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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
 Posté - 26 mars 2009 : 10:59:00
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Il reste donc a votre mère et à vosu même a rédiger correctement vos conlusions en y joignant totues les pièces nécessaires (copes), et a jouter la demande indiquée par Le Nabot d'exécution provisoire.
Je pense que cette demande peut être faite additionellement le jour de l'audience, mais Le Nabot va le préciser (pas en rouge, le Nabot, je suis daltonien, et pas en police 50, sinon il va falloir deux écrans pour lire)...
Je confirme en police normale. Cette demande peut être faite additionnellement en audience (puisque la procédure au TI est orale).
Il suffit simplement de s'exprimer clairement en indiquant au juge que la demande (exécution provisoire) est additionnelle par rapport à l'assignation initiale. C'est tout. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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La_Flo
Contributeur senior
52 réponses |
Posté - 26 mars 2009 : 22:20:17
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Merci pour vos réponses à tous.
1/
Le juge va très certainement accorder des délais à mon locataire car sa situation est catastrophique, il a perdu son emploi.
Pour sa mère, qui est fonctionnaire dans une mairie de la région IDF, j'espère qu'elle sera ponctionnée sur son salaire. Normalement elle est saisissable (si elle n'a pas trop de crédits sur le dos biensûr... )!
Ses revenus étaient suffisants lorsque je lui a fait signer son engagement de caution pour 9 ans et j'ai accepté ce locataire parce que justement sa mère était fonctionnaire. Donc je ne pense pas faire l'objet d'une "demande d'annulation pour engagement de caution hors de proportion de ses moyens".
Au téléphone, sa fille m'a expliqué qu'elle ne pouvait pas assumer les défaillances de son propre fils et qu'il fallait tout faire pour casser le bail car il avait l'intention de squatter l'appartement sans payer. Quelle honte !
2/
En plus de ce soucis d'impayés, il y a eu aussi un terrible dégât des eaux que mon locataire a laissé aggraver ; il a fait obstruction à toutes mes tentatives de réparations ainsi qu'à celles du Syndic.
En un an d'occupation, il m'a rendu l'appartement insalubre.
J'espère que le juge prendra en compte tous les préjudices que je subi actuellement et ordonnera son expulsion rapidement car il y a urgence pour les réparations. Tout est à refaire. De plus, il a saccagé volontairement quasiment toutes les installations sanitaires. C'est terrible. J'ai le témoignage d'un plombier et de nombreux devis pour illustrer mes propos.
3/
L'appartement se trouve dans le 93 et je crains que malgré tout ce que je subi, je puisse encore passer pour la vilaine propriétaire, vu l'actualité qui donne tellement raison aux locataires en grande difficulté. Moi, je ne suis pas un de ces marchands de sommeil. L'appartement était tout à fait bien lorsqu'il est entré dedans.
Aujourd'hui, mon bien ne vaut plus rien et je suis obligée de me battre pour demander réparation à des gens qui vont avoir bien du mal à me rembourser.
4/
Par ailleurs, j'ai un départ en famille dans quelque mois pour l'étranger (mutation professionnelle de mon mari) et je n'ai aucune certitude sur ma présence à l'audience.
Comment est-ce que cela va se passer si je me fais représenter par ma mère ?
Est-ce à la réception de la convocation à l'audience, qu'il faut préciser si je me fais représenter ou faut-il le dire à l'huissier maintenant ?
5/
Enfin, si je peux assiter à cette fichue audience, je compte beaucoup sur la présence de ma mère qui va m'assister.
Comment sa présence sera t-elle tolérée ?
Aura t-elle le droit de parler aussi ? en mon nom ?
6/
Je n'ai pas encore préparé mes "conclusions" pour l'audience.
D'ailleurs, c'est quoi exactement ces "conclusions" dont vous parlez ?
C'est une sorte de synthèse que l'on remet au juge avec pièces jointes ?
