|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
 Posté - 27 mars 2009 : 23:35:35
|
Vite, une bouée pour notre ami Air !! 
Il est vrai que les mandats "en blanc" posent problème !
Déjà, imagine t-on une société dont chaque associé ne saurait pas qui est associé avec lui ?
D'autre part, étant "en blanc" il est quasi toujours envoyé au syndic, ce qui laisse la porte ouverte à tout (suivez mon regard .... )
Enfin, c'est là un moyen de "botter en touche" sans se préoccuper de rien, histoire de se donner bonne conscience.
Pour les mandats nominatifs, que chaque mandant se débrouille avec son mandataire, c'est leur affaire !
Une feuille d'instruction de vote jointe à la convocation ?
Cet aspect des choses ne regarde pas le syndicat ! Il y a une convocation, un ODJ, chacun fait ce qu'il veut !
D'autre part que serait ces "instructions de vote" préalablement à la tenue de l'AG sinon un "vote préalable" formalisé sur un bulletin dans le sens qu'indique jpbcop ?
On nne peut parler "d'instruction de vote" pour un mandat en blanc puisqu'il n'y a pas nominativement de mandataire "instruit" !
Joindre un tel bulletin de vote au mandat en blanc (envoyé au syndic) que voila une entorse à la règle qui interdit le vote par correspondance !
Cette pratique serait sans aucun doute sanctionnée. |
Edité par - gédehem le 27 mars 2009 23:37:24 |
Signaler un abus  |
|
|
air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 27 mars 2009 : 23:41:05
|
attention; JPM et Gedéhem , je vais vous retrouver l'analyse de mon prof de droit à la fac concernant la nature non impérative du mandat !!!
c'est une pointure ! |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 28 mars 2009 : 00:47:16
|
Du 47 ?? Effectiement !!!!
Vite, cela m'interesse ! |
| Signaler un abus |
|
|
rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 28 mars 2009 : 08:18:36
|
il ne faut pas confondre mandat et procuration.
Le mandat s'est donné une faculté de prendre des décisions à sa place, une procuration s'est donné signature pour faire ou dire telle ou telle chose.
Faire une liste avec instruction de vote c'est revenir à refuser de discuter et de changer d'avis au vu des informations plus précises reçues.
Et, combien reviennent vers l'auteur du mandat pour lui dire comment cela s'est passé ? |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 28 mars 2009 : 09:29:36
|
Pas la peine d'aller chercher la pointure.
On connait le raisonnement. Depuis CA Toulouse 11/02/1985 on s'est résigné : mieux vaut un mandat de plus, serait-il impératif, que pas de décisions du tout parce que majorité insuffisante.
D'autant que la qualité de certains débats d'assemblée laisse aussi songeur que le principe du syndic intuitu personae.
|
| Signaler un abus |
|
|
rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 28 mars 2009 : 11:45:58
|
jpm Citation :
syndic intuitu personae
est ce un nouveau grand groupe de syndic qui vient de se créer, 
ou est ce un autre après :
syndic pro
syndic non pro
syndic bénévole
syndic bénévol rémunéré
syndic non pro bénévole rémunéré comme un pro
syndic intuitu personae 
jpm éclairez la lenterne merci 
|
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 28 mars 2009 : 13:30:56
|
"Syndic 'intuitu personœ' ?? "
Non, ce n'est pas un nouveau modèle de syndic
S'agissant de passer contrat, on peut traduire par "en considération de la personne" avec qui on contracte !
Autrement dit, vous (le syndicat) avez désigné votre syndic en considération de ce qu'il est de sa personne : une personne remarquable, qualifiée, compétente |
| Signaler un abus |
|
|
air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 28 mars 2009 : 13:47:58
|
C'est normalement le cas ,n'est ce pas gedehem ? 
Je reviens ce jour d'une réunion cs - ste d'entretien et moi d'une copro que j'ai reprise il y a 5 ans ( à mes débuts aubry qui semble suivre toutes mes interventions ).
Nous avons (enfin) viré cette ste (dans les règles évidemment) qui travaillait depuis plus de 30 ans sur la copro , non sans difficulté, car le patron arrosait plusieurs copropriétaires et savait tirer certaines ficelles.
Travail mal fait,aucun contrôle du supérieur, contrat peu adapté et prix elevé).
Champagne à la fin et petite collation avec mes copropriétaires qui sont devenus des véritables amis je n'ai pas peur de le dire.
Est ce cela l'intuitu personœ ?
