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Olivier747
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 11 mars 2009 : 21:01:52
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Bonjour,
J'ai besoin d'un conseil, en effet ma propriété est en limite de propriété avec l'école du village mais entre les 2 propriétés il y a environ un mètre car ni moi ni la mairie ne considère être propriétaire de cette bande de terrain.
Si je veux faire un mur, oû dois-je le faire ?
Est-il possible de consulter en mairie oû ailleurs les actes de propriété d'une commune ?
Sur le cadastre aucune construction n'apparait à la place de l'école, donc impossible de dire si l'école est construite en limite de propriété, oû puis-je me renseigner?
Merci à tous pour vos conseils.
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Olivier747
Nouveau Membre
5 réponses |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 11 mars 2009 : 21:44:14
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Il va falloir faire un bornage contradictoire.
Mais un petit tour du côté de la conservation des hypothèques serait intéressant pour avoir quelques éléments à fournir au géomètre qui va procéder au bornage. |
Dominique |
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Olivier747
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 11 mars 2009 : 21:48:13
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Désolé, mais c'est quoi la conservation des hypothèques? C'est accessible au public?
Merci |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 11 mars 2009 : 21:59:55
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La conservation des hypothèques est un service qui dépend de la direction des impôts.
Appelez votre centre des impôts, ils vous diront où vous rendre pour avoir les renseignements dont vous avez besoin.
C'est payant, mais pas hors de prix. |
Dominique |
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Olivier747
Nouveau Membre
5 réponses |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 mars 2009 : 22:40:28
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sauf que le terrain d'assise d'une école doit être partie du domaine public communal car affecté à un service public... et qu'on ne borne pas le domaine public si mes souvenirs sont bons...
la conservation des hypothèques est donc sans doute la seule chance de solution ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Olivier747
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 13 mars 2009 : 13:00:02
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Merci, à tous pour vos conseils, en fait aprés un passage au bureau du cadastre, le terrain de l'école faisait parti d'un lot, donc il me suffit de demander à la mairie le rapport d'apentage, celà ne devrait pas être un problème car tout citoyen doit avoir accès aux documents publiques.
Encore merci..
Olivier |
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oû est la limite?
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