|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
bojolais
Pilier de forums
228 réponses |
 Posté - 23 mars 2009 : 09:25:56
|
Bonjour,
Nous avons dans notre copopriété, des places de parking, privatives et des places louées à des copropriétaires.
Un copropriétaire a vendu son appartement, et nous constatons que son compte location est débiteur de 10 mois de locations.
Le syndic, n'a pas été très violent pour faire payer ces loyers alors qu'il y a un bail, et que le syndic prend des honoraires à ce titre.
Comme me syndic ne savait pas quoi faire, je lui ais suggé, une injonction de payer au TI.
Nous venons de recevoir le résultat, la réponse du juge est claire....dossier rejeté !
Motif, " Objet de la demande confuse, Identité confuse, et l'injonction n'est pas adaptée, car il à déposé une injonction de faire au lieu d'injonction de payer, s'agissant de loyers.
Il ne nous est plus possible de présenter une autre injonction, et la créance du propriétaire indélicat gommée.
Quelle procédure suggérez-vous, mise en cause de la RC professionnelle du syndic.....ou autre procédure.
Merci
|
|
Signaler un abus
|
|
|
rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 23 mars 2009 : 11:28:15
|
bojolais vous parlez de "location" et "débiteur de 10 mois de location".
Mais en tant que syndicat et syndic vous ne connaissez que les copropriétaires, les locataires ou locations sont inconnus à vous.
Expliquez vous ? |
Signaler un abus  |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 23 mars 2009 : 12:41:57
|
Bojolais, les places louées sont-elles propriété du syndicat ?
Le syndic agit alors comme représentant du syndicat pour la location !
Sur l'action, il est évident que le dossier était mal ficelé sans doute de A à Z !
"Objet de la demande confuse, Identité confuse, et l'injonction n'est pas adaptée, car il à déposé une injonction de faire au lieu d'injonction de payer, s'agissant de loyers."
Le syndic a agit seul ou il y avait un avocat???
|
| Signaler un abus |
|
|
bojolais
Pilier de forums
228 réponses |
Posté - 23 mars 2009 : 13:01:46
|
Merci ! 
Le places sont la propriété du syndicat.
Mais disponibles aux copropriétaires, qui souhaitent augmenter leur nombre de place de parking, moyennant finances, de ce fait deviennent locataires du syndicat.
Le syndic, édite un bail pour chaque place, et encaisse les frais de bail et "x%" d'honoraires sur la location pour chaque place, se produit des locations net de frais du syndic, est affecté au crédit du compte du syndicat.
Non le syndic n'a pas pris d'avocat.
Mais pour ce type de procédure, il n'est pas forcement nécessaire, un peu de bon sens et de conseils par le greffe, généralement sont suffisants.
Mais notre syndic, professionnel de plus 30 ans, devrait avoir compétence pour cette petite procédure simpliste, en tout cas c'est ce qu'il nous a dit !
Maintenant, il nous faut nous retourner contre le syndic, si nous voulons récupérer nos loyers.....faute professionnelle ?
Ce syndic nous a fait toutes les âneries possibles, c'est pour cette raison que nous allons l'inviter, partir...
|
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 23 mars 2009 : 14:39:49
|
Sur ce que vous dites il y a sans doute "retard à l'allumage" pour récuperer les loyers. Ici c'est à sanctionner par l'AG par éventuellement un abatement sur honoraires.
Mais le rejet de l'action très mal dirigée avec un dossier mal fichu ne cause pas un préjudice au syndicat, puisqu'il n'y a pas intervtion d'avocat. Pour lemment il n'y a pas "frais".
S'agissant de récupérer des loyers, en quoi l'injonction de payer ne serait pas possible ? |
| Signaler un abus |
|
|
bojolais
Pilier de forums
228 réponses |
Posté - 23 mars 2009 : 21:06:34
|
Merci gedehem,
Le préjudice, généré pas le syndic c'est déjà une défaillance d'action pour le retard de paiement des loyers, attendre 10 mois c'est un peu gros, puis le fait de ne pas avoir su présenter un dossier pour le mener à bon terme, est bien une faute....aurai-je tort de le penser ?
Effectivement si nous avons la possibilité de représenter à nouveau le dossier au TI ( mais bien monté ), c'est une bonne chose, mais il me semblait que dans cette procédure simplifiée, s'il y avait un rejet du juge, il n'était plus possible de présenter à nouveau la requête, me confirmer Merci ? Au même titre qu'un procédure au près du juge de proximité, dont la décision est sans appel.
|
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 23 mars 2009 : 22:30:14
|
Le rejet d'une injonction de faire n'interdit pas de déposer maintenant une injonction de payer.
Ce sont deux procédures totalement différentes.
Le syndic n'est pas très malin, mais le greffier du TI non plus.
|
| Signaler un abus |
|
|
bojolais
Pilier de forums
228 réponses |
Posté - 23 mars 2009 : 23:01:03
|
Ouffff merci ....
Entre un syndic pas cadeau et TI prétendu débordé, qui se décharge à la moindre anomalie.....pas facile pour des amateurs qui s'intéressent à la copro...
Mais bon, c'est OK je relance la machine à vapeur....
Merci !!!! |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Recours sur une injonction rejetée
Forum fermé
