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C'est avec beaucoup d'intérêt que j'ai parcouru les pages de ce forum, je pense que la réponse à ma question est ici !!
Nos voisins ont un projet de construction en limite de propriété. Leur PC est parfaitement en conformité avec les règles locales (nous l'avons fait étudier par un avocat). Leur maison va être implantée en limite de prorpiété, vers chez nous. Sur cette limite de propriété il y a un mur mitoyen, sur lequel leur premier projet était d'y appuyer leur maison, et comme il est ancien - mais en bon état, ils ont proposé de le détruire et reconstruire à leurs frais, ce que nous avons refusé - le mur étant charmant. Afin, je suppose, d'éviter à avoir à nous demander l'autorisation d'appui, et de toutes façons le mur ne pouvant supporter sans consolidation ou réfection de soutenir la construction, leur projet est maintenant d'ériger la construction contre le mur mitoyen jusqu'à un peu plus au dessus de sa hauteur, puis opérer un retour à l'aplomb de la limite séparative qui passe au milieu du mur, tout cela sans s'y appuyer, et leur faisant gagner une 20e de cm. La raison étant "d'être en conformité avec la règle d'implantation en limite séparative". J'ai bien lu les échanges précédents et notamment l'arrêt du Conseil d'Etat admettant qu'en matière de construction en limite séparative, le bâtiment soit accolé au mur mitoyen. Nous allons leur en parler, mais si la véritable raison est de gagner 20 cm de batiment je doute qu'ils changent d'avis. Ont-ils le droit de construire de la sorte ? Peut-on leur demander une expertise technique des travaux sachant que cette avancée reposera sur une poutre en béton qui de fait ne reposera en partie sur rien ? Ce projet est non seulement disgracieux mais stupide.... Quid des 1cm de retrait ? Ont-ils prévu de mesurer (au laser ??) pour être sûr de respecter le recul ? Enfin, c'est un mur de pignon, sans pente de toit vers nous, je suppose qu'aucune tolérance de notre part ne doit être admise pour un dépassement des tuiles ou d'une gouttière de côté. Je précise que 20 cm de recul nous seraient précieux, nous sommes dans une zone urbaine dense et les terrains ne sont pas grands, tout espace vital est bon à préserver ! Merci de votre réponse, Elizabeth du Var
c'est quoi ce 1cm de retrait. a priori, rien de choquant dans le projet... sinon l'impact architectural : ils vous "rendent" votre refus de démolition du mur..
cordialement Emmanuel Wormser
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Ce projet est non seulement disgracieux mais stupide....
Si vous ne vouliez pas qu'il en soit ainsi, il fallait accepter la démolition du mur mitoyen et demander sa reconstruction à l'identique de votre côté sur la moitié de sa largeur.
Merci de vos réponses... Je ne vois pas quel aurait été l'avantage d'autoriser la démolition et reconstruction du mur, puisque de toutes façons la distance de leur construction serait restée la même, avec en plus les inconvénients de destruction de mur et reconstruction d'un nouveau mur, pas forcément aussi charmant et vieillot...
très bien, mais ne vous plaignez pas non plus que le voisin use de sa propriété comme il l'entend, dans le respect strict des lois !
cordialement Emmanuel Wormser
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Construction en limite de mur mitoyen
Forum fermé
Posté - 05 mars 2009 : 14:44:46
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
