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Je ne cautionne nullement cette façon de faire et je vous mets au défi de prouver le contraire.
Le débat à légèrement dévier sur la fraude sociale (travail dissimulé) et la fraude fiscale.
Qu’en-est-il exactement ?
Il suffit tout simplement que le syndic de Petitcoproprio déclare ce qu’il perçoit (640 €) dans la catégorie des bénéfices non commerciaux sur sa feuille d’impôt, ni plus ni moins.
Et ce n’est certainement pas vous et encore moins moi, qui pouvons connaître la réponse.
Pour vous répondre directement concernant « ….. un autre topic à propos d'une cave que l'Etat veut mettre en vente aux enchères, alors qu'il n'existe même pas un syndic... »
La première des choses à faire que je lui ai conseillé, c’est de se rapprocher de l’ARC.
Je vais vous dire une chose, adhérent collectif à l’ARC en tant que syndic bénévole, je profite bien évidemment de leurs informations.
De la même façon que depuis que je fréquente ce forum, je profite également des informations qui m’intéressent.
Et croyez-moi, toutes ces informations réunies sont incomparables pour un syndic bénévole.
PS : Dans l’adhésion collective à l’ARC est comprise l’assurance en responsabilité civile du syndic bénévole.
... je confime les propos de Gédehem, je suis couvert par l'assurance de la copropriété souscrite par le syndicat.. mais cela ne m'empèche as evidemment de souscrire aussi à l'ARC ou tout autre organisme pour bénéficier de leur aide et conseil...
Travail au noir pour un syndic non professionnel (donc rémunéré) est à mon sens excessif. Fraude fiscale sans aucun doute. Par contre, légalement, le montant des honoraires est de 1920 euros et non pas 640 euros. Contrairement aux affirmations de Géhéhem, le syndic coopératif n'est pas non plus la meilleure garantie en particulier lorsque des rivalités apparaissent au sein du CS coop. Enfin, il convient aussi de mettre en exergue les problèmes opérationnels du syndic professionnel. Dans le cas d'une liquidation judiciaire ou même de l'absence du préposé du syndic. Pour ce qui concerne notre petite copropriété, le syndic n'est guère réactif à nos demandes et visiblement, il ne visite pas la copropriété. En fait, dans tous les syndics, il n'y a pas un syndic parfait... Les copropriétaires doivent donc faire un choix judicieux.
Attention : dans le cas rapporté le syndic n'est pas rémunéré par le syndicat ! Il ne touche pas une "rémunération de syndic". !!!
Certes, dans le cas rapporté (4 copros qui versent 160 €) il n'y a sans doute pas de quoi foueter un chat. Mais ce n'st pas là une "fraude fiscale".
Du fait que Pierre donne à Paul 160 € pour faire un travail, il s'agit bien du paiement d'un salaire en contrepartie d'une prestation. Encore une fois cette prestation n'est pas "de syndic", un syndic étant toujours rémunéré par le syndicat.
Dans le cas exposé il y a, au regard du droit du travail, 4 employeurs différents qui utilsent le service d'une même personne. Il y a donc ici fraude aux cotisations sociales, .... la somme globale des 4 "salaires" de 160 € annuelle étant certes minime .... (160 € = 20h. de smic !)
Attention : dans le cas rapporté le syndic n'est pas rémunéré par le syndicat ! Il ne touche pas une "rémunération de syndic". !!!
OK, je n'avais pas vu les choses de cette manière.
Du coup il y a trois manières de voir les choses:
1 - Paiement occulte de 4 fois 160 euros, qui ne peuvent être justifiés par une prestation de syndic bénévole, il s'agit de travail au noir.
2 - Paiement de 12 fois 160 qui entrent dans les comptes du syndicat, tout est OK Si le syndic bénévole ne déclare pas ses revenus, le contrat de syndic signé doit protéger le syndicat.
3 - Paiement de 12 fois 160 qui entrent dans les comptes du syndicat, tout est OK pour le syndicat Si le syndic bénévole ne déclare pas ses revenus, l'absence de contrat de syndic signé peut induire un rapport de subordination et le fisc peut requalifier en contrat salarié avec paiement des charges sociales..
Je vote pour l'option 1. Efectivement, il s'agit de trvail au noir, comme bcp le pratique en France. C'est mal, je le reconnais, mais on ne va pas en faire un fromage, hein!! Surtou que je ne pense pas que la personne qui demande 4 fois 160€ aux autres copros pour le teps passé, les courriers, les recommandés, ect, est exagéré. Oui, il faut être carré, mais on peut aussi s'accorder un peu de liberté surtout si tout le monde dans la copro (cad les 4 autres copros qui paient 160€) est d'accord. Ensuite, on peut toujours tombé sur un copro qui va faire sa langue de vipère auprès du fisc
rémunération syndic bénévole
Forum fermé
Posté - 06 mars 2009 : 09:35:32