Pour l'instant, je ne sais pas trop encore comment préparer mon audience (j'ai toute la chronologie de ce que j'ai vécu, tous mes courriers, toutes mes démarches).
J'imagine qu'il faut pouvoir être en mesure de sortir n'importe quelle pièce si on me la demande ?
Auriez-vous des conseils à me donner pour le don déroulement d'une audience ?
car j'ai simplement peur de me noyer dans la foule d'informations que j'ai à présenter.
J'ai bien compris qu'il faudra bien penser à demander l'exécution provisoire.
7/
Pour ce qui est d'examinez les documents et les conclusions de la partie adverse, je ne pense pas du tout les recevoir car ni mon locataire et ni la caution ne sont fichus de rédiger 1 ligne. Pourquoi le feraient-ils ? En plus ils sont brouillés entre eux.
Comment se les procurer ? Ils vont sûrement se faire assister par des assistants sociaux ?
Et c'est vrai que je ne peux pas me permettre le moindre report d'audience avec mon déménagement à l'étranger...
8/
L'attaque directe a la caution a certainement plus d'effet que celle au locataire pour vous, mais moi, je le veux dehors, je veux qu'il sorte de ma vie, car il me pourri mon appartement, qui était ma sécurité financière dans ces temps de crise.
Je ne souhaite pas le voir maintenu dedans et continuer à tout détériorer grâce à un cautionneur.
Pour ma part, mon problème est double !
Merci à tous pour les différents conseils et arrêtez de régler vos comptes c'est dommage ce forum est très bien.
Merci de me répondre simplement.
Je ne suis ni avocate, ni huissier et j'ai bien du mal vous suivre parfois.
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 27 mars 2009 : 08:57:38
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Citation :
1/
Le juge va très certainement accorder des délais à mon locataire car sa situation est catastrophique, il a perdu son emploi.
C'est bien pour cela qu'il fallait attaquer directement la caution.
Citation :
Pour sa mère, qui est fonctionnaire dans une mairie de la région IDF, j'espère qu'elle sera ponctionnée sur son salaire. Normalement elle est saisissable (si elle n'a pas trop de crédits sur le dos biensûr... )!
Vous n'avez rien à espérer puisque cela ne regarde pas la juge et que ce n'est que votre décision.
Le juge va décider que la caution vous doit tant (si vous demander cela, mais qu'avez-vous demandé exactement?).
Vous transmettez le jugement a l'huissier, lequel va le faire exécuter, et peut à ce niveau faire faire une saisie sur compte bancaire (cela va vous couter une première somme d'argent) puis, ou bien selon votre choix une saisie sur salaire (qui va vous couter une seconde somme d'argent, ne vos leurrez pas).
Citation :
Ses revenus étaient suffisants lorsque je lui a fait signer son engagement de caution pour 9 ans et j'ai accepté ce locataire parce que justement sa mère était fonctionnaire. Donc je ne pense pas faire l'objet d'une "demande d'annulation pour engagement de caution hors de proportion de ses moyens".
Tant mieux, mais gardez un moyen de preuve pour démonstration potentielle quand même...
Toute votre affaire va se discuter en 10 minutes, n'oubliez pas...
Citation :
Au téléphone, sa fille m'a expliqué qu'elle ne pouvait pas assumer les défaillances de son propre fils et qu'il fallait tout faire pour casser le bail car il avait l'intention de squatter l'appartement sans payer. Quelle honte !
Peu importe, parfois on dit n'importe quoi histoire de ne pas avoir à payer...
Citation :
2/En plus de ce soucis d'impayés, il y a eu aussi un terrible dégât des eaux que mon locataire a laissé aggraver ; il a fait obstruction à toutes mes tentatives de réparations ainsi qu'à celles du Syndic.
En un an d'occupation, il m'a rendu l'appartement insalubre.