Je peux vous dire que bon nombre de syndics travaillent comme cela.
Je pense qu'il faut dénoncer les abus de certains syndics mais qu'il faut aussi parler des bon services qu'un syndic pro peut rendre.
Il ne faut pas grand chose : un cs compétent, solidaire, un syndic qui sert les intérêts de ses clients car bien rémunéré et un strict respect de la loi.
|
| Signaler un abus |
|
|
colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 28 mars 2009 : 13:56:54
|
Citation :
Initialement posté par JPM
... Mais, pour des raisons pratiques, il est maintenant admis par tout le monde et, pour ma part, je recommande vivement aux syndics de joindre à la convocation une feuille d'instructions de vote.
C'est en particulier une bonne solution pour les mandats en blanc. Je pense qu'ils ne devraient être pris en considération que lorsqu'ils sont accompagnées d'instructions.
Sauf qu'à vouloir donner des instructions pour tout, on finit par faire n'importe quoi.
J'ai relaté, dans le forum "assemblées", cette résolution qui donnait le choix de voter pour ou contre le compte séparé ...
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=77521
Vous avez ci-dessous un scan (partiel) du mandat où le syndic demande même aux copropriétaires de se prononcer sur les questions diverses (résolution 29) ... 
Vous n'aurez pas manqué de remarquer également que pour certaines résolutions l'abstention semble interdite. 
|
Amicalement |
Edité par - colette le 28 mars 2009 22:21:10 |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 28 mars 2009 : 15:01:26
|
Ces 2 derniers psts sont interessant et d'une certaine façon se rejoigent ..
Air :
"Nous avons (enfin) viré cette ste (dans les règles évidemment) qui travaillait depuis plus de 30 ans sur la copro , non sans difficulté, car le patron arrosait plusieurs copropriétaires et savait tirer certaines ficelles."
Ce qui revient à dire que le précédent syndic avait bien été désigné "intuitu personae", en considération de son arrosage et de sa promptitude à satisfaire les copropriétares influents en tirant certaines ficelles !
Le second exposé par Colette montre bien comment, sous couvert de lutter contre l'absentéisme et permettre d'obtenir les majorités nécessaires on en arrive à dévoyer les choses !
Si JPM veut me donner mandat en me précisant expressément le sens que je dois donner à son vote, c'est notre affaire personnelle, que je suis libre d'accepter ou non !
Et si je vote autrement que ce qu'il mavait expressément indiqué il peut éventuellement me demander réparation d'un vote qui lui aurait porté tort !
Mais c'est notre affaire à tous les 2, cela ne regarde en rien le syndicat, lequel n'a pas à connaitre avant l'AG l'expression de la volonté de JPM.
On n'est pas du tout dans cette configuration avec un tel bulletin de vote envoyé avant l'AG avec un mandat en blanc !
Le syndic pourrait même procéder à un pré-dépouillement des bulletins qui lui seraient envoyés, s'agissant alors à l'évidence de "bulletins de vote" avant la tenue de l'AG.
Car il s'agit bien de cela, les indications de ce bulletin n'étant pas adressées à une personne précise, à un mandataire identifié qui s'engagerait auprès de son mandant ...
Rien de tel lors de la distribution de mandats "en blanc".
Il s'agit ici à l'évidence d'un véritable "bulletin de vote", d'un vote par correspondance qui ne dit pas son nom !
Contourmer l'interdiction de voter par correspondance en joignant de tels "bulletins de vote" aux mandats, qui plus est à des mandats envoyés en blanc eu syndic, c'est contourner l'obstacle pour dévoyer la nature d'une AG qui est de débattre et ensuite, "en pleine connaissance de cause", de décider après confrontation des opinions eprimées !
Si l'on va jusqu'au bout de cette logique, pourquoi donc se déplacer et même donner mandat ?
On retombe dans ce qui était exposé : envoyer un "bulletin de vote" sans se déplacer et surtout sans donner "mandat", qui ne sert à rien ne faisant rien de plus que ce qui est 'exprimé' par ce "bulletin de vote" .
|
Edité par - gédehem le 28 mars 2009 15:18:52 |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 28 mars 2009 : 23:20:56
|
A défaut du cours annoncé par Air Jordan je fais brièvement le mien.
Sur le mandat impératif : les règles du Code civil n'interdisent pas le mandat impératif. On a dit à juste titre que dans le cas des assemblées, le caractère impératif était inconciliable avec la notion de débat. C'est certain mais cet argument ne permet pas d'annuler le mandat. De plus, on a admis que le mandant pouvait renoncer au bénéfice du débat. Les nécessités pratiques ont fait le reste : le mandat impératif est valable.
