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bonjour , notre gardien a signale qu'il a casse ses lunettes en travaillant et qu'il demande a la copropriete de les lui rembourser ( 600 € ) , j'aimerai simplement savoir si c'est a la copropriete de lui rembourser ou a son assurance personnelle car je pense qu'il en a une , l'assurance de la copropriete ne prend pas en charge ce genre de sinistre pouvez vous s'il vous plait me renseigner ? je vous en remercie par avance
c'est toujours un cas difficile : l'employeur est responsable des "dégats" qu'il occasionne à ses employés. Donc il n'y a pas de règles, mais l'idéal un témoignage ou au minimum un CR des faits qui ont amené à cette casse.
Si le syndicat estime qu'il est reponsable, il paie (assirance ou pas), s'il estime qu'il n'est pas responsable il ne paie pas.
je prends un exemple (très simpliste, donc contestable): * vous allez au supermarché, vous prenez une boite de petits pois sur le rayonnage, vous la faites tomber sur vos lunettes et vous les cassez, vous etes responsable. * vous prenez cette même boite de petits pois sur une étagère qui a necesité que vous montiez sur l'étagère basse, elle tombe, elle casse vos lunettes : le magasin est responsable : la boite doit être accessible sans "singerie".
Autre exemple : votre employé passe la tondeuse, la lunette est dans sa poche. Il se penche pour retirer le panier, la lunette tombe et il marche dessus, vous n'etes pas responsable. L'employé devait prendre les précautions pour que ses lunettes ne tombent pas ou soient dans un étui de protection.
bonjour rambouillet , desole pour le retard a repondre , et je m'en excuse , je vous remercie pour votre reponse qui rejoint un peu ce que je pensai, c'est sa parole contre la notre , a mon avis c'est a son assurance responsabilite civile a intervenir , meme s'il nous faut faire le complement ( a la rigueur ) c'est vrai que ça n'est pas simple cordialement
gardien et bris de lunettes
Forum fermé
Posté - 15 mars 2009 : 23:02:31
