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Bonjour, Conseiller syndical, je voulais faire adopter lors de la prochaine AG un réglement de fonctionnement du conseil syndical ( modéle pris dans un livre de L'ARC ) pour imposer une prise en charge plus collégiale de la gestion avec obligation de se réunir deux fois par an, la présidente du CS jouant solo et ne demandant avis à aucun des membres du CS. Le syndic me dit que cela entraine modification du RC avec passage chez notaire et frais importants. Merci pour vos commentaires.
Que voila le genre d'argument uniquement destiné à dissuader les CS d'avoir un RFCS afin de pouvoir manœuvrer en paix !!
Le RFCS est à usage interne du CS. C'est l'AG qui fixe à son CS les règles qu'elle entend qu'il suive ! L'adoption par l'AG suffit à l'imposer aux conseillers actuels et à venir, comme il en est de toutes décisions d'AG.
Le RDC publié s'impose au syndicat comme au tiers. Le RFCS ne concerne pas l'ensemble du sydicat mais uniquement les conseillers élus. Les autres copropriétaires et les tiers ne sont pas concernés par le RFCS. On n'a que faire de l'intégrer au RDC, ce qui n'apporte rien de plus !
Pour sa rédaction il faut sans doute s'inspirer des modèles ici où là. Mais il doit être en phase avec la typologie du syndicat et donc personnalisé. 2 réunions imposées par an est très insuffisant. Selon les cas 1 réunion mensuelle s'impose. Il faut donc prévoir un seuil mini : au moins 1 réunion trimestrielle serait le "minimum syndical" .. .. ce qui n'empeche pas d'en tenir davantage sans compter la réunion préparatoire AG avec le syndic qui est en sus ! Un CS qui ne tient que 2 réunions par an est un CS qui ne fait pas grand chose ...
Bailbail, la remarque de votre syndic ne serait justifiée que si une clause ou une partie du RFCS que vous proposez serait en contradiction avec le texte de votre règlement de copropriété.
reglement de fonctionnement de CS
Forum fermé
Posté - 05 mars 2009 : 21:28:20
.. ce qui n'empeche pas d'en tenir davantage sans compter la réunion préparatoire AG avec le syndic qui est en sus !
