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Je suis ravi de trouver des gens qui s'y connaissent et qui s'intéressent aux ASL.
Voici mon cas j'espère que vous pourrez m'aider.
Nous avons une maison qui fait partie d'un lotissement (au sens de plusieurs maisons construites autour d'un unique chemin d'accès) près d'orléans.
Un des propriétaires a décidé de vendre son terrain construit à un promoteur qui veut construire un immeuble.
Or l'unique chemin d'accès est fragile (en terre), ne permet la circulation qu'en sens unique, de sorte que l'ensemble des propriétaires refuse cette construction. 20 voitures supplémentaires, sans compter le problème des camions durant les travaux et le côté inesthétique de la chose. tout le monde est contre, sauf le propriétaire sortant et le promoteur.
Nous avons déjà attaqué le permis par l'intermédiaire de notre association 1901.
Nous voudrions constituer une ASL dont le cahier des charges spécifierait que l'on ne peut pas avoir plus de tant de voitures etc., de sorte que les travaux deviendraient impossibles.
Je me pose deux questions:
1. Le propriétaire en question (et derrière le nouveau propriétaire, ie le promoteur) sera-t-il obligé d'adhérer à l'ASL nouvellement créée? 2. quand bien même il n'est pas obligé d'adhérer, le promoteur sera-t-il obligé de se conformer au cahier des charges de l'ASL? (ie il ne pourra pas construire d'immeuble, mais juste une ou deux villas individuelles)
Voilà: impossible d'être sûr pour l'instant. votre aide sera décisive.
Premier point à éclaircir : faites vous vraiment parti d'un lotissement ? Voir Mairie / Préfecture. - Si oui, vous disposez déjà d'un cahier des charges et votre voisin ne peut faire ce qu'il veut. - Si non toute création d' ASL nécessite un accord unanime. Votre voisin n'y adhérera pas et ne sera pas tenu par le cahier des charges.
La solution ne me semble dépendre de la création d'une ASL...
Mais plutôt dans la mise en lumière du statut de l'accès :
-à qui appartient-il précisément - comment cette propriété est répartie entre les propriétaires, le cas échéant - quelle est sa largeur? qui l'entretient - y a t'il des réseaux (eau potable, EU, eaux pluviales, cable EDF, gaz, téléphone....etc) : QUI les entretient - y a t'il un éclairage public qui le paye
Bref : cherchez les bases légales (ou illégales) du PC
Non-membre de l'ASL et cahier des charges
Forum fermé
Posté - 12 mars 2009 : 12:20:23
) du PC