre.
Ca ne coutera PAS BEAUCOUP PLUS CHER en plus....
Pourquoi s'entêter a faire de ces quelques centaines d'euros des gains occultes...Surtout sur un site comme universimmo.
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Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 04 mars 2009 15:18:48 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 04 mars 2009 : 15:40:18
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Ribouldingue, 'faut changer de lunettes ou alors les piles de votre calculette !
"Chacun des 4 copropriétaires paient 160 euros/an.."
160 x 4 = 640 ... du moins avec ma calculette à piles neuves ...
Pour les lunettes :
"Il y a 12 appartements, nous sommes 4 copropriétaires à détenir chacun 1 appartement, le syndic bénévole détient le reste. "
On suppose que ce syndic qui possède 8 lots ne se paye pas lui-même pour ses propres lots !
(Je serais curieux de savoir s'il ne fait pas payer ses charges par les 4 autres !!! !)
La question n'est pas de savoir si cela coute cher ou non puisque chacun des 4 payent 160 €/an.
La question est que les 4 sont roulés dans la farine par ce syndic qui ne déclare pas les revenus de cette gestion, ici les 640 € !
Certes, cela ne va sans doute pas le rendre imposable de l'ISF ni même le faire changer de tranche, mais au moins les choses seront claires : les 4 doivent imposer l'imputation dans les comptes du syndicat et donc dans le prévisionnel cette rémunération du syndic décidée par l'AG (quid du contrat du syndic, obligatoire ?), qu'elle soit de 640, 1000 ou 1300 € peu importe !
Que le syndic ne déclare pas cette rémunération, c'est son affaire. Mais au moins pour les syndicat les choses sont claires, la rémunération exigible de tous sans contestation possible. |
Edité par - gédehem le 04 mars 2009 15:52:04 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 04 mars 2009 : 18:11:13
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Gedehem, je ne suis pas bigleux, j'ai bien lu cela, mais expliquez moi comment cela rentre dans les comptes de la copro:
Lot 1 frais de sydnic 160
Lot 2 frais de syndic 160
Lot 3 frais de syndic 160
Lot 4 frais de sydnic 160
Lot 5 à 12 frais de syndic zero...
Ca ne se nomme pas vraiment l'égalité... On suppose qu'il ne paye pas, mais ce n'est pas vraiment très net. Ca ne se nomme plus une comptabilité, mais une bidouille.
Si vous voulez intégrer ces frais dans la compta, alors coment faites vous?
Et maintenant, si ce syndic est victime d'un controle fiscal, pensez vous que le contrôleur ne va pas tiquer sur ce calcul boiteux et ne pas lui imposer le calcul 12 * 160 au motif que ceux-ci ils devaient les payer, mais qu'il les a passés à l'as dans un oubli comptable, et par conséquent par un oubli de les faire re-rentrer dans ses comptes ?
Dans ce genre de calcul le fisc peut être méchant, et ne pas lui autoriser la déduction une fois les revenus occultes réintégrés.
Je parierais volontiers qu'il s'agit bien de 1920 euros au minimum de ce côté la... |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 04 mars 2009 18:12:56 |
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