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Comme l'information est sur le site de Mon-Immeuble, je déroge à mes principes en indiquant que c'est le cabinet Loiselet Daigremont qui a pris l'initiative d'établir un rapport de gestion qui sera joint à la convocation.
Bonne initiative qui coupe l'herbe sous le pied des rédacteurs d'amendements à insérer dans la loi Machin.
D'autant qu'on voit mal comment les confrères unis ( pourraient ne pas suivre l'exemple
Tant mieux pour l'information des copropriétaires si les rapports sont aussi bien établis qu'annoncé.
On peut prévoir un rebond pour l'institutionnalisation du quitus Sur tout ce qu'il y a dans le rapport, sa portée sera incontestable. Mais le quitus ne portera pas sur ce qui a été caché volontairement ou involontairement non révélé.
Les copropriétaires étant informés, les AG seront moins longues et les honoraires d'AG moins lourds. Rien que du tout bon
Bien entendu il y aura encore des mécontents ! C'est tellement mieux quand on ne sait rien
ci joint extrait du site mon immeuble.com concernant la présentation de ce rapport :
"Ce document (entre 5 et 10 pages) est divisé en 7 chapitres et préparé à l’image des dossiers remis aux actionnaires des entreprises à l’occasion des assemblées générales. Il fournit à chaque copropriétaire, les renseignements nécessaires à sa bonne information et à sa compréhension des sujets propres à sa copropriété. Sa forme est simple, son langage pédagogique, son contenu explicite."
Dossier remis aux actionnaires ? Attention à la confusion il s'agit de copropriétaires !
Citation : préparé à l’image des dossiers remis aux actionnaires
Pas de confusion possible donc.
L'idée est bonne, bien sûr: il était quand même extraordinaire que seul le CS fasse un rapport d'activité, et que le quitus soit demandé par le syndic sans qu'aucun rapport ni écrit ni oral ne soit fourni. Mais 5 à 10 pages, rien moins!!! C'est trop long à coup sûr.
Par ailleurs à 24 cts d'euros ttc la photocopie, voire plus, je multiplie par le nombre de lots gérés, et je trouve que c'est une idée qu'elle est bonne pour le "résultat d'exploitation". (c'est un terme comptable, à ne pas prendre dans un sens politique, quoique...).
pardon, mais j'ai eu une mauvaise pensée ... : Tromperie !!
Je me disais aussi ......
Ceci étant, rapport de gestion ou pas, la question du quitus n'a rien à y voir ! Que tel syndic annonce oralement ou par écrit aux copropriétaires qu'il a fait ci et ça pour leur information n'apporte aucun élément qui démontrerait la légalité ou la licéité de tel acte que les copropriétaires sont à 90 % dans l'incapacité d'apprécier !
Quitus donné sur un acte connu, c'est le syndic qui se frotte les mains s'il s'avère ensuite que cet acte entraine un préjudice au syndicat, à un copropriétaire ou à un tiers, ce que le syndicat n'était pas en mesure d'apprécier en donnant quitus !
Bravo pour un rapport de gestion, parfois/souvent fait actuellement oralement !
Mais pour le quitus ne nous trompons pas : il n'y a rien de neuf sous le soleil, s'agissant d'une assurance "Dommage syndic" au profit du syndicat, pendante de la RCP du syndic ...
Il s'agit dans la majorité des cas des actions qui frisent l'excès de pouvoir. Le syndic a fait exécuter tel travail sans décision d'assemblée. La majorité approuve-t-elle cette initiative ?
L'initiative de L et D est dans la ligne de l'article d'un avocat qui a fait grand bruit. C'est bien le rapport de gestion qui manquait à la construction proposée.
Au demeurant la majorité des syndicats délibèrent sur le quitus et un grand nombre l'accordent. Il ne s'agit plus que de savoir s'il sera institutionnalisé.
Dans l'immédiat, il faut déjà que le rapport de gestion prenne racine.
JPM : votre retour sur UI pour faire une nouvelle fois la pub. pour ce cabinet de syndic Loiselet et Daigremont ( des anciens associés peut-être ???) , qui ne respecte pas la recommandation de la CNC, qui multiplie ses filiales,....
Ce cabinet n'est pas un bon exemple pour les copros. Annoncez vous en tant qu'ex-Syndic de copropriété, les choses seront plus claires pour les nouveaux Uinautes.
Prendre un tel cabinet pour l'exemple parfait du syndic qui fait son rapport annuellement; mais JPM un syndic est MANDATAIRE du syndicat, il est tout à fait normal qu'il fasse un rapport moral et comptable, le contraire est tout à fait anormal. Je le reclame depuis 5 années, j'attends toujours la moindre parole en AG, et le petit rapport écrit ( un rêve de nombreux copros.)
Le syndic DOIT rendre des comptes devant l'AG, pas de bon point à donner à vos amis Loiselet la dessus, parlez nous plutôt de leurs dérives ( vois site de l'ARC !)
Et puis vous nous annoncez le retour du Quitus dans ce cas, on se marre JPM. ET je suis d'accord avec gedehem la dessus. RIDICULE, et pour l'instant sans obligation juridique.
JPM :
Citation :D'autant qu'on voit mal comment les confrères unis ( pourraient ne pas suivre l'exemple
merci air jordan!! en voilà un " super syndic "
un moment d'égarement, sans dout JPM !!
JPM : de la poudre aux yeux tout ça, que vous soutenez en tant que syndic !!!
JPM :
Citation :C'est tellement mieux quand on ne sait rien
Citation :D'autant qu'on voit mal comment les confrères unis ( pourraient ne pas suivre l'exemple
merci air jordan!! en voilà un " super syndic "
Vous quotez décidément trop vite l'ami. Je n'ai jamais dit cela,et de toute manière je n'ai jamais attendu la propo de mon confrère pour annexer à tous mes pv d'ag une copie écrite de mon rapport comptable / financier / technique. cela vous en bouche un coin l'ami ?
Certains syndics le font déjà depuis longtemps et des logiciels permettent de sortir l'analyse des charges, avec même de savants camemberts, histogrammes etc qu'un oeil de copropriétaire averti sait lire.
J'assiste pour ma part à des AG L&D où cela existe plus ou moins depuis longtemps avec en plus des rapports et anlyses du CS assez poussées
mais occultant aussi tout les pbs de LD : assurance, compte non séparé, locaveille, dep-termites mangeuses de béton, prestations particulières, etc avec internet un bon nombre de copropriétaires connaissent aussi mieux les règles... et pour le reste ils sont comme d'autres, les formes des documents sont plus présentables et le copropriétaire Lambda attend ses réponses etc
La moindre des choses en effet de faire un rapport de gestion, surtout à leur tarifs et honoraaires divers...
Si maly refuse chez vous philippe c'est que vous ne savez pas négocier -ou alors tres mal- avec votre syndic. 5 années ont été nécessaires pour vous pour obtenir de votre syndic une correction de ses erreurs et une gestion conforme , ce qui est trop long. un conseil : vous faire assister par l'arc car vous aller vous faire balader par n'importe quel syndic
Généralisation du rapport de gestion par L-D
Forum fermé
Posté - 09 mars 2009 : 15:57:27