J'espère que le juge prendra en compte tous les préjudices que je subi actuellement et ordonnera son expulsion rapidement car il y a urgence pour les réparations. Tout est à refaire. De plus, il a saccagé volontairement quasiment toutes les installations sanitaires. C'est terrible. J'ai le témoignage d'un plombier et de nombreux devis pour illustrer mes propos.
Témoignage écrit qui définit la cause, et non pas simple constatation. Le fait qu'un appartement soit insalubre ne dit pas que c'est le locataire qui est l'auteur des dégats, ca dit en général que le loyer peut être baissé voire annulé donc attention.
Le juge va décider de porter au débit du locataire les réparations si votre argumentation est convaincante et seulement en ce cas.
Pour l'expulsion, je ne pense pas que ce soit un arguement accélérateur sauf si vous parvenez réellement à prouver qu'il soit l'origine de tous ces dégats, ce qui est en général difficile à faire. Une expulsion prend entre 6 mois et deux ans, et la rapidité de l'expulsion ne dépend pas de ce juge la, il va simplement vous accroder dans le meilleur des cas
>> la clause résolutoire
>> l'ordonance d'expulsion
>> un délais réduit pour le locataire, voire nul
>> une indemnité d'occupation si et seulement si vous l'avez demandé
mais c'est l'huissier qui s'occupe de l'expulsion, et le locataire a divers moyen pour faire trainer les choses, notamment par de nouvelles comparution en audiences. Son but sera de tenir jusqu'au mois de novembre, ce qui lui permettrait de passer l'hiver prochain chez vous.
Citation :
3/ L'appartement se trouve dans le 93 et je crains que malgré tout ce que je subi, je puisse encore passer pour la vilaine propriétaire, vu l'actualité qui donne tellement raison aux locataires en grande difficulté. Moi, je ne suis pas un de ces marchands de sommeil. L'appartement était tout à fait bien lorsqu'il est entré dedans.
Vous n'avez pas à craindre, c'est certain, je vous rassure .
Citation :
Aujourd'hui, mon bien ne vaut plus rien et je suis obligée de me battre pour demander réparation à des gens qui vont avoir bien du mal à me rembourser.
A ce niveau en général, on s'attache plus à vider les lieux qu'à récupérer son argent.
Citation :
4/ Par ailleurs, j'ai un départ en famille dans quelque mois pour l'étranger (mutation professionnelle de mon mari) et je n'ai aucune certitude sur ma présence à l'audience.
Comment est-ce que cela va se passer si je me fais représenter par ma mère ?
Bien si votre mère connait bien le dossier et si vous avez la bonne arguementation pour expliquer la représentation. A mon avis mieux que si vous êtes représenté par un avocat.
Le Nabot aura peut-etre certes un avis différent mais je parle par expérience d'avoir été souvent tout seul devant le tribunal.
Citation :
Est-ce à la réception de la convocation à l'audience, qu'il faut préciser si je me fais représenter ou faut-il le dire à l'huissier maintenant ?
A l'audience, avec tout ce qu'il faut pour que cette représentation soit valide.
Citation :
5/
Enfin, si je peux assiter à cette fichue audience, je compte beaucoup sur la présence de ma mère qui va m'assister.
Comment sa présence sera t-elle tolérée ?
Aura t-elle le droit de parler aussi ? en mon nom ?
je ne comprends pas bien:
Vous vous faites représenter, donc votre affaire va durer 10 minutes, logiquement et si votre adversaire est présent, votre mère va devoir parler cinq minutes sur les dix.
Elle a intérêt à:
>> connaitre le dossier par coeur
>> avoir lu votre dossier écrit que vous aurez communiqué si possible par coorrier RAR a votre adversaire deux semaiens au moins avant, et donc vous laissez eun copie au juge, contenant toute votre argumentation et toutes les copies de vos preuves.
>> défendre oralement votre point de vue et faire vos demandes oralement en argumentant
>> ne pas s'attendre à etre interrogé, d'autant que vous êtes l'attaquant. Elle doit dérouler son argumentation.
