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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
 Posté - 18 mars 2009 : 12:07:44
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1 Le contrat de syndic que j'ai sous les yeux précise que les "honoraires d'assemblée sont comptés à partir de la fin des heures ouvrables", un mail précise:" et ce même si les AG commencent plus tard."
Est-ce légal?
2 Par ailleurs le même contrat précise que "les honoraires sont r&évvisables annuellement a&vec effet rétroactif à la date de départ de l'exercice comptable après vote de l'assemblée. Les honoraires sont à échoir trimestriellement et il n'est pas appliqué de prorata temporis sur les honoraires trimestriels." Est-ce habituel?
3 Enfin "on" nous dit que nous aurons 2 représentants du cabinet, facturés tous les deux. Y a t-il une raison valable à ce type de pratique?
merci
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Edité par - manech le 18 mars 2009 12:08:15 |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 18 mars 2009 : 14:59:06
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1- faut-il comprendre que si l'AG commence à 19h30, il vous compte 1h30 ou 2H à prix fort ?
légal? peu rassurant pour le reste : oui 
2- si le contrat démarre par définition le jour de l'AG, il n'y a aucune raison d'honoraires rétroactifs au 1er janvier...ni de ne pas faire de prorata temporis
sauf à grapiller sur toutes les copros des différentiels qui finissent par faire des XXXXX euros en plus pour le cabinet...
quant aux explications scabreuses comme quoi les logociels ne le permettent pas, ...
ce qui veudrait dire aussi que si vous changer de syndic le 15 mai il ne rebourse pas jusqu'au 30 juin .... sans commentaires...
3-comme pour la présence de x personnes en AG pour tenir une feuille de présence, au tarif ou cela est facturé autant que les copros le fassent eux-mêmes et gratuitement ... ou ben vous le faites partir au bout d'une demie heure |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 18 mars 2009 : 16:12:21
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manech : tout ceci est totalement illégal bien sur.
Votre boucher vous vends du steak à 20€ le kilos mais avec un minimum d'acaht de 2 kgs, donc vous pairez 40€ !! de plus il exige que vous achetiez chaque semaine 2 kgs de steak, et comme la semaine précédente vous n'avez pas acheté ces 2 kgs, vous pairez donc 80 € pour votre simple kg. Méthode de syndic appliquée à la boucherie.
Donnez nous le nom de ce syndic, pour l'éviter à tout prix. Il faut envoyer tout ça à la DGCCRF,avec copie à l'ARC.
Pour le point 3, vous rappelez par courrier RAR que le syndic prépare l'ODJ avec le CS, mais que sa présence n'est pas obligatoire à l'AG, sauf invitation et accord de celle-ci.
Donc, petit courrier au syndic que cette année qu'il ne sera pas convié à l'AG des copropriétaires, encore moins avec un collaborateur. Dans le commerce on appellerait ça de la vente forcée, ceci est condamnable.
On remarque encore l'inventivité sans limites de nos chers syndics.
je crois que la prochaine étape peut-être celle-ci : la femme du syndic vous preparera une collation au milieu de l'AG pour 30 € par lot principal,un bouchon de 10 € par bouteille de champagne fournit par un copropriétaire viticulteur, et un collaborateur DJ s'occupera de l'ambiance musicale pour 250 e de l'heure, un supplément danseuses pourra être comandé 3 mois avant pour un forfait cadeau de 350 e pour la durée de l'AG !!!  On rit plutôt jaune !!!
Tout ceci est à rejeter en bloc, et il sera temps de changer ce syndic si inventif.
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alex40
Pilier de forums
424 réponses |
Posté - 18 mars 2009 : 23:07:40
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Bonsoir manech
Vous écrivez :
Citation :
1 Le contrat de syndic que j'ai sous les yeux précise que les "honoraires d'assemblée sont comptés à partir de la fin des heures ouvrables", un mail précise:" et ce même si les AG commencent plus tard."
Est-ce légal?
