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chant
Contributeur débutant
16 réponses |
 Posté - 16 mars 2009 : 15:41:50
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l'Ag des travaux a été voté 16/05/08 sans précison d'étalement financier, verbalement notre syndic avait accepté 1er appel de fonds de 15% au lieu de 30% au commencement des travaux; à ce jour il envoie un appel de fonds representant la totalité avec note jointe demandant de régler soit comptant soit en 14 mois. sachant que cet appel de fond comporte à nouveau des anomalies A-t-il le droit ? Nous ne avons pas encore à quelledate les travaux vont commencer.
merci cdt Chant
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 16 mars 2009 : 18:24:24
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| vous avez voté une provision pour travaux ou une avance sur travaux ? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 16 mars 2009 : 18:48:20
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"...verbalement notre syndic avait accepté 1er appel de fonds de 15% au lieu de 30% au commencement des travaux"
Pourquoi donc ce point n'a pas été noté dans le PV ???
Il appartient à l'AG de fixer les modalités d'exigbilité des provisions (L.art.14-2), donc le calendrier et le montant de chacune !
Ne l'ayant pas fait, c'est le syndsic qui l'impose !
Depuis mai 2008 que faisait le CS, qui aurait du se préoccuper et définir avec le syndic ces modalités !
Vous parlez de "comptant" et de "14 mois" !!!
Cela n'a pas de sens !!!
Les travaux sont envisagés pour quelle date ??
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chant
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 17 mars 2009 : 19:46:26
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il n'y a pas eu de provision pour travaux ni d'avance.
Ce n'est qu'après l'Ag du 16/05, en septembre que le Président a demandé les 15% au lieu de 30% mais verbalement. Actuellement le syndic propose de régler la totalité du montant ou bien en échéancier en 14 fois alors que les travaux vont durer 18 mois voire plus. Et nous ne savons aps envore quand cela va commencer. merci cdt Chant |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 mars 2009 : 20:14:12
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Tout ceci montre l'impréparation de cette affaire, ici en particulier du CS qui, en plus de n'avoir rien anticipé avec le syndic sur le provisionnement des fonds, et maintenant pour régler la difficulté en concertation avec le syndic et en tenir informé les copropriétaires !
Que fait votre CS, à quoi sert-il ??? |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 17 mars 2009 : 21:03:39
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vous dites Citation :
il n'y a pas eu de provision pour travaux ni d'avance
si l'AG n'a voté ni provisions, ni avances sur travaux, je ne vois pas pour quelle raison on vous demande de l'argent. En effet, cela revient à dire que l'AG a voté des travaux sans prévoir de financement !  |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 mars 2009 : 22:09:36
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Y a-t-il même des travaux ??
Que fait votre CS, s'il y a un CS ???? |
Edité par - gédehem le 17 mars 2009 22:11:41 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 17 mars 2009 : 23:59:55
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Le préfinancemet des travaux doit être adopté par l'assemblée en n appels de fonds à effectuer à des dates précisées et chacun pour un montant précisé. Il faut aussi indiquer la clé de répartition à respecter pour ces appels.
Si cela n'a pas été fait, les appels ne sont pas exigibles.
Cette règle est moins compliquée que le maniement d'un téléphone portable. On peut donc penser qu'elle peut être assimilée par une grande partie de la population, dont les syndics professionnels ou non.
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appel de fonds travaux
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