Citation :
6/ Je n'ai pas encore préparé mes "conclusions" pour l'audience.
D'ailleurs, c'est quoi exactement ces "conclusions" dont vous parlez ?
C'est une sorte de synthèse que l'on remet au juge avec pièces jointes ?
oui.
Je suis proprio (pièce jointe PJ1 acte d'achat, copie d'une paire de pages)
J'ai donné en location a machin (PJ2 copie du contrat de bail)
machin n' a pas payé les mois x, y z que j'ai demandés par RAR (PJ3 copie du RAR et copie de l'accusé réception).
Machin a présenté une caution solidaire (PJ 3bis, acte de caution solidaire par acte séparé) J'avasi omis ce point queje rajoute parès, donc tous les nuémros doivent être décalés
J'ai fait présenter un commandement de payer par Maitre Truc (PJ4) restée sans effet.
Machin a tout cassé (PJ5, PJ6,PJ7) dégradations également attestées par les voisin (PJ8), les rats, cancrelats et les souris qui ont tout entendu (PJ9) et la police (PJ10).
En conséquence, Machin me doit A+B+C=D (calculs détaillés PJ11)
je demande au trinbunal de comdamner
1/ machin et sa caution solidairement à payer a moi-meme D euros
2/ machin et sa caution solidairement a payer les intérets à dater de xx soit z euros
3/ machin et sa caution solidairement a payer les commandements et les frais x et y
4/ de prononcer a son égard la clause résolutoire pour défaut de paiement
5/ A autoriser moi-même a expulser machin
6/ A imposer à machin et sa caution solidairement de payer jusqu'au jour de sa sortie une indemnité d'occupation égale à ce qu'il aurait payé en tant que locataire
7/ A autoriser moi-meme l'execution provisoire
8/machin et sa caution solidairement à payer la somme de xx euros au titre des réparations des dégradations
9/ machin et sa caution solidairementa payer la somme de xx euros au titre de de l'article 7000 du CPC
.. et je dois en oublier...
Citation :
Pour l'instant, je ne sais pas trop encore comment préparer mon audience (j'ai toute la chronologie de ce que j'ai vécu, tous mes courriers, toutes mes démarches).
J'imagine qu'il faut pouvoir être en mesure de sortir n'importe quelle pièce si on me la demande ?
Pas vraiment, c'est l'inverse.
Vous devez pouvoir présenter votre affaire en trosi a cinq minutes de facon convaincante, avec logique, et docuemnter de vos poèces jointes, eventuellement les sortir à l'audience sur demande de votre adversaire (rare) ou plus certainement du juge.
Citation :
Auriez-vous des conseils à me donner pour le bon déroulement d'une audience ?
car j'ai simplement peur de me noyer dans la foule d'informations que j'ai à présenter.
Oui:
Essayer de faire tenir toute l'arguementation en une page voire deux maxi, numéroter les lignes (ce que je n'ai pas fait ci-dessus), chaque ligne contient un SEUL arguement et réfère a une ou plusieurs PJ, et terminer par les demandes sur le type de ce que j'ai écrit ci-dessus.
Ne demandez pas au tribunal 
25/ de condamner Machin et sa caution solidairement à rembourser les dégats
Ca n'a aucune chance d'etre accepté.
Ecrivez et dites par exemple :
25/ Les locaux sont dégradés (PJ 100 artisan 1) (PJ 101 artisan 2) rendant le logement insalubre (PJ102 constattion de la DDAS°
26/ consécutivement aux dégradations locataives (PJ103 constattion artisan 1 ou expert) (PJ 103 attestation voisin)
27/ rendant les réparations nécessaires et urgentes (PJ 105 ...)
28/ pour un montant de xx euros (PJ100 - PJ 101- PJ 103)
29/ manifestement à mettre au débit du locataire
Citation :
7/
Pour ce qui est d'examinez les documents et les conclusions de la partie adverse, je ne pense pas du tout les recevoir car ni mon locataire et ni la caution ne sont fichus de rédiger 1 ligne. Pourquoi le feraient-ils ? En plus ils sont brouillés entre eux.