Il est bien entendu que les ordres du mandant sont inopposables au syndicat. L'assemblée ne peut et ne doit retenir que les votes émis par le mandataire, qu'ils soient ou non conformes aux instructions reçues.
Pas de problème quand le mandant remet son pouvoir à un proche. Il donne des instructions ou laisse le mandataire agir à sa guise.
Restent les pouvoirs en blanc généralement adressés au syndic.
En droit commun la personne ayant reçu un pouvoir en blanc en fait ce qu'elle veut. Elle peut inscrire son nom ou le nom d'une autre personne si celle ci accepte le pouvoir.
En copropriété la loi interdit au syndic de représenter. Il ne peut pas inscrire son nom.
La jurisprudence a complété le dispositif en interdisant au syndic de " disposer " à sa guise des pouvoirs. La pratique est de confier au président du CS la distribution. Le mécanisme est aussi vicieux puisque dans certains cas, le président du CS, parfois en accord avec le syndic, peut abuser de la fonction qui lui est ainsi confiée.
On a avancé la solution d'une distribution par le président de l'assemblée  . Absurde puisque les pouvoirs doivent être exploités avant sa désignation
Les instructions de vote attachées aux pouvoirs apportent l'unique solution possible à ce difficile problème.
Dès lors que le mandataire est tenu de voter dans le sens indiqué par les instructions, le pouvoir peut être confié à n'importe qui. Il est avéré que dans certains cas des " étrangers " sont sollicités pour assister à l'assemblée en représentant des copropriétaires.
Le mécanisme n'est peut être pas satisfaisant pour l'esprit, mais il a l'avantage d'être pratique et d'être un outil efficace pour la prise de décisions, sans aucune fraude, avec le nombre nécessaire de voix
Gedehem estime qu'il s'agit d'un vote par correspondance qui ne dit pas son nom ! Non ! Il y a bien un mandataire présent qui vote pour le mandant. Pas de différence avec le cas dans lequel le mandant a donné pouvoir à un proche.
Au demeurant, en l'état des textes, peu importe, dès lors que les formes légales sont respectées et qu'il y a avantage pour la collectivité à ce que le plus grand nombre possible de copropriétaires participent aux scrutins. Qui veut la fin veut les moyens
Si l'on veut redonner aux assemblées de copropriété leur noblesse, il faut les libérer des multiples questions parasitaires qui encombrent nos ordres du jour.
Il faut également admettre le vote par correspondance en cours d'exercice pour certaines questions banales, observation étant faite que le syndic peut l'utiliser pour des questions de sa compétence mais sur lesquelles il souhaite recueillir néanmoins les avis des intéressés.
Les assemblées pourront alors délibérer plus facilement sur des questions importantes y compris l'approbation des comptes et celle de la gestion. Certains copropriétaires lassés des parlotes inutiles pendant quatre et cinq heures reviendront pour des assemblées utiles de deux heures.
Bien que la loi Boutin n'ait été promulguée qu'hier ou aujourd'hui, et s'agissant des honoraires sur travaux, une assemblée voisine a délibéré samedi dernier sur le pourcentage des honoraires du syndic; Quarante minutes sur ce seul point alors que les travaux de couverture eux mêmes avaient été totalement adoptés en 25 minutes : choix de l'entreprise, financement, dates des travaux et des appels. Quand ils sont arrivés à la détermination du crédit à ouvrir, et donc des honoraires du syndic : plouf. Fermeture de la salle à 23 heures Cinq points sur 23 n'ont pas été traités dont trois questions inscrites sur demandes de copropriétaires.
Enfin : il est vrai que les instructions de vote sont étrangères au syndicat. La pratique en est favorable au syndcat. Il doit donc y participer par l'envoi de formules à remplir et joindre au pouvoir. Beaucoup de syndics le font. Ils ont raison.
|
| Signaler un abus |
|
|
alex40
Pilier de forums
424 réponses |
Posté - 29 mars 2009 : 08:15:28
|
jpbcop,bonjour.
Donnez votre pouvoir à votre femme, votre fils, votre cousin, bref à une personne en qui vous avez confiance et le tour sera joué.
Vous savez sans doute qu'il n'est pas nécessaire de confier son pouvoir à un autre copropriétaire, vous pouvez le donner à qui bon vous semble...
|
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Vote sur bulletin en assemblée générale
Forum fermé
