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Bonjour, je construis une maison. elle est en état clos-couvert, mais l'intérieur doit encore etre fait. pour des divers raisons, je fera ces travaux plus tard. est-ce que je peux faire une déclaration d'achèvement, et demander un certificat de conformité? je me trouve dans un zone qui rend le recollement obligatoire, j aurais donc une visite de la mairie. il parait que la mairie ne vérifie pas l'intérieur, juste la confirmité de l'exterieur.
j'ai entendu que pour la conformité, la maison doit être relié aux égouts. c'est vrai? la mairie ne visitant pas la maison intérieure, comment peut elle verifier?
faut-il egalement être connecté en alimentation d'eau et electricité? merci!
l'agent en charge du récollement peut tout visiter, notamment pour vérifier la SHON. il vérifiera ce qui figure au PC, tout le PC mais rien que le PC : le réseau d'assainissement figure nécessairement dans le PC.. il faut donc qu'il soit installé et opérationnel. en revanche, la distribution des pièces dans la maison, le choix de la salle à manger ou de la chambre, ne figure pas le PC : il n'en aura cure !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Donc l agent du recollement peut visiter l intérieur et puisque tous les reseaux sont dans le permis (arrivé elec, gaz, eau sont dessiné sur un plan du local technique) tout doit exister et etre operationnel?
Vincentius pourrait sans doute vous confirmer avec plus d'assurance que moi ces points de vérification. Gaz et électricité et eau potable ne sont cependant pas du même ressort selon moi, car sans lien avec l'ordre public que protège la loi, au contraire de l'assainissement.
cordialement Emmanuel Wormser
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Je n'ai pas d'expérience particulière de l'achèvement et de la conformité des travaux, mais il me parait évident qu'au moins l'alimentation en eau et l'assainissement doivent être raccordés au réseau public ou à l'équipement privé prévu conformément au plan de masse du PC: R431-9 du code de l'urbanisme. Travaux contrôlés lors du récolement.
achèvement et conformité: quand?
Forum fermé
Posté - 04 mars 2009 : 14:26:56
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