Comment se les procurer ? Ils vont sûrement se faire assister par des assistants sociaux ?
Non, une assitance sociale n'assiste pas au tribunal, en revanche ils peuvent bénéficier de l'aide juridictionelle (avocat gratuit).
Citation :
Et c'est vrai que je ne peux pas me permettre le moindre report d'audience avec mon déménagement à l'étranger...
Pourtant il y a une chance sur deux que cela arive au moins a la première audience.
Par exemple l'avocat gratuit va arriver et dire qu'il n'a pas eu le tmeps d'examiner l'affaire; Le juge décide de reporter l'audience de deux mois..... C'est la vie...
Avez-vous demandé un référé?
Citation :
8/
L'attaque directe a la caution a certainement plus d'effet que celle au locataire pour vous, mais moi, je le veux dehors, je veux qu'il sorte de ma vie, car il me pourri mon appartement, qui était ma sécurité financière dans ces temps de crise.
Je crois que c'est la que vous n'avez pas compris.
Votre mais trahit votre pensée. Il ne s'agit pas de MAIS, il s'agit de ET. N'oubliez pas cela le jour de l'audience.
Citation :
Pour ma part, mon problème est double !
Exact... Voyez
Citation :
Merci à tous pour les différents conseils et arrêtez de régler vos comptes c'est dommage ce forum est très bien.
Merci de me répondre simplement.
Je ne suis ni avocate, ni huissier et j'ai bien du mal vous suivre parfois.
Ah, avec qui? Je ne suis ni avocat ni huissier non plus. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 27 mars 2009 09:07:30 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 27 mars 2009 : 14:43:27
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Citation :
Bien si votre mère connait bien le dossier et si vous avez la bonne arguementation pour expliquer la représentation. A mon avis mieux que si vous êtes représenté par un avocat.
Le Nabot aura peut-etre certes un avis différent mais je parle par expérience d'avoir été souvent tout seul devant le tribunal.
Personnellement vu le dossier qui n'est pas simple, je prendrai un avocat (en le suivant à la trace évidemment). J'ai par deux fois aplati un avocat en audience, l'exercice n'est pas facile et j'avoue avoir eu des doutes avant le jugement, mais sur une affaire comme celle là, il vaut mieux avoir deux avis. (l'avocat et soi même). |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 27 mars 2009 : 16:38:04
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Aplati un avocat.. Il ne parlait plus que par bulles, comme dans les BD?
Je comprends ce que vous voulez dire, Le Nabot, d'autant que l'agumentation est difficile à tenir vis a vis deux adversaires, mais le problème de la Flo, c'est qu'elle va avoir a dépenser pas mal d'argent avec l'avocat, surtotu s'il y a un ou deux renvois.
Mon point de vue tenait sur le fait qu'elle doit pouvoir assez aisément obtenir la clause résolutoire, avec les restrictions importnates que j'ai indiquées, et qui manifetement nécessitent que la Flo se peersuade que pour l'instant elle a mal compris la procédure et qu'elle doit se remettre dans le bon chemin, et l'ordonnace d'expulsion, en revanche ca peut être bien moins facile pour récupérer l'argent, mais ce n'est pas son désir principal.
Ceci dit, La Flo a deux avis maintenant.
Elle sait aussi ce qu'elle peut faire et ne pas faire. |
Festina lente |
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La_Flo
Contributeur senior
52 réponses |
Posté - 29 mars 2009 : 02:53:00
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A Ribouldingue,
1/ Citation :
C'est bien pour cela qu'il fallait attaquer directement la caution.
Elle est tout de même assignée aussi en même temps que mon locataire.
Mais voulez-vous dire qu'il aurait été mieux :
- d'attaquer AVANT la caution (via injonction par exemple),
- d'assigner APRES le locataire et la caution ?
