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Si le RC prévoit un CS, il doit être respecté. L'inscription du renouvellement du CS à l'ordre du jour de l'AG est nécessaire. faites constater le jour de l'AG le non respect du RC.
Missou : tout copropriétaire peut demander l'inscription d'une question à l'ODJ d'une AG sans attendre qu'un autre s'en charge. La demande doit être notifiée au syndic (LRAR).
"LRAR M/Mme le syndic, Conformément à l'art.10 du décret du 17.03.1967 modifié, je vous demande d'inscrire à l'ODJ de notre prchaine AG la/les questions suivantes : - décision de raser gratis le premier jour de chaque mois (propositions jointes) - désignation des membres du CS pour un mandat d'un an. - autorisation donnée à M. Missou pour engager des travaux privatifs sur parties communes (projet joint) - etc Remerciements Missou."
Notez que pour les candidatures au CS, elles n'ont pas besoin d'être préalables et peuvent être déclarées en séance. Toutefois dans votre cas la constitution préalable d'une petite équipe qui fera dès maintennant de l'info, ne serait-ce que pour se faire connaitre, serait un plus.
Durée du Conseil Syndical
Forum fermé
Posté - 09 mars 2009 : 08:45:10
