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Diga
Contributeur senior
65 réponses |
 Posté - 09 mars 2009 : 11:21:12
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Bonjour à toutes et tous,
Quelqu'un saurait-il me dire ce qui se passe quand un gardien en catégorie B et logé souhaite prendre un congé parental ?
Doit-il rendre son logement de fonction ?
S'il lui est retenu tous les mois des avantages en nature, devra-t-il payer cette somme de sa poche s'il peut garder son logement ?
Quelle durée peut-il demander à son employeur sans risque de perte de son emploi ?
Peut-il perdre son emploi à l'issu de ce congé ?
Je travaille actuellement de 7h30 à midi et pas l'après-midi (CDI- 12500 UV). Comment pourrais-je concilier ma demande de prise de congé parental et mon job ?
Merci de votre aide.
Diga.
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 09 mars 2009 : 11:32:10
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Le congé parental suspend le contrat de travail
la CCN édicte Citation :
Article 26 : Remplacement du salarié en congé
....Dans le cas ou l'employeur estime nécessaire l'occupation totale ou partielle du logement de fonction d'un gardien concierge, pendant la durée du congé, le salarié concerné doit se faire remplacer par une personne de son choix, sauf à effectuer lui-même son propre remplacement comme l'y autorise l'article L. 771-4, avant-dernier alinéa du code du travail. Le choix du remplaçant est soumis à l'agrément de l'employeur dans les conditions prévues par les articles L. 771-5 et R. 771-10 du code du travail, étant précisé que les gardiens, concierges à service partiel (et les gardiens, concierges à service complet ou permanent lorsque l'employeur décide de faire effectuer le remplacement par un employé à service ou à temps partiel) ne sont pas astreints à l'obligation de mettre à la disposition du remplaçant la partie du logement de fonctions réservée à l'habitation. Le remplaçant devra toutefois avoir accès aux pièces dans lesquelles se trouvent minuteries, alarmes, etc.
La durée de suspension coincide avec la durée légale de congé parental.
A l'issue de ce congé, le salarié est réintégré dans son poste ou un poste similaire si celui ci n'existe plus.
S'il n'y a pas de poste similaire ou si le salarié ne l'accepte pas, il peut y avoir procédure de licenciement économique. |
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Diga
Contributeur senior
65 réponses |
Posté - 09 mars 2009 : 14:29:56
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Bonjour Rambouillet,
Sauriez vous m'en dire plus sur l'autre question posée ?
Quid de la somme correspondante à l'avantage en nature ?
Cordialement.
Diga |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 09 mars 2009 : 16:52:41
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pour préciser votre question :
actuellement cette personne travaille et on lui retient sur sa paie des avantages en nature, si oui lesquels et cela est-il inscrit sur son contrat ou un avenant.
Suivant ces réponses on pourrait peut-être répondre ?
Quand je dis il ya suspension du contrat de travail, cela ne veut pas dire modification, donc il faut se référer à son contrat et aux textes qui découlent. |
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Diga
Contributeur senior
65 réponses |
Posté - 09 mars 2009 : 20:14:03
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Bonsoir Rambouillet,
Mon contrat précise effectivement un avantage en nature de 180 euros.
Diga |
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freeboul
Contributeur senior
59 réponses |
Posté - 09 mars 2009 : 20:51:48
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| salut,vous prennez un congé parental, vous quittez pas votre poste ,nuance, vous gardez donc votre logement à moins que vous souhaitiez en plus de votre congé parental quittez votre logement, votre employeur reçoit votre congé parental comme le veux la loi,"faut vous renseigner sur les délais",en temps et heures,il s'agit à mon avis d'un remplacement normal,genre,maladie,congé annuels ou pour votre cas congé parental,votre employeur peut pas vous licencier car vous vennez d'avoir un enfant,se serait un comble.......... |
employé d'immeuble depuis 4ans et toujours pas milliardaire ! |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 10 mars 2009 : 02:19:44
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un CDI à mi-temps avec 12500 UV bizarre ...
normalement c'est permanent et complet avec ce taux au maximum ? |
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Diga
Contributeur senior
65 réponses |
Posté - 10 mars 2009 : 07:43:00
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Bonjour,
Il s'agit d'un CDI à temps complet, mais les horaires ont été modifiés suite à un accord entre employeur et salarié.
Diga |
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cerise939
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 18 mars 2009 : 17:42:06
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Bonjour,
Je suis actuellement en congé parental.Assumant ma fonction en couple, je contine a bénificier de mon logement de fonction.Je paye tous les mois mes avantages en nature au syndic.J'ai pris un congé parental de 1 an renouvelable jusqu'au 3 ans de mon enfant et durant cette période le syndic ne peut me licencier que pour des raisons économiques. |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 18 mars 2009 : 17:52:04
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Il ne peut pas vous licencier durant votre congé parental, puisque le contrat qui vous lie est suspendu. Il ne peut le faire qu'à votre retour. Et heureusement, car sinon vous ne seriez plus en congé parental puisque sans contrat de travail, donc plus d'allocation. 
Le seul cas de licenciement possible, serait par l'administrateur judiciaire lors d'une liquidation, avec licenciement en date de votre fin de congé parental, sans possibilité de prolongation de congé. |
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Gardien cat B Logé et congé parental
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