Si oui, est-ce que ce type de procédure est encore possible ? (Je n'ai pas encore ma date d'audience).
Mon huissier m'avait fait comprendre que cela faisait double emploi !
M'aurait-il induite en erreur volontairement pour préserver ses honoraires ?
2/ Citation :
sa mère,est fonctionnaire dans une mairie. Normalement elle est saisissable
On m'a toujours dit que les fonctionnaires sont plus facilement saisissables que les autres... Info ou intox ?
2/ Citation :
Le juge va décider que la caution vous doit tant (si vous demander cela, mais qu'avez-vous demandé exactement?).
Pour l'instant, j'ai simplement communiqué à l'huissier un état des sommes dues (loyers impayés, frais de remise en état du studio, frais de procédures. L'huissier se charge (normalement) de demander les intérets de retard et indemnité d'occupation.
3/ Citation :
Vous transmettez le jugement a l'huissier, lequel va le faire exécuter, et peut à ce niveau faire faire une saisie sur compte bancaire (cela va vous couter une première somme d'argent) puis, ou bien selon votre choix une saisie sur salaire (qui va vous couter une seconde somme d'argent, ne vos leurrez pas).
Quels sont les tarifs de saisie sur salaire ou sur compte bancaire ?
Sur salaire ou sur compte bancaire ? Comment savoir ce qui est le mieux vu que je ne connait pas le solde du compte bancaire de mon locataire et de la caution ?
4/ Citation :
Toute votre affaire va se discuter en 10 minutes
Quelle horreur : 3 à 5 minutes pour présenter ma synthèse.
5/ Citation :
Témoignage écrit qui définit la cause, et non pas simple constatation. Le fait qu'un appartement soit insalubre ne dit pas que c'est le locataire qui est l'auteur des dégats. Le juge va décider de porter au débit du locataire les réparations si votre argumentation est convaincante et seulement en ce cas.
,
Je possède un témoignage écrit de mon plombier assez salé ainsi que des devis de réparations portant la mention "a charge du locataire" ou "réparations locatives" ou d'autres qui en disent long sur l'ampleur des dégâts. Le Syndic est au courant, a galéré tout comme moi pour pénétrer dans l'appartement simplement pour évaluer les dégâts. J'ai un rapport d'expert en assurance qui atteste de l'urgence des travaux. De nombreuses correspondances en RAR, par mail...
J'ai de plus un second dégât des eaux qu'il ne déclare pas à son assurance malgrée mes relances RAR.
6/ Citation :
Pour l'expulsion, je ne pense pas que ce soit un arguement accélérateur sauf si vous parvenez réellement à prouver qu'il soit l'origine de tous ces dégats, ce qui est en général difficile à faire.
Il n'est pas à l'origine du dégât des eaux. Mais, je table sur l'urgence des travaux que je n'arrive pas a faire appliquer. Il a toujours fait obstruction à toutes mes tentatives de réparation depuis août 2008, par simple laxisme et "j'm'en-foutisme". Je table beaucoup l'obligation d'entretien qu'il ne respecte pas. Au contraire, il ne nuit pas qu'à moi, mais aussi au voisin du dessous qui a eu des infiltrations et à la copropriété qui est obligée de réparer les lambourdes du plancher.
7/ Citation :
c'est l'huissier qui s'occupe de l'expulsion
,
Faudra t-il encore payer l'huissier ?
8/ Citation :
le locataire a divers moyens pour faire trainer les choses, notamment par de nouvelles comparution en audiences. Son but sera de tenir jusqu'au mois de novembre, ce qui lui permettrait de passer l'hiver prochain chez vous.
Un juge permettrait à un dossier de durer plus d'un an ?
On marche sur la tête, non ?
9/ Citation :
A mon avis mieux que si vous êtes représenté par un avocat.
Je n'ai plus les moyens de me payer un avocat. Depuis octobre, sans loyers qui rentrent et sans salaire, c'est un peu dur dur... Donc, je ta^chererai de faire seule.
