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BAILBAIL
Contributeur vétéran

127 réponses

Posté - 09 mars 2009 :  22:20:19  Voir le profil
Bonjour,
j'ai lu dans d'autres discussions qu'en 2011 nous serions soumis à un diagnostic acces handicapés et que les travaux devraient être faits obligatoirement avant 2015. Est ce exact? Tous les bailleurs sont-ils concernés?
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 09 mars 2009 :  22:41:15  Voir le profil
Citation :
Est ce exact? Tous les bailleurs sont-ils concernés?

Pas vraiment exact... même si la nécessité "de faire" est indispensable.

http://www.ponts-formation-edition.fr/Accessibilite-des-handicapes-aux.html

http://www.cyberarchi.com/actus&dossiers/breves/index.php?dossier=58&article=5175

http://www.narbonne.cci.fr/telechargements/normes-hotels/accessibilite-dispositif-juridique-handicapes.pdf

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Edité par - quelboulot le 09 mars 2009 22:43:32
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