Lorsque les AG ont lieu à partir de 6 heures du soir, pas de problème bien entendu. Si en revanche, un conseil syndical estime (de moins en moins) que la réunion doit se tenir à 20 h au motif que les personnes de l'immeuble ne sont libres qu'à partir de cette heure, que fait le gestionnaire ? Il attend... J'ai même vu des copropriétaires qui rentraient plus tôt, dinaient tranquillement et arrivaient à 20 heures pour la réunion, au spectacle en quelque sorte ! Pourquoi pas après tout, mais il ne me paraît pas anormal alors, que ce gestionnaire soit payé à partir de 18 heures. il s'agit en quelque sorte d'un service rendu par le gestionnaire, celui d'être à la disposition de la collectivité concernée, celui d'attendre le bon vouloir des copropriétaires...
Il ne faut jamais oublier que le gestionnaire a dans l'année entre 50 et 60 réunions (avec les assemblées extraordinaires) en soirée...
Citation :
Par ailleurs le même contrat précise que "les honoraires sont révisables annuellement a&vec effet rétroactif à la date de départ de l'exercice comptable après vote de l'assemblée. Les honoraires sont à échoir trimestriellement et il n'est pas appliqué de prorata temporis sur les honoraires trimestriels." Est-ce habituel?
Oui. Si je suis le syndic d'une copropriété depuis longtemps, je fais chaque fois partir l'indexation au début du nouvel exercice comptable. Pour la copropriété, il n'y a pas de surcoût si chaque année, on procède de cette même façon. En revanche, si je débute la gestion d'une copropriété; le contrat n'est pas rétroactif...
Citation :
Enfin "on" nous dit que nous aurons 2 représentants du cabinet, facturés tous les deux. Y a t-il une raison valable à ce type de pratique?
Tout dépend de la taille de la copropriété. Quelle est la taille de la vôtre ?
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 18 mars 2009 : 23:40:50
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Comme l'indique Alex, beaucoup de syndics qui administrent un syndicat depuis quinze, vingt ou trente ans ont pris l'habitude de " faire coller " les honoraires à l'exercice, d'autant qu'ils sont généralement renouvelés pour trois ans.
Il est vrai qu'avec le temps, on s'est ingénié à en gacher ( du temps ) pour pinailler ce genre d'histoire. La responsabilité en revient à certains syndics au laxisme abusif et parfois insultant.
Deux personnes pour l'assemblée ? Comme l'indique Alex, s'il y a 150 copropriétaires, les uns arrivant après diner, les autres partant pour OL / PSG, ce n'est pas de trop.
Demain, il y aura dans les défilés quelques braillards (je ne généralise pas) qui ont un grand mépris pour les salariés de leurs syndics.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 mars 2009 : 23:42:26
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| sauf que le gestionnaire entre 18 heures et 20 heures, généralement il travaille au bureau pour son patron.... |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 19 mars 2009 : 07:27:22
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Pour le 1: c'est quand même la première fois que je vois ça sur un contrat.
Pour le 3: Il s'agit d'une copropriété de 43 lots seulement, mais une copropriété pas très facile. sans doute le syndic en titre veut-il être là pour appuyer sa gestionnaire!
Merci pour vos réponses |
Edité par - manech le 19 mars 2009 07:27:50 |
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alex40
Pilier de forums
424 réponses |
Posté - 19 mars 2009 : 07:52:58
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Bonjour manech.
Pour une copro de 43 lots, il n'est pas nécessaire d'être à deux !
Mais au dela de 60/70 copropriétaires, il est souvent nécessaire d'être à 2, cela dépend de la qualité des copropriétaires, je veux parler de leur sens civique et de leur éducation...
Et puis le syndic peut, doit, se faire aider par le CS pour la signature de la feuille de présence. |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 19 mars 2009 : 12:50:56
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Juste deux remarques pour ceux qui seraient agacés par cette bataille pour des "queues de cerises":
d'abord ce sont les syndics qui collectionnent les queues de cerises dans leurs contrats, en préférant l'opacité du "saucissonnage des honoraires" à la transparence d'un tout compris.
Ensuite si les syndics étaient "potables", on ne calculerait pas les queues de cerises. Mais dans la mesure où la gestion semble uniquement financière et comptable la plupart du temps, il est normal qu'on demande au syndic des... comptes. |
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