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On vient de me raconter le tour de passe-passe d'un syndic au cours d'une assemblée générale qui s'est déroulée hier.
La treizième résolution de l'ordre du jour était rédigée ainsi :
Citation :Ouverture ou non d'un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires (coût correspondant).
L'assemblée générale décide de ne pas ouvrir de compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires mais de maintenir pour une durée de 3 ans un compte bancaire particulier ouvert à la banque Crédit Foncier à usage exclusif de la copropriété, étant précisé que la comptabilité de chaque copropriété est individualisée et donc indépendante de celles des autres copropriétés gérée par le syndic.
ou
L'assemblée générale décide d'ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires, en couverture des surcoûts liés à la gestion de ce compte séparé, le syndic percevra des honoraires tels que définis au tarif des prestations particulières du contrat et frais bancaires en supplément.
NB : le surlignement rouge est de moi afin de faire remarquer qu'un syndic élu pour un an ouvre un compte pour 3 ans. Il parait que c'est obligatoire, argumentant même que s'il venait à être remplacé, le nouveau syndic aurait obligation de conserve ce compte.
Mais mon intervention ne concerne pas cela. 7 copropriétaires avaient noté sur leur pouvoir qu'ils votaient "contre" cette résolution sans rien préciser de plus (le mandat indiquait simplement par des cases à cocher les mentions : Pour, Contre, S'abstient). Le syndic a immédiatement décidé de les comptabiliser comme "contre l'ouverture d'un compte séparé".
Un copropriétaire présent a alors fait remarquer que, comme ne peut être votée que la dispense d'ouverture d'un compte séparé,dès lors, le fait de voter "contre" lors de cette résolution signifiait se déclarer "pour" le compte séparé.
Le syndic a maintenu sa décision, soutenu par les membres du conseil syndical, président de séance et consorts qui se sont rangés de son avis et la dispense de compte bancaire séparé a donc été déclarée adoptée à l'unanimité sauf 1 voix (celle de la personne me contant l'anecdote).
Bel exemple d'embrouillamini d'un syndic qui s'ingénie à faire compliqué quand on peut faire simple.
À noter également, que ce syndic élu depuis 5 ans était en concurrence (10ème résolution) avec 2 autres cabinets. Il présente donc son bilan et refuse de sortir pour que le 2ème syndic puisse venir se présenter. Là encore un copropriétaire a dû monter les dents pour qu'il sorte quelques instants.
La question posée est: "Ouverture ou non d'un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires (coût correspondant)." suivie des deux possibilité de décision.
Pour être conforme à la loi (Article 29-1) la question aurait due être, puisque l' assemblée peut autoriser le syndic à ne pas ouvrir de compte séparé: "Dispense le syndic de l'obligation d'ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat et fixe à ...années la durée de la dispense."
Dernier paragraphe article 29-1: "Cette dispense est renouvelable, elle prend fin en cas de désignation d'un autre syndic."
Concernant les pouvoirs ceux-ci ont dus être remis à des copropriétaires qui ne sont pas tenus de suivre les indications du mandant, le mandat impératif n'existe pas en copropriété.
Cette il y a "embrouillamini" mais comme tous les copropriétaires sont d'accords, sauf un, sur le sens du vote il n'y a pas de contestation sur le résultat, reste l'irrégularité de la question posée. Je ne pense pas que cette irrégularité puisse vous donner raison devant le T.G.I. à moins que le tribunal veuille sanctionner les "embrouillaminis".
", soutenu par les membres du conseil syndical, président de séance et consorts qui se sont rangés de son avis et la dispense de compte bancaire séparé a donc été déclarée adoptée à l'unanimité sauf 1 voix "
On peut dénoncer encore une fois la magouille de ces syndics, qui ne sont sur le fond que le droit fil de "la profession", mais que contester lorsque une majorité de copropriétaires ignares ou laxistes ne voient pas plus loin que le bout de leur nez ?
"Le syndic a maintenu sa décision ..." suffit à montrer ce qu'il en est de ces copropriétaires sous tutelle !
.. Je ne pense pas que cette irrégularité puisse vous donner raison devant le T.G.I. à moins que le tribunal veuille sanctionner les "embrouillaminis" ...
Qui a parlé de cela ?
Je relate simplement la façon qu'ont certains syndics pour arriver à la conclusion qu'ils souhaitent.
Quant aux copropriétaires sous tutelle, ce n'est hélas, que pure vérité. Trop de copropriétaires préfèrent garder un mauvais syndic plutôt que d'en changer. Ils changent leurs gosses d'école sans rechigner, de médecin quand l'ordonnance ne leur plaît pas mais changer de syndic les angoisse au plus haut point. Alors, imaginez comme ils peuvent être heureux quand leur syndic ayant dépensé tant et tant sous une autre présidence de conseil syndical, jure (parait-il) que cela est du passé et que la copropriété fait aujourd'hui des économies ... (Ce qui faussement vrai puisque les économies réalisées ne sont que l'arrêt des dépenses non votées en AG !).
On tape sur les grosses enseignes mais il est des petits syndics dont il est indispensable qu'ils restent petits.
Dispense de compte séparé
Forum fermé
Posté - 26 mars 2009 : 23:08:03
