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 Sujet  |
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jpbcop
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7 réponses |
 Posté - 24 mars 2009 : 13:19:55
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Bonjour,
Je suis propriétaire dans une copropriété d'une centaine de maisons.
Ne pouvant pas assister à l'Assemblée, est-il possible de voter par avance, pour toutes les questions posées dans l'Ordre du jour de l'Assemblée Générale, en envoyant ou faisant déposer, un document ouvert (bulletin???) comportant mes coordonnées et mes votes (pour, abstention, contre) pour chaque question. Dans ce cas, mon vote n'est pas secret (ce qui est interdit) et donc mes intentions devraient être prises en compte. La solution est-elle valide?
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 24 mars 2009 : 13:48:23
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NON, vous ne pouvez pas voter par avance.
Si vous ne pouvez assister à l'A.G. vous avez la possibilité de vous faire représenter en donnant un pouvoir à une tierce personne de confiance, car cette personne n'a aucune obligation de respecter vos consignes de votes, le vote à l'avance est contraire à l'esprit d'une A.G. où on délibère et s'informe, les jugements ou appréciations peuvent donc changer. |
Edité par - JB22 le 24 mars 2009 13:49:24 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 24 mars 2009 : 13:51:40
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Non : le vote par correspondance, préalable à l'AG, n'est pas possible ...
Je dirais même que c'est logique : pourquoi tenir une réunion si tout le monde peut voter à l'avance ? 
Il ne faut pas oublier que si la raison d'être de l'AG est de décider, le préalable obligé à cette prise de décision est de débattre et confronter les opinions !
Que diriez-vous si le parlement votait les lois sans jamais se réunir et donc débattre sur ce qu'on lui soumet ?
En revanche vous pouvez donner mandat à qui vous voulez, avec des indications de vote. On parle de "mandat impératif".
C'est votre mandataire qui exprimera vos voix en séance.
(Le syndicat ne peut tenir compte de ce que vous auriez précisé par écrit à votre mandataire : cela ne regarde que vous et lui.)
Notez que si votre mandataire se doit de suivre vos indications, il peut parfois voter autrement "en fonction des arguments échangés lors de la réunion"...
Ce n'est que la simple application du vieux principe :
"Une opinion préalablement établie peut être amenée à changer en foction du débat qui s'est instauré et des arguments échangés" ! |
Edité par - gédehem le 24 mars 2009 13:53:52 |
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jpbcop
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 24 mars 2009 : 15:38:37
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Citation :
Initialement posté par gédehem
Non : le vote par correspondance, préalable à l'AG, n'est pas possible ...
Je dirais même que c'est logique : pourquoi tenir une réunion si tout le monde peut voter à l'avance ?
Il ne faut pas oublier que si la raison d'être de l'AG est de décider, le préalable obligé à cette prise de décision est de débattre et confronter les opinions !
Que diriez-vous si le parlement votait les lois sans jamais se réunir et donc débattre sur ce qu'on lui soumet ?
En revanche vous pouvez donner mandat à qui vous voulez, avec des indications de vote. On parle de "mandat impératif".
C'est votre mandataire qui exprimera vos voix en séance.
(Le syndicat ne peut tenir compte de ce que vous auriez précisé par écrit à votre mandataire : cela ne regarde que vous et lui.)
Notez que si votre mandataire se doit de suivre vos indications, il peut parfois voter autrement "en fonction des arguments échangés lors de la réunion"...
Ce n'est que la simple application du vieux principe :
"Une opinion préalablement établie peut être amenée à changer en foction du débat qui s'est instauré et des arguments échangés" !
Merci gédehem et JB22,
Je trouve ça bien dommage car on élimine nombre de participants laissant ainsi la main à quelques uns qui ont tout leur temps pour participer.
