****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonsoir, Notre immeuble a des chambres de bonne dont la surface est inferieure a 9 m2, donc non habitable au sens de la norme francaise. Les coproprietaires de ces chambres de bonne doivent-ils payer des charges d'ascenceur sachant qu'elles ne peuvent pas etre louees et servent de debarras Merci d'avance
Oui, ils ont à payer ces charges d'ascenseur au prorata des millièmes des chambres sur la grille des charges d'ascenseur. Oui, même si ces chambres ne peuvent être des logements indépendants. Oui parce que ces chambres peuvent encore rester de véritables chambres où l'un des membres d'une famille qui est propriétaire à l fois d'un appartement et d'une de ces chambres dans l'immeuble a parfaitement le droit d'y dormir toutes les nuits et d'y faire d'autres activités qui lui plaisent n'importe quand dans la journée ou la nuit ! Oui, ils ont à payer les charges d'ascenseur même si l'ascenseur ne va pas jusqu'à l'étage des chambres de bonnes et s'il faut finir par l'escalier.
Théoriquement, ce n'est que s'il est matériellement impossible de prendre l'ascenseur sur une partie du chemin menant à ces chambres de bonnes que la grille de partage des charges d'ascenseur ne comprend pas les millièmes des lots formés par ces chambres. Et ce n'est que si la grille de partage des frais d'ascenseur ne comprends pas les millièmes des chambres de bonne que leurs propriétaires ne participent pas aux frais d'ascenseur.
Quant aux dépenses de gros entretien et grosses réparations des ascenseurs, elles ne relèvent pas de la grille de répartition des charges générales d'ascenseur mis de la grille de répartition des charges générales de l'immeuble. Même si on est propriétaire d'un lot non desservi par l'ascenseur, l'ascenseur est un élément du standing de l'immeuble et on le paie.
Toute la réponse à votre question est donc dans les règlements de division et de copropriété de votre immeuble.
Enfin, si la chambre de bonne sert de débarras, et si on peut s'en approcher en utilisant l'ascenseur, je suppose qu'on ne se prive pas de prendre l'ascenseur pour s'y rendre, surtout si on est un peu encombré d'affaires que l'on va déposer "au grenier" !
Ce serait la même démonstration pour une cave de 4m², cave qui par nature n'est pas habitablre mis à part rats ou souris, dans le mesure où il y a potentiellementutilité de l'ascenseur pour y accéder ...(L.art.10).
Citation :une cave de 4m², cave qui par nature n'est pas habitablre mis à part rats ou souris, dans le mesure où il y a potentiellement utilité de l'ascenseur pour y accéder ...(L.art.10).
Citation : Quant aux dépenses de gros entretien et grosses réparations des ascenseurs, elles ne relèvent pas de la grille de répartition des charges générales d'ascenseurmis de la grille de répartition des charges générales de l'immeuble. Même si on est propriétaire d'un lot non desservi par l'ascenseur, l'ascenseur est un élément du standing de l'immeuble et on le paie.
ne vouliez vous pas dire "mais" ? cela m'intéresse : je suis en pleines négociations.... mais dites-moi : sauf si le (vieux) RC mentionnne autre répartition, non ?. J'ai entendu le syndic dire que ce n'était pas bien correct.
Seborga1 qu'est-ce qui primera ? mon RC -souvent pas appliqué - on bien ce que vous mentionnez (quelle référence), donc les RDC paieraient les frais de mises en conformité d'ascenseur
Charge Ascenceur Chambre de Bonne
Forum fermé
Posté - 12 mars 2009 : 23:00:03
