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Voilà le problème en quelques mots : durant la 2ème année de parfait achèvement, j'ai signalé (courriers avec AR) que les rambardes de ma terrasses et des chambres étaient en train de rouiller et de s'écailler. après expertise, il a été conclue que "ce dommage affecte un élement d'équipement dissociable qui ne compromet ni le bon fonctionnement de cet élement ni la destination de l'ouvrage" et donc, les garanties du dommage-ouvrage ne sont pas applicables. Or, je visais la malfaçon dans la réalisation des peintures,.... constaté durant la 2ème année,... j'ai été débouté de tout. Ai-je un recours ? est-ce normal ?
effectivement la DO ne fonctionne pas pour ce type de constat, puisque comme cela est dit , les inconvenients n'affectent pas la solidité de l'ouvrage ni sa destination. La garantie de 2 ans ne fonctionne pas car les éléments considérés ne portent pas sur cet état que sont les fonctionnements de fenetres , de portes, etc...
Vous en etes quitte pour le papier de verre et la peinture antirouille + l'huile de coude.
rouille durant la 2ème année
Forum fermé
Posté - 06 mars 2009 : 21:17:45
