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Le gardien a pris ses fonctions en juin 2008 - aucune présence du Syndic le jour de son arrivée - aucun brieffing - aucun état des lieux de la loge ........ Le gardien "aurait dit" qu'il acceptait de refaire des travaux dans la loge à condition que la copro paie le matériel. Aucun écrit et les membres du CS présents lors du recrutement du gardien ne se "souviennent" pas avoir entendu cela.
Le président du CS a demandé au syndic à maintes reprises -la raison du non état des lieux -des informations à savoir si le gardien est habilité à effectuer des travaux dans la loge et ce sous quelles conditions.
La loge présente des traces d'humidité importante dans la SDB et selon ce que j'apprends cela date depuis très longtemps. Le reste de la loge est assez "rustique" voire peut être non aux normes au niveau électricité Le gardien s'en plaint au CS qui n'a pas de réponse du syndic et le ton monte entre le gardien et le CS.
Que pouvons nous faire à part dire au gardien que son employeur est le syndic?
Le CS devrait lui faire une LRAR pour demander des explications.
Rappel : d'après la convention collective, une loge de concierge doit être rénovée suivant une certaine périodicité art. 20
Citation :La réfection des papiers et peintures dans le logement de fonction, incombant à l'employeur, interviendra tous les cinq ans, si nécessaire et au plus tard tous les sept ans lorsque le logement comprend une pièce unique et tous les dix ans dans les autres cas. En cas de changement de préposé, l'employeur devra procéder à la désinfection du logement de fonction et à sa réfection éventuelle.
mais que doit on entendre par "désinfection du logement de fonction et à sa réfection éventuelle".
Lorsqu'un immeuble est placé sous le régime de la copropriété, l'employeur est le syndicat des copropriétaires ; le contrat de travail est signé par le syndic qui agit en tant que mandataire du syndicat des copropriétaires et selon les dispositions de l'article 31 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967. La création d’un service de gardiennage nécessite un vote par l’unanimité des copropriétaires. Le syndic est chargé du recrutement et fait office d’employeur. Les réclamations doivent s’exprimer en assemblée générale et c’est le syndic qui se chargera de gérer les problèmes avec le salarié. gardien
donc lorsqu'il est stipulé à l'article 20 "l'employeur" merci de me confirmer si c'est au syndicat des copro ou au syndic de prendre en charge.
rambouillet mon garçon, si gédehem passe par là, votre compte est bon !
Article 20 de la convention collective, effectivement, l'employeur procèdera à la désinfection du logement de fonction et à la réfection éventuelle.
Rien n'empêche le nouveau gardien d'effectuer les travaux lui-même, s'il en a les compétences et s'il accepte cette charge, sous réserve que les fournitures soient bien entendu payées par le syndicat des copropriétaires, étant entendu qu'il s'agit de travaux qualifiés, donc générant des UV (70 UV par heure à partir du niveau 2), ces travaux devant être exécutés dans le cadre de son horaire de travail.
vous avez raison galoubet, je restifie avant que gedehem ou jpm me fusille : le syndicat est l'employeur et le syndic est : le DRH, le manager, le fabricant de la paie, le gentil et le méchant, etc...
donc c'est le syndic qui donne les ordres, gère, félicite (), etc.. le CS n'a rien à lui dire en direct (officiellement ).
LOGE DU GARDIEN
Forum fermé
Posté - 02 avr. 2009 : 11:59:58
), etc.. le CS n'a rien à lui dire en direct (officiellement 
).