Si j'évoque le sujet, c'est bien parce que je ne veux pas donner à un autre la possibilité de voter différemment de ce que je pense. Mes positions sont parfaitement tranchées et je n'ai pas besoin de l'Assemblée pour savoir ce que je vais voter. Je ne comprends toujours pas quelle est la différence entre ce document qui atteste de mes votes et qui par là est incontestable et le vote à main levée que je considère d'un autre âge et sujet à discussion. Quel temps perdu!!! Et lorsque l'on participe à plusieurs assemblées..., c'est le cas pour un ami. A mon avis il faut faire changer les choses. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 24 mars 2009 : 16:09:30
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Un syndicat de copropriétaire étant dans ses fondements une démocratie à l'état brut, le vote personnel et donc nominatif à main levée vaut "engagement", ce qui est le moins que l'on puisse attendre d'une démocratie dans laquelle chacun est parte prenante !
Il faut sortir du schéma traditionel où par son vote à bulletin secret on délègue à un autre le soin de décider et de mettre en œuvre.
En copropriété ce sont les copropriétaires réunis qui décident et assurent l'exécution et la responsabilité de ce qu'ils décident sans se cacher !
Le fait de confier à un représentant légal le soin detenir le manche ne retire rien aux pouvoirs des copropriétaires et à la responsabilité qui en découle !
Que vous votiez en séance par bulletin nominatif ou à main levée, voire par vote électronique dans les grosses coropriétés, n'enlève rien à l'expression publique du vote à l'issue du débat indispensable, vote connu de tous puisque rapporté au PV !
"Mes positions sont parfaitement tranchées et je n'ai pas besoin de l'Assemblée pour savoir ce que je vais voter."
Sans vous offenser, vous savez ce que l'on dit de ceux qui ne changent pas d'opnion ?
sauf qu'en copropriété les décisions découlent obligatoirement d'un consensus majoritaire, et que pour décider à 10,20, 50 ou 200 il faut bien à un moment donné composer avec sa propre opinion au risque de ne pas pouvoir faire tourner la boutique !
D'où le débat préalable indispensable avant de décider, non sans revoir parfois la position établie qui était la notre en entrant dans la salle ... |
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jpbcop
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7 réponses |
Posté - 24 mars 2009 : 19:26:07
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| Pas du tout d'accord, j'ai toujours su à l'avance ce que j'allais voter et c'est le nb de voix qui décide ensuite. Je maintiens qu'un document écrit et ouvert à la vue de tous (public si vous préférez) donnant les votes permettrait à tous ceux qui sont écartés des assemblées, de donner leur avis. Dans la vie professionnelle actuelle c'est de plus en plus vrai. A qui faut-il s'adresser pour soumettre la question? |
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rambouillet
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888 réponses |
Posté - 24 mars 2009 : 19:49:15
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et si tout le monde répond en envoyant son bulletin sans se présenter à l'AG, vous croyez que cela fonctionnera.
Cela ne vous inetresse pas de connaitre l'avis "motivé" des autres ?
On appelle cela un "moine contemplatif".... 
Comment voulez vous qu'une copropriété fonctionne, si personne ne se parle et n'échange son avis pour arriver à une solution consensuel (et non le compromis)...
Vendez votre appart, et achetez vous un bateau pour partir en solitaire... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 24 mars 2009 : 21:46:53
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Même là y'a des poissons !
Soumettre quelle question ???
Celle de pouvoir voter à l'avance ?
C'est illégal, donc il n'y a pas de question possible !
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Edité par - gédehem le 24 mars 2009 21:48:44 |
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 24 mars 2009 : 23:15:38
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Je ne vois pas ce que vient faire ici le " moine contemplatif " 
D'autant que pour les assemblées générales les moines peuvent en remontrer à beaucoup de syndicats de copropriétaires, compte tenu de l'excellence séculaire des règles de leurs assemblées, abstraction faite de la prière initiale dont les copropriétaires peuvent être dispensés.
Ils peuvent par contre respecter la " courte méditation " qui suit
Même chez les contemplatifs, les assemblées ne sont pas aussi moutonnières que vous le pensez. Il y a eu récemment quelques bons bouquins à propos de mai 68 chez les contemplatifs (ves)
Ceci étant votre procédure de vote est contraire à la législation actuelle, mais aussi aux règles constantes des assemblées depuis vingt cinq siècles, que l'on retrouve dans la loi de 1965. Il n'apparait pas que sur ce point on puisse envisager raisonnablement une réforme.
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jpbcop
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 26 mars 2009 : 11:49:13
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Citation :
Initialement posté par gédehem
Même là y'a des poissons !
