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notre concierge est démissionnaire (il parait que c'est rarissime !). Beaucoup de copropriétaires souhaiteraient ne pas en reprendre une alors que d'autres veulent au contraire en recruter une nouvelle. Que faut-il faire si nous voulons nous passer de concierge et travailler avec une société extérieure ? Faut-il passer par une assemblée générale ? Merci de votre réponse
question : ce poste est-il inscrit dans votre RdC ?
Si oui: vous devez passer en AG une modif du RdC qui supprimerait ce poste dans le dit réglement. Modification en théorie à l'unanimité de l'art 26, mais la jurisprudence admet la suppression à la double majorité de l'art 26 si vous le remplacez par une entreprise extérieure pour ses taches principales telles que le nettoyage ou un portier électronique.
Si non : faites passer en AG, la suppression du poste de gardien/concierge
Pour être plus précis : - le "service collectif gardien/concierge" prévu au RDC peut être supprimé par un vote à l'unanimité.
Certes, certains ont pu le supprimer à la double maj.art.26 "pour motif d'économie"....et le remplacer par une prestation extérieure similaire. Mais il ne s'agit pas ici d'un "licenciement économique", avec la procédure qui va avec, ce type de licenciement n'est pas admis en copropriété.
Mais que le titulaire du poste décède, démissionne, soit licencié ou prenne sa retaite rendant le poste vacant ne supprime pas pour autant le "service collectif" qui existe toujours du fait qu'il est expressément prévu au RDC !
Il a même été présenté ici que lorsque le poste concierge est vacant alors que le service collectif concierge est prévu au RDC le syndic doit le pourvoir immédiatement sans passer par la case AG, laquelle avait antérieurement déja décidé du nombre et de la catégorie des emplois ....
Dans le cas rapporté par Orangerie il faut que le CS soit très présent afin de suivre l'affaire et anticiper le départ de l'employé en recherchant un prestataire extérieur afin de la proposer au bon moment ....
non renouvellement poste de concierge
Forum fermé
Posté - 02 mars 2009 : 12:18:59