10/ Citation :
avoir communiqué si possible par courrier RAR votre dossier écrit à votre adversaire deux semaiens au moins avant
,
C'est obligatoire ? Je dis cela car mon locataire ne retire plus mes courriers RAR et comme il ne sait pas aligner 3 lignes, je ne pense rien recevoir de se part, vu son "j'en-foutisme" naturel à tous les niveaux...
11/ Citation :
et donc vous laissez eun copie au juge, contenant toute votre argumentation et toutes les copies de vos preuves.
ça, se sera possible. OK
12/ Citation :
je demande au trinbunal de comdamner machin a payer les intérets à dater de xx soit z euros
Comment se calculent les intérêts de retard ? N'y a t-il pas une grille spéciale ou des indices ?
13/ Citation :
je demande au trinbunal d'autoriser moi-même a expulser machin
Faut-il demander "avec le concours de la force publique" ?
14/ Citation :
A imposer à machin et sa caution solidairement de payer jusqu'au jour de sa sortie une indemnité d'occupation égale à ce qu'il aurait payé en tant que locataire.
L'indemnité d'occupation = loyer mensuel + charges mensuelles ?
15/ Citation :
A autoriser moi-meme l'execution provisoire
Pourquoi "provisoire" et non par "immédiate"
16/ Citation :
l'article 7000 du CPC
Que dit-il cet article ? Je n'ai pas de CPC à la maison.
17/ Citation :
Avez-vous demandé un référé?
Au début oui, puis l'huissier à préconisé un jugement "au fond".
J'ai mal au crâne tout d'un coup....
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 29 mars 2009 : 08:31:16
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Citation :
Mais voulez-vous dire qu'il aurait été mieux :
- d'attaquer AVANT la caution (via injonction par exemple),
En général la caution a peu d'argument a fiare valoir pour demander des délais, etc..
Citation :
On m'a toujours dit que les fonctionnaires sont plus facilement saisissables que les autres... Info ou intox ?
C'est vrai mais vous ne pouvez saisir que ce qui n'a pas été dépensé.
Citation :
L'huissier se charge (normalement) de demander les intérets de retard et indemnité d'occupation.
Oui mais ce que vous demandez est donc ce que l'huissier demande. Attention a ne pas oublier que si vous voulez etre a l'audience, vous devez TOUT maitriser
Citation :
Quels sont les tarifs de saisie sur salaire ou sur compte bancaire ?
Sur salaire ou sur compte bancaire ? Comment savoir ce qui est le mieux vu que je ne connait pas le solde du compte bancaire de mon locataire et de la caution ?
Je ne sais pas, et vous décrouvrirez ces joyeusetés plsu tard.
Si il reste del'argent sur le compte, ca vosu coutera sans doute entre cent et deux cent euros plus un pourcentage, et si il n'en reste pas assez il faudra saisir sur salaire avec des frais complementaires
Citation :
Quelle horreur : 3 à 5 minutes pour présenter ma synthèse.
Mettez vosu a la place du juge qui se dit quelle horreur 50 affaires en une apres-midi.
Vosu arrivez a quatorze heures lasalle est palien. L'appel des causes prend entre 30 minutes et uen heure, ensuite les ddeux tiers des cas sont évacués (radation, report) puis les affaires sont palidées les unes apres les autres. Sans avocat, vous passerrez certainement en dernier, don cdeux heures d'attente possible.
Citation :
Je possède un témoignage écrit de mon plombier assez salé ainsi que des devis de réparations portant la mention "a charge du locataire" ou "réparations locatives"
Salé ne sert a rien, clair et explicatif conviendrait.
Les mentions à charge du locataire ne servent a rien, ce genre de mention est plus suspecte qu'autre chose car elle n'explique rien.A éviter.
,
Citation :
ou d'autres qui en disent long sur l'ampleur des dégâts. Le Syndic est au courant, a galéré tout comme moi pour pénétrer dans l'appartement simplement pour évaluer les dégâts.
