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anka
Contributeur vétéran
155 réponses |
 Posté - 11 mars 2009 : 08:37:38
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lors de notre AG semaine prochaine , il y a le vote de travaux mais pas de devis , le syndic ayant dit qu il n avait pas eu le temps de demander les devis et qu il ferait voter une somme globale maxi et que le conseil syndical ferait faire des devis par la suite et choisirait
-150 metres de haie à planter
- regoudronnage du trottoir
-peinture d un mur
-autres petits travaux ...
peut on refuser de voter ces résolutions et en référence à quels textes , si l on peut refuser ?
Merci pour votre aide précieuse
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 mars 2009 : 09:45:13
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| c'est l'article 11 du décret qui indique les documents à joindre à la convocation d'AG pour la validité de la décision |
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anka
Contributeur vétéran
155 réponses |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 11 mars 2009 : 12:43:16
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pas de devis, pas de concurennce entre plusieurs devis, attention , ne pas donner mandat au CS et au syndic sur un choix d'entrepreneur avec une enveloppe globale de travaux.
Demandez au syndic comment il estime cette enveloppe globale, au PIF ???
Très dangereux tout cela, et hors la loi.  |
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Louis92
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 11 mars 2009 : 15:00:07
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philippe388 a écrit avec raisonCitation :
Très dangereux tout cela, et hors la loi.
La conséquence, anka, est que votre copropriété doit mettre en priorité 1 de l'année prochaine le remplacement de ce syndic par un syndic normal.
Cdlt. Louis92. |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 11 mars 2009 : 15:28:38
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anka : vous pouvez toujours préciser à votre syndic, qu'il est le mandataire du Syndicat et qu'il a signé un contrat.
Lorsque des travaux sont nécéssaires, une des missions importantes d'un syndic est de contacter des entreprises, préparer un cahier des charges sur les travaux à effectuer, de recevoir les devis, d'analyser les devis et des les proposer à l'ODJ de l'AG, afin que les copros votent ces travaux en toute connaissance des devis, et des descriptifs précis de chaque devis.
Le CS peut et surtout doit également proposer et étudier les devis pour informer les copros. lors de l'AG, lorsque la résolution reunie l'ensemble des devis, détails des travaux et date des appels de fond.
Vous pouvez également demander au syndic qu'en cas de travaux votés, alors que celui-ci n'a pas le temps de faire le travail pour lequel il est rénuméré, il aura droit aux honoraires sur travaux prévus dans son contrat !
Comme l'a écrit Louis 92, changez de syndic au plus vite. A t'il eu le temps de faire les comptes ??? A t'il eu le temps de de virer ses honoraires sur son compte ???
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jp26
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 12 mars 2009 : 18:44:12
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ne pas voter n'est pas la bonne solution
il vaut mieux voter contre en essayant d'avoir la majorité de rejet en expliquant que cette résolution n'est pas conforme à la législation
si la résolution rejeté, pas de problème
si c'est quand même adopté, vous avez toute possibilité pour contester le vote en étant opposant plutôt qu'abstentioniste
pour ce qui est de changer de syndic pro, c'est remplacer une jambe de bois par une jambe de bois
il suffit de lire les litiges tout au long de ce site pour comprendre |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 12 mars 2009 : 19:37:46
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jp26 : on ne peut voter que sur des résolutions précises et conformes à la loi. pour les travaux d'anka, plusieurs devis ( au moins 2) pour la concurrence sur chaque travaux - la haie, le trottoir, la peinture et une pour chaque petits travx, établis sur le même cahier des charges, et des dates d'appel de fond.
Rien de tout cela dans cette résolution globale, pas d'autre vote possible que le NON,Voter OUI serait totalement irresponsable. Il est bien sur possible de refuser de voter tant que les résolutions ne sont pas boen établies.
Pourquoi allez au tribunal pour contester ??, le syndic fait son travail, revoit sa copie et des devis, et l'AG vote sans problèmes. |
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jp26
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 13 mars 2009 : 17:36:37
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philippe, on est d'accord, il faut voter NON
le TGI , c'est uniquement si le syndic ne veut pas bouger et si la résolution passe en force
pour mémoire, la question initiale est "peut on refuser de voter ces résolutions et en référence à quels textes , si l on peut refuser ?" et notre avis est qu'il vaut mieux voter non que refuser de voter |
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anka
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 20 mars 2009 : 06:59:06
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le syndic a reconnu qu'il n' y avait pas les pièces essentielles pour prendre une décision
le vote n' a pas eu lieu
merci à tous |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 20 mars 2009 : 07:48:47
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entre la théorie et la pratique ... les devis sont difficiles à avoir : chaque année, suspens : aurons nous les devis pour l'AG? Il faut s'y prendre 6 mois à l'avance, et encore !
Mon syndic vient de mettre en place un système interessant : chaque résolution est doublée par un mandat au CS.
Cela permet, pour des travaux de portée limitée de traiter. Il est par contre bien évident que pour les gros travaux cités par Anka, plusieurs devis sont nécessaires, avec également une forte implication du CS pour définir le projet AVANT le vote. Je pense qu'il faut pratiquement un an.
je suis également bien conscient que la procédure que j'évoque est pain bénit pour un CS "dictateur" (de mêche avec le syndic, configuration trop fréquente hélas) qui doit son existence à une copro moutonnière. |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 20 mars 2009 : 08:37:50
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A Mespres: je connais une copro où effectivement chaque résolution de travaux est doublée par un mandat au CS pour choisir une entreprise dans le cadre d'une "enveloppe". Cela permet à un CS d'agir après le vote, alors qu'il devrait agir avant; cela enlève à l'AG son pouvoir de décision; cela permet donc surtout à un président de CS dictateur de s'épanouir. Mauvaise méthode.
Quant à la difficulté à obtenir des devis, j'ai de sérieux doutes: Très souvent le syndic- comme un élève qui bûche juste avant le contrôle- demande les devis très peu de temps avant l'AG. Personnellement, en tant que membre du CS ou simple copropriétaire,j'ai toujours obtenu facilement et rapidement des devis dans les temps.
Moralité: il est surtout important que le syndic et le CS fassent leur travail. |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 20 mars 2009 : 10:13:03
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Les artisans passent beaucoup de temps à faire des devis qui n'aboutiront jamais. Le syndic et le CS connaissent et doivent connaitre les entreprises sérieuses qui travaillent déjà sur la copropriété, et dont ils ont vérifiés que ces entreprises, petites ou grosses sont solides ( infogreffe, verif), surtout pour des travaux importants de ravalements,...
Souvent des copropriétaires demandent 4,5 ou 6 devis, ce qui n'est pas raisonnable. Le CS et le syndic peuvent tout à fait faire une sélection de 2 entreprises pour un vote aux AG.
Les entreprises qui travillent depuis longtemps avec des copropriétés fournissent sans problèmes des devis, ou des mises à jour assez rapidement.
Mais il est vrai que les syndics et les CS se réveillent " parfois" quelques semaines avant l'AG |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 20 mars 2009 : 11:57:12
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manech, vous avez bien de la chance! j'ai demandé un devis d'élagage à notre jardinier en juillet : il a été reçu en février ! Et pourtant, c'est un bon !
Ceci étant, trop de syndics et CS se réveillent au dernier moment. D'expérience, compte tenu des 21 jours à respecter pour l'envoi de la convocation, il faut demander les devis 3 mois avant l'AG : strict minimum. Pour un peu de souplesse, 5-6 mois n'est pas absurde. D'autant plus qu'un devis n'est pas toujours correct dans la première version, et qu'il faut le négocier.
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vote de travaux sans devis
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