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Bonjour à tous et à toutes, Je suis gérant d'une SCI qui détient 2 parcelles cadastrales, situées en zone urbaine, contiguës et grevées de mêmes charges. Les 2, une fois jointes, formeront un rectangle de 20 mètres sur 60. Je souhaiterais réunir les 2 parcelles en une (pour l'explication: une parcelle fait 178 m2, et la bâtiment qui s'y trouve doit être démoli en totalité mais compte tenu de la surface actuelle de cette parcelle , je ne serai pas autorisé à reconstruire dessus, le POS exigeant une surface minimum de 250 m2). Ma question est simple: la réunion des 2 parcelles entraînera-t-elle des conséquences fiscales ou autres? Et voyez-vous des inconvénients a priori d'une telle réunion? Je vous remercie d'ores et déjà pour votre aide. Gerlinot.
si vous êtes déjà propriétaire des deux, je ne vois pas bien ce qu'il y aura de nouveau...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Réunions de parcelles cadastrales en zone urbaine
Forum fermé
Posté - 09 mars 2009 : 11:59:52
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