L'ampleur des dégats ne préjuge en rien du responsable. A éviter.
Citation :
J'ai un rapport d'expert en assurance qui atteste de l'urgence des travaux.
L'urgence des travaux ne définit pas le responsable, et ne dit pas grand chose dans votre affaire. Vsou voulez réparer et votre locataire ne veut pas, si cela n'est pas en rapport avec l'affaire, c an'a pas d'intéret. Si ca a un rapport, oui.
Citation :
De nombreuses correspondances en RAR, par mail...
J'ai de plus un second dégât des eaux qu'il ne déclare pas à son assurance malgrée mes relances RAR.
Faites le tri. Ca ne sert a rien de mettre 25 preuves qui valent pas grand chose, il en vaut mieux 2 indiscutables;
Citation :
Il n'est pas à l'origine du dégât des eaux. Mais, je table sur l'urgence des travaux que je n'arrive pas a faire appliquer. Il a toujours fait obstruction à toutes mes tentatives de réparation depuis août 2008, par simple laxisme et "j'm'en-foutisme"..
Si c'est démontrable par preuves oui, si cela résulte d'une seule déclaration de votre part, dangereux.
Citation :
Je table beaucoup l'obligation d'entretien qu'il ne respecte pas. Au contraire, il ne nuit pas qu'à moi, mais aussi au voisin du dessous qui a eu des infiltrations et à la copropriété qui est obligée de réparer les lambourdes du plancher.
Oui, mais quel rpaport avec le centre de votre affaire?
7/ Citation :
Faudra t-il encore payer l'huissier ?
Evidemment. Come vous avez deux adversaires, iil faudra signifier le jugement a deux personnes, etc... donc frais plsu élevés certainement
8/ Citation :
Un juge permettrait à un dossier de durer plus d'un an ?
On marche sur la tête, non ?
Avec uen bonne technique plsu d'un an est possible
10/ Citation :
C'est obligatoire ? Je dis cela car mon locataire ne retire plus mes courriers RAR et comme il ne sait pas aligner 3 lignes, je ne pense rien recevoir de se part, vu son "j'en-foutisme" naturel à tous les niveaux...
,Attentions a votrre argumentation, tout ce que vosu arguemntez doit pôuvoir etre dit au juge et ne pas vosou porter préjudice.
Ne pas savoir bien lire ne va pas etre considéré comem une tare mais un handicap, c'est comme ca, donc a éviter.
12/ Citation :
Comment se calculent les intérêts de retard ? N'y a t-il pas une grille spéciale ou des indices ?
La désolé, si vous voulez défendre votre affaire vous-meme il faut chercher cela sur le net ou vous renseigner (huissier..)
13/ Citation :
je demande au trinbunal d'autoriser moi-même a expulser machinFaut-il demander "avec le concours de la force publique" ?
Je n'ai pas en tete de formule exacte
14/ Citation :
L'indemnité d'occupation = loyer mensuel + charges mensuelles ?
Non, loyer qu'il aurait payé, de facon a pouvoir indexé si il reste deux ans, et pas de charges mensuelles, mais les provisions mensuelles avec régularisation annuelle
15/ Citation :
A autoriser moi-meme l'execution provisoire/ Pourquoi "provisoire" et non par "immédiate"
Désolé, oui, immédiate
16/ Citation :
l'article 7000 du CPC/ Que dit-il cet article ? Je n'ai pas de CPC à la maison.
Vosu avez internet, c'est mieux
17/ Citation :
Avez-vous demandé un référé? / Au début oui, puis l'huissier à préconisé un jugement "au fond".
J'ai mal au crâne tout d'un coup....[/quote]Normal, ce n'est pas juste qu'on va voir le prof parce que le voisin a fait uen tache sur le cahier.... Bon courage.
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Festina lente |
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Assignation au fond - Locataire défaillant
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