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 Sujet  |
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marc92
Contributeur senior
51 réponses |
 Posté - 02 mars 2009 : 22:06:09
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Bonsoir,
Je vais créer prochainement 1 sci pour réaliser la construction d'un bien que je louerais à ma sté qui exploitera les lieux.
Cette dernière versera en contre-partie un loyer.
D'où ma question:
Ce loyer peux t il être calculé par ex sur un % du chiffre d'affaire généré par l'exploitation de ma sté en tant que locataire exploitant ou est on obligé de se baser sur le prix des loyers généralement constatés pour ce type de bien?
Merci.
Salutations
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philippe30
Pilier de forums
220 réponses |
Posté - 03 mars 2009 : 06:39:25
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Bonjour,
Je te souhaite que ta sté d'exploitation fasse un super CA comme ça la sci percevras un loyer elevé mais si ton CA est de 0 ça va être dur pour la sci ......
Comment tu peux envisager un montage sci et sté exploitante sans faire de prévision de recettes autant pour la sci que pour la sté exploitante tu as du déterminer le seuil de rentabilité pour cela il faut bien intégrer le prix de loyer , le cout du materiel , du personnel , etc ....
A mediter
Philippe
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
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marc92
Contributeur senior
51 réponses |
Posté - 03 mars 2009 : 20:53:58
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Bonsoir,
merci pour ces infos mais il est clair que le but de ce montage est que ma sté fasse un CA conséquent auquel cas cela ne sert à rien de créer la sci...
Pour ma part, je verrais bien 1 loyer raisonnable (d'1 point de vue redressement fiscal bien sur ) tout en ayant une quote part calculée de loyer variable dépendant du ca généré chaque mois par l'activité de ma sté exploitante...mais je ne sais pas si c'est possible?
Cordialement |
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philippe30
Pilier de forums
220 réponses |
Posté - 04 mars 2009 : 15:57:38
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bonjour,
C'est vrai j'ai entendu parlé d'une part de loyers indexé sur le CA
mais voir comment remplir le bail , là je ne sais pas.
C'est pas mieux un loyer fixe pour planifier le remboursement de ta construction dans le temps ?? , d'autant que tu peux déduire le loyer des charges de ta sté et si ta sté fait un gros bénéfice alors tu récupères les dividendes...
Pourquoi tu veux une part variable ?
A +
Philippe |
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marc92
Contributeur senior
51 réponses |
Posté - 04 mars 2009 : 19:56:37
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Bonsoir,
Je suis d'accord avec toi. En ayant des loyers fixes, on sait à quoi s'attendre chaque mois pour les remboursements cependant, j'étais plutot ds l'optique de verser un loyer + important (voire limite au delà de ce que l'on peut faire "fiscalement") en versant par ex un loyer "normal" + une part variable sur le CA pour justement pouvoir rembourser des montants plus importants que le montant du loyer normal de ce bien...
Cordialement |
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philippe30
Pilier de forums
220 réponses |
Posté - 05 mars 2009 : 09:12:11
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Bonjour,
Si tu te verses des loyers plus important sur ta SCI, tu paieras plus d'impots .....
Tu devrais consulter un expert comptable pour connaitre l'impact de ce type d'opération car avec les notions de déficits , amortissements et autres il peux être intéressant de prendre un conseil avisé.
A +
Philippe |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 05 mars 2009 : 13:23:51
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| Attention aussi à la notion d'abus de biens sociaux ! |
moulinsart |
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marc92
Contributeur senior
51 réponses |
Posté - 05 mars 2009 : 21:28:36
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Bonsoir,
Bon ben je pense qu'il faut plutot considérer que le loyer doit être normal c à d pas trop haut ou pas trop / marché afin d'éviter des requalifications fiscales.
La question se pose également sur la 1ère année qui est en général 1 année de "lancement" où 1 loyer plus faible pourrait être mieux adapté (avec des remboursements de la sci également + faible au départ)...le temps que l'activité atteignent au bout d'1 an environ son régime de croisière...
J'ai d'ailleurs lu ds le delmas ou un autre bouquin que la sté exploitante, si elle avait des difficultés financières apssagères, pouvaient aller jusqu'à ne pas payer de loyers et ce sans pénalités ou problèmes fiscaux...
Pour la part variable, c'est pour réaprtir les bénéfices entre la sci et la sarl afin que ma sarl ne soit pas la seule à faire du bénéfice.
Cordialement
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Loyers calculés sur une autre base
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