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Syl_35
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 01 mars 2009 : 17:34:10
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Bonjour,
Je m'excuse pour ce long message, j'ai pourtant bien essayé de résumer, je n'y arrive pas.
Voilà mon soucis. J'ai acheté un appartement en Mars 2008, situé au 2ème étage d'un immeuble (ancien) comportant 5 étages (nous sommes tous propriétaires), j'y réside depuis Avril 2008.
En Janvier de cette année, le voisin du 1er a débarqué à 6h du matin pour m'expliquer qu'il avait eu un dégât des eaux chez lui (infiltration d'eau), et qu'il fallait que j'arrête d'utiliser mon évier côté cuisine, et surtout mon lave vaisselle (!), le temps de trouver une solution. En fait, c'est le patron du rez de chaussée de notre immeuble (laboratoire), qui l'avait appelé en urgence pour râler, car l'eau commençait à s'infiltrer par son plafond. Et comme mon voisin est souvent en déplacement, il n'a rien vu venir (c'est ce qu'il dit).
J'ai arrêté d'utiliser l'évier et le lave vaisselle. Il a débarqué quelques jours plus tard avec un plombier. Ce plombier m'a dit de façon détournée que j'étais responsable du bouchon. Car j'utilise mon lave vaisselle contrairement au voisin du dessous qui l'utilise une fois par an (!). J'utilise mon lave vaisselle une fois par semaine. Le voisin a confirmé les dires du plombier, en effet, selon ses propres termes "Il ne cuisine JAMAIS, ne consomme que des taboulets, et n'utilise que des couverts en plas-tique (!) pour éviter de faire la vaisselle".
Il m'a expliqué par la suite que le plombier a scié son tuyau d'évacuation afin de le dévier, et de le faire atterrir directement sur sa terrasse (?pas compris). Et il m'a laissée en plan, en expliquant qu'il fallait éviter d'utiliser l'évier, et surtout le lave vaisselle, car il ne voulait pas avoir de problèmes avec le patron du rez de chaussée, le temps de trouver une solution (deuxième édition). Qu'il allait contacter son expert et me faire part des évolutions. Vous suivez toujours ? ;)
De mon côté, j'ai fait appel à mon assurance. L' expert est passé en coup de vent. Pour lui, c'est l'installation de mon voisin qui n'est pas conforme (pb de pente, et diamètres des tuyaux trop petits ?), et que je ne suis pas concernée par le dégât des eaux. Il m'a donc conseillé de contacter rapidement le syndic de copropriété pour qu'ils demandent à ce dernier de faire les travaux de mise en conformité.
Je les ai contactés début février, ils étaient censés me recontacter, ils ne l'ont jamais fait. Je précise que mon voisin ne me donnait pas de nouvelles non plus. Je fais la vaisselle à l'ancienne depuis 2 mois maintenant.
J'ai réussi à joindre le syndic ce vendredi, la secrétaire m'a envoyée bouler. Elle s'était entretenue au téléphone avec MON voisin depuis, et il lui a dit que ce problème relève du privatif, et que le syndic n'a pas à intervenir (!!). MON voisin lui a dit aussi que l'ancien propriétaire de MON appartement avait fait des travaux en 99, installation de la cuisine (et du fameux lave vaisselle), et qu'il lui avait demandé l'autorisation de repiquer le tuyau dans son propre tuyau d'évacuation. Je n'étais pas au courant de tout ça !
J'ai contacté mon voisin pour le voir au plus vite (il n'est jamais là!) afin d'obtenir des éclaircissements sur cette histoire de tuyaux repiqués. Et là je suis sous le choc, voilà ce qu'il me dit :
-Que le syndic n'a pas à intervenir dans cette affaire car seul mon appart et le sien sont concernés. En effet, nos canalisations seraient privatives, et différentes des autres appartements car les cuisines ne sont pas au mm endroit (ou plutôt au bon endroit!) suite à des travaux de réa-ménagements en 99.
-il affirmait que c'était bien la première fois en dix ans que le tuyau d'évacuation se bouchait entraînant un dégât des eaux. Il m'a menti, j'ai appris par la suite que c'était loin d'être une première. Mais au moins la 2ème fois !
-il n'a pas besoin de faire appel à son assureur, qui le connaît très bien, lui et son appart, puisque c'est le mm depuis dix ans, et qu'ils communiquent uniquement par fax.
En fait, il ne fait rien, il m'a dit jeudi qu'il ne ferait pas de travaux à son niveau. Car il n'utilise JAMAIS son évier, sa cuisine, et son lave vaisselle depuis dix ans. Pour lui, je dois refaire toute la tuyauterie à mon niveau, et installer une évacuation indépendante. Je lui ai dit que je n'avais pas les moyens (je viens de m'installer), il ne répond pas. J'ai appris depuis par un ami que ces travaux nécessiteront certainement la démolition des murs de la cuisine, chambre à coucher et WC (autant dire tout mon appart puisqu'il est pas très grand).
