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antalia
Contributeur senior
61 réponses |
 Posté - 18 mars 2009 : 16:24:43
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Bonjour à tous,
Est-ce qu'un copropriétaire qui n'est pas allé chercher sa Convocation en AG à la Poste peut me donner son mandat de vote (sur papier libre) pour le représenter ?
(En fait, notre syndic non professionnel a oublié de joindre les pouvoirs aux convocations et nous avons dû les rédiger nous-mêmes !)
Merci de vos réponses.
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alice78
Pilier de forums
917 réponses |
Posté - 18 mars 2009 : 16:31:07
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Absolument, il le peut.
Il n'y a aucune obligation de formalisme pour le pouvoir, dans la mesure où les informations essentielles y sont
Nom et adresse de la copro
date et heure de l'AG
nom du mandataire
nom du mandant
date et signature |
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antalia
Contributeur senior
61 réponses |
Posté - 18 mars 2009 : 16:47:04
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Merci de votre réponse Alice,
Je sais bien qu'on peut établir des mandats sur papier libre.
Le problème est que ce copropriétaire n'est pas allé chercher sa convocation à la Poste.
Donc ma question est : peut-il tout de même voter par mon intermédiaire ?
J'ai bien peur que le syndic me réponde que n'ayant pas reçu l'avis de réception de ce Monsieur, le mandat qu'il m'a remis n'est pas valide. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 18 mars 2009 : 17:09:09
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Le fait qu'un copropriétaire ne retire pas sa convocation à la poste est sans effet !
Cela ne regarde pas pas le syndic (qui a autre chose à faire).Il n'a pas à apprécier la volonté de ce copropriétaire de vous donner mandat !
Il faut rappeler ici que le mandat annexé à la convocation n'est qu'un modèle, au cas où, pour faciliter les choses, mais que chacun peut le rédiger selon ce qu'indique Alice. |
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antalia
Contributeur senior
61 réponses |
Posté - 18 mars 2009 : 17:55:47
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Merci Gédehem,
Eh bien, j'aurais appris quelque chose.
Donc, moi-même, si je ne vais pas chercher ma convocation à la Poste, je peux très bien faire une photocopie de la convocation de ma voisine pour avoir l'ordre du jour et aller voter en AG en toute légalité.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 18 mars 2009 : 19:27:17
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OUI !
La règle : les copropriétaires doivent être convoqués par une notification (LRAR, remise contre émargement ou récépissé : D.art.64).
Pour la notification en LRAR elle est réputée avoir été faite à compter du lendemain du 1er avis déposé par le facteur dans la BAL.
Pour le reste, les copropriétaires n'ont aucune obligation d'ouvrir la lettre ... ni même de lire la convocation ! 
Du moment où ils sont avisés, le reste ne concerne pas le syndic ni le syndicat : les gens font ce qu'ils veulent des notifications qu'ils recoivent (quoique celles des services fiscaux, on a interet à s'en occuper  !)
Ceci dit, allez cherchez votre convoc à la poste ..... |
Edité par - gédehem le 18 mars 2009 19:28:54 |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 18 mars 2009 : 19:53:05
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dans les documents de votre voisine, vous ne trouverez pas le projet d'appel de vos propres charges après arrêt/régularisation des comptes, s'il est joint à la convoc.
Vous pouvez même récupérer le pouvoir de votre voisine et voter pour elle . |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 18 mars 2009 : 23:59:27
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... Sauf qu'un syndic ne devrait pas envoyer avec la convocation soit 3 ou 4 semaines avant la régularisation de charges non encore approuvées !!! il doit attendre au moins le lendemain de l'AG  |
Edité par - océan le 19 mars 2009 00:20:22 |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 19 mars 2009 : 07:51:28
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| Océan, j'avais bien noté cette subtilité de régularisation de charges non approuvées, c'est pour cela que je parlai de "projet". |
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 19 mars 2009 : 09:43:13
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Ne pas oublier de faire inscrire sur le pouvoir la possibilité de substitution, c-à-d de transmettre ce pouvoir à une autre personne.
Notre syndic l'"oublie" régulièrement sur son imprimé mais nous prenons garde de le faire ajouter par le mandant. |
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récupérer un mandat
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