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Le PLU de notre ville impose une hauteur de construction de 6,5m, à compter du terrain naturel avant travaux jusqu'au faitage ou acrotère. Cependant, une tolérance de 1m est admise si déclivité supérieure à 7,5%, sur l'emprise au sol du pavillon. A priori, d'après le géomètre (mais à confirmer!), la pente de notre terrain serait de 9%. Ma question est la suivante. Si nous avons une tolérance de 1m, cela passe la hauteur max à 7,5M. Cependant au bas de la pente , si notre construction à une hauteur de 7,5m par rapport au TN, est ce que nous sommes obligés d'avoir 6,5m en haut de la pente par rapport au TN, ou nous pouvons être entre 6,5m et 7,5M? Merci d'avance. Cordialement
tout dépend de la rédaction précise de la règle dans le PLU. le flou vous profite ...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Hauteur construction
Forum fermé
Posté - 06 mars 2009 : 16:44:24
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