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Bonjour J'ai en Corse une parcelle non construite, qui est limitrophe avec une parcelle comportant un ancien lavoir. Ce lavoir est adossé aux terres de ma parcelle, et de fait, avec le temps, en est devenu le soutien (il est vrai que d'autres voisins avaient, lors de travaux il y a 20 ans, rajouté des terres de remblai sur cette parcelle) . Or, une voisine a fait l'acquisition auprès de la commune de ce lavoir, qu'elle veut détruire afin d'agrandir son jardin, sans pour autant refaire un mur de soutènement. Elle m'indique que les terres risquant de glisser chez elle, ou bien sur la route en contrebas, j'en serais éventuellement responsable. Il me semble que dans la mesure où c'est elle qui prend l'initiative de modifier une situation existance, la responsabilité lui incomberait (art. 656 c civil ?). Merci pour votre aide.
les terres présentes depuis plus de 30 ans sont "régularisées" et il lui appartient d'en garantir le soutien désormais.
cordialement Emmanuel Wormser
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Merci pour votre célérité. On n'est pas loin des 30 ans, sans y être encore malheureusement. Puis-je d'après vous, invoquer que si elle prend l'initiative de toucher à l'existant -le lavoir-, elle serait responsable des éventuelles conséquences ? Par ailleurs, puis-je invoquer l'article 656 sur le droit d'abandon, sous lequel je lis (éd. DZ) une JP indiquant que "la faculté d'abandon ne peut être exercée par l'un des propriétaires lorsqu'il retire du mur litigieux un avantage particulier, tel le soutien de terres" (civ. 1976) ?
ben engager une responsabilité d'un voisin sur des faits dont on porte soi même la responsabilité, non prescrits par voie trentenaire, ça va être compliqué !
par ailleurs, qui abnadonne la mitoyennté ici, alors qu'elle n'a sans doute jamais été acquise ?
cordialement Emmanuel Wormser
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J'ai dû mal m'exprimer. Je ne porte pas me semble-t-il, la responsabilité d'un (éventuel) glissement de terre, puisque celle-ci est maintenue par un bâtiment (j'avais ajouté la précision selon laquelle des voisins avaient rajouté il y a 25 ans de la terre de remblai, mais la situation actuelle n'a pas été créée par cela, tout au plus l'accentue-t-elle) . La question est: la personne qui prend l'initiative d'enlever ce bâtiment, en connaissance de cause du risque, ne doit-elle pas se prémunir préalablement contre un tel glissement, d'une part ? Et d'autre part n'est-elle pas responsable des éventuelles conséquences de ses actes ?
le soutien de toute la partie de terre en place depuis plus de 30 ans vous est du par le propriétaire voisin s'il détruit sa construction.
en revanche, le remblai ajouté est de votre ressort puisque vous n'avez pas acquis la mitoyenneté de ce mur et n'avez donc aucun droit sur son existence ou son maintien.
vous êtes ainsi responsable, dans la suite de vos prédecesseurs, des dégats que causeraient vos terres sur son terrain pour toute la partie qu'elle n'a pas à soutenir au titre d'une "servitude trentenaire de soutènement"...
accessoirement, je vous signale qu'il vous appartiendra de démontrer l'existence trentenaire d'une partie des terres !
cordialement Emmanuel Wormser
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bâtiment voisin soutenant mes terres
Forum fermé
Posté - 19 mars 2009 : 10:48:44
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