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 Sujet  |
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cali2103
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 19 mars 2009 : 10:11:38
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Bonjour,
Nous sommes une petite résidence et le Conseil syndical souhaite faire des petits travaux par lui-même comme le changement des plafonniers, des appliques.
Afin d'acheter ce matériel, nous avons besoin des références utilisées; où peut-on trouver cette information? Peut-on demander une copie du DOE au syndic?
Merci de votre aide
Cali2103
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 19 mars 2009 : 11:47:24
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Et en cas d'accident, que fait-il le conseiller électrocuté ... ou qui tombe de l'échelle, sans parler de sa responsabilité vis à vis du syndicat pour dégats occasionnés lors des travaux ??  |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 19 mars 2009 : 13:11:12
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l'article 21 de la loi 65-557 dit :Citation :
Il peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété.
Il reçoit, en outre sur sa demande, communication de tout document intéressant le syndicat.
Le DOE s'il existe chez le syndic fait partie des documents du syndicat.
Quant à la responsabilité en cas d'accident, gedehem a raison. Mais que ne fait-on pas qui soit à risque : traversée en dehors des clous, rouler trop vite, .... Une vis sans risque est une vie terne  |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 19 mars 2009 : 17:05:30
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Je sais bien : on a mis un pied dans la tombe le jour de notre naissance ! 
Sauf que lorsqu'on travaille pour un tiers, car ici il s'agit d'effectuer un travail pour le syndicat, ce n'est pas la même chose que traverser la rue ou faire de l'acrobatie aérienne !
Le fait d'effectuer un travail au profit d'un autre, même bénévolement, forme "contrat", puisqu'il y a accord de volonté entre celui qui prete son concours et celui qui le reçoit !
Vous aidez votre voisin à refaire sa cloture ou sa toiture, il y a contrat entre vous, le maitre d'ouvrage devant assurer ceux qui travaillent à son profit.
Le conseiller qui perd l'équilbre, tombe de l'echelle et se fracture le bassin est sans doute un manche ... mais cela n'empeche pas que la responsabilité contractuelle du syndicat est engagée !
Je zap l'affaire du conseiller qui, voulant refaire la peinture de la porte d'accès à la toiture située au 5ème, fait tomber le pot de peinture de 5 l qui roule dans l'escalier donnant aux murs un aspect pour le moins curieux !
Je zap aussi ce conseiller qui passait le rotofil ...lequel à projeté des cailloux sur les véhicules en stationnement. Bilan : 1 pare brise, 3 phares sans compter les impacts dans les portières
Je ne cite là que 2 cas parmi de nombreux que j'ai eu à connaitre.
L'employé du syndicat est assuré par le syndicat pour son travail. Pas les CS !
Bien que rien ne l'interdise, il faut donc être très prudent sur ces questions de travaux dans les copropriétés par les membres du CS.
Un homme averti en vaut 2 ! |
Edité par - gédehem le 19 mars 2009 17:18:17 |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 19 mars 2009 : 23:22:34
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Celui qui ne veut rien faire trouvera toujours une bonne excuse!
Un bénévole reste un bénévole. Il est responsable de ses actes et de ses maladresses éventuelles. Cependant, certaines assurances couvrent (plus ou moins bien, et en payant une prime spéciale) la responsabilité du conseil syndical dans le cadre de missions spécifiques. Il est utile de connaître les limites de la couverture afin de connaître aussi les risques qu'on prend. Après, c'est une question de mentalité...
D'autre part, si le conseil syndical veut rendre service à la copropriété, avec une participation pratique, manuelle, il faut obligatoirement que cela se fasse en bon accord avec le syndic. Il y a de bons syndics qui ne demandent pas mieux que d'avoir un conseil syndical qui lui facilite le travail. Mais il faut que la confiance s'établisse progressivement.
Autrement, on serait très vite découragé d'avoir voulu faire des petits travaux bénévoles dans la copropriété. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 19 mars 2009 : 23:58:01
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je ne vois pas en quoi le travail manuel d'un bénévole du CS faciliterait le travail du syndic.
En général, l'assurance "couvre" un membre du CS dans le cadre de sa mission tel que le prévoit les textes,ce qui n'est pas le cas pour des travaux d'entretien |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 20 mars 2009 : 07:25:23
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gedehem vous avez totalement tort, je suis désolé
C'est les 2 pieds que l'on met dans la tombe en naissant et c'est pour cela que les accouchements se font en général et de bonne manière la tête la première, afin de voir où on met les pieds !  |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 20 mars 2009 : 14:40:51
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| On comprends que les psy aient du boulot : après avoir jeté un oeil beaucoup de nouveaux nés n'ont pas envie d'y mettre les pieds !!! |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 21 mars 2009 : 12:42:29
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chenkak : Citation :
D'autre part, si le conseil syndical veut rendre service à la copropriété, avec une participation pratique, manuelle, il faut obligatoirement que cela se fasse en bon accord avec le syndic
Le syndic n'a rien à voir la-dedans, il n'a pas à donner son accord. Il peut donner le meilleur des conseils, c'est à dire de prendre une assurance spéciale pour ces membres du CS qui interviennent pour des " petits travaux" dans la copro, et de les avertir des risques potentiels personnels et pour le syndicat des copropriétaires.
Gedehem a raison lorsqu'il parle de la responsabilité contractuelle du Syndicat.
Faut'il un vote de l'AG autorisant au CS d'intervenir sur les parties commuens ?? Faut'il que l'assurance de ses membres soit également votée par l'AG ?? Sinon quels risques pour le syndicat ???
Attention à la loi , ces " petits " travaux bénévoles ne font pas partie de la mission du CS.
chenkak, rambouillet : rien ne vous empêche de faire du hors piste, du saut à l'élastique, de rouler à 200 km:h, vous êtes responsable de vos choix, mais vous engagez aussi et toujours celle des autres.
Vous pouvez tailler vos arbres et grimper à une échelle sur votre toit, mais dans votre propre pavillon qui ne fait pas partie d'une copropriété !!!
" la liberté de chacun commence ou s'arrête celle des autres " un bon proverbe qui s'applique parfaitement à la copropriété.
Le femme du CS qui voit son mari tomber de l'échelle (et ce genre d'accident bête fait beaucoup de dégats corporels graves !!) et se brise la colonne vertébrale (ou plus), son avocat ne manquera pas d'attaquer le syndicat des copropriétaires en demandant quelques centaines de milliers d'Euros de dommages et intérêts, elle aura de très grandes chances de gagner son procès, alors les " qui ne fait rien n'est qu'un trouillard, ou un fainéant " n'auront que le loisir de vendre leur maison dans cette coprooriété.
gedehem : nous avons déjà le problème des raillures sur les voitures provoqués par des branches coupées par le CS qui intervenaient sur le Bois !!!
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 mars 2009 : 22:29:40
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| sans compter la sécurité sociale qui demandera le remboursement de tous les frais médicaux.... |
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