Je ne m'y connais pas du tout, mais j'ai l'impression que les tuyaux passent aussi par la penderie de ma chambre.
Voilà, je ne sais plus vers qui me tourner.
Mon assurance ? Ils disent que je ne suis pas concernée.
Le syndic ? J'ai le règlement de copropriété sous les yeux. Il date de 96, il est précisé que les « tuyaux de chute et d'écoulement des eaux pluviales et ménagères, canalisations, colonnes montantes et descendantes d'eau font partie de la catégorie des PARTIES COMMUNES GENERALES.
Et que les canalisations affectées à un usage exclusif, éviers, installation de cuisines, robinetteries font partie de la catégorie PARTIES PRIVATIVES. Ce n'est pas clair du tout, et assez ambigu. Je pensais qu'ils avaient au minimum un rôle de médiateurs entre copropriétaires à jouer.
Dois je faire appel à un plombier pour expertiser, ou faire un devis ? Un architecte ? Un avocat ?
Je suis perdue.
Merci d'avance pour vos réponses et vos conseils
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 01 mars 2009 : 17:51:39
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dans votre récit, il semble qu'en fait on ne sait pas qui fuit, mais peu importe il y a un mini de formalités à faire ...
Avez vous fait les 3 démarches suivnates :
* un constat amiable de dégat des eaux avec votre voisin du dessous qui vous "accuse" d'être à l'origine de la fuite
* une lettre LRAR à votre assurance l'informant que votre voisin du dessous vous tenez pour responsable d'un dégat des eaux
* une lettre LRAR au syndic l'informant qu'un dégat des eaux était signalé dans l'immeuble et que certains mettaient en cause des tuyauteries en provance de votre appartement.
C'est le Baba, avez vous fait ? pour pouvoir essayer de vous répondre... |
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Syl_35
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 01 mars 2009 : 18:35:59
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Merci beaucoup pour vos réponses.
Pour la fuite, le dégât a eu lieu entre le 1er et le rez de chaussée. Selon ses dires, le tuyau s'est bouché (par le gel ou par MES détritus ?), l'eau qui ne s'est pas écoulée normalement est donc remontée par l'évier du voisin.
Pour les démarches
Le constat amiable> Mon assurance m'a déconseillé de le faire sur le moment, en tous cas, pas avant le passage de l'expert. Et comme mon voisin n'est pratiquement jamais là, entre le moment où il me l'a proposé et le moment où je l'ai revu, il s'est écoulé trois bonnes semaines. Je ne savais pas que c'était une démarche primordiale (!) , lui s'en fiche complètement.
Mon assurance a ouvert un dossier "dégât des eaux" en Janvier, où tout est rédigé. Je précise juste que mon voisin m'accuse indirectement d'être « responsable » que depuis 2 jours. Pour le syndic, ils disent qu'ils ne sont pas concernés (installation privative). Mais, je vais tout de même leur envoyer une LRAR Lundi à la première heure |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 01 mars 2009 : 19:22:22
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Bonsoir,
Votre règlement de copropriété précise « les tuyaux de chute et d'écoulement des eaux pluviales et ménagères, canalisations, colonnes montantes et descendantes d'eau font partie de la catégorie des PARTIES COMMUNES GENERALES. »
Et que « les canalisations affectées à un usage exclusif, éviers, installation de cuisines, robinetteries font partie de la catégorie PARTIES PRIVATIVES. »
A partir de là, votre tuyau d’évacuation n’étant pas affecté uniquement à votre usage exclusif, mais bel et bien affecté à vous et à votre voisin.
En conséquence, ce tuyau d’évacuation ne doit pas être considéré comme une partie privative mais doit être considéré comme une partie commune générale.
Il serait quand même intéressant pour vous de savoir si ces travaux de réaménagements de 1999, ont obtenu une quelconque autorisation d’une assemblée générale.
Pour l’instant suivez les conseils de votre assureur « Il m'a donc conseillé de contacter rapidement le syndic de copropriété pour qu'ils demandent à ce dernier de faire les travaux de mise en conformité. »
Par lettre recommandée AR en lui précisant que cette évacuation est une partie commune générale.
Continuez à vivre normalement et surtout ne faites plus entrée d’étranger chez vous.
Si vous possédez une protection juridique, prenez également conseils auprès d’eux.
Et essayez d’en connaître plus sur les travaux privatifs de votre voisin « Il m'a expliqué par la suite que le plombier a scié son tuyau d'évacuation afin de le dévier, et de le faire atterrir directement sur sa terrasse ? (pas compris). »
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