Soumettre quelle question ???
Celle de pouvoir voter à l'avance ?
C'est illégal, donc il n'y a pas de question possible !
Donc si l'on vous suit, une loi votée à l'âge de pierre est gravée un fois pour toute dans le marbre, c'est le cas de le dire. Elle ne peut pas évoluer.
Quand une disposition est idiote au regard du simple bon sens, on peut heureusement demander à ce qu'elle évolue surtout quand c'est pour déboucher sur une amélioration pour tous. Quels sont vos arguments pour dire qu'un document identifié, consultable par tous, et donc non secret, ne pourrait pas être mis en place pour les votes en assemblées générales? Avez-vous une raison particulière pour y être opposé? |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 26 mars 2009 : 12:26:38
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jpbcop vous pouvez vous poser toutes les questions du monde à ce sujet, mais il y a la loi, rien que la loi.
Si vous souhaitez que celle ci évolue : écrivez à votre député... |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 26 mars 2009 : 12:34:47
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De jpbcop
"Quand une disposition est idiote au regard du simple bon sens, on peut heureusement demander à ce qu'elle évolue surtout quand c'est pour déboucher sur une amélioration pour tous."
C'est votre opinion mais cela n'est pas établi.
gédehem vous a donné la réponse concernant la nécessité d'une présence ou d'une représentation à l'A.G.
"D'où le débat préalable indispensable avant de décider, non sans revoir parfois la position établie qui était la notre en entrant dans la salle ..."
A la suite de la concertation des informations peuvent être données, des points de vues exposés, qui peuvent modifier les comportements. |
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jpbcop
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 26 mars 2009 : 13:54:03
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Citation :
Initialement posté par JB22
De jpbcop
"Quand une disposition est idiote au regard du simple bon sens, on peut heureusement demander à ce qu'elle évolue surtout quand c'est pour déboucher sur une amélioration pour tous."
C'est votre opinion mais cela n'est pas établi.
gédehem vous a donné la réponse concernant la nécessité d'une présence ou d'une représentation à l'A.G.
"D'où le débat préalable indispensable avant de décider, non sans revoir parfois la position établie qui était la notre en entrant dans la salle ..."
A la suite de la concertation des informations peuvent être données, des points de vues exposés, qui peuvent modifier les comportements.
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jpbcop
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 26 mars 2009 : 13:57:21
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| On peut tourner en rond longtmeps comme ça. Vous n'avez apparemment pas d'arguments contraires à ma proposition qui faciliterait grandement les choses. Je ne comprends toujours pas votre "opposition". Avez-vous peur que les A.G. deviennent trop faciles à gérer??? Ce qui en allègerait le coût... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 26 mars 2009 : 14:22:20
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Hum !
Le problème c'est que votre proposition est la négation des fondements même de ce qu'est une copropriété, démocratie participative à l'état brut depuis la nuit des temps !
Vous inventez un autre système qui n'existe pas, dont les motivations sont sans doute honorables, mais qui n'a rien à voir avec ce qui existe ...
Autrement dit, nous ne tournons pas en rond autour du même pot . |
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jpbcop
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 26 mars 2009 : 17:09:13
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| Non, franchement, je ne cherche pas à nier le principe de l'A.G., mais simplement à étendre la possibilité de participer, voter, compte tenu de l'évolutions de la vie et de la disponibilté. Je vous assure que je connais une quantité de gens qui ne participent pas, donnent ou ne donnent pas leur pouvoir, alors qu'un vote "ouvert" sur formulaire leur permettrait de "participer". Et puis une autre fois, ils participeront réellement. Je pense que tout le monde y serait gagnant, copropriétaires et syndics. |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 26 mars 2009 : 17:31:22
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vivre en copropriété c'est un peu comme vivre dans une grande famille non sentimentale (si on peut dire).
Quel est l'intéret de vivre par post'it intermédiaire collé sur le frigo.
La copropriété, c'est vivre en commun un même lieu, c'est aussi protéger son investissement, mais sans dialogue, pfitt.........  |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 26 mars 2009 : 23:13:19
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" Avez-vous peur que les A.G. deviennent trop faciles à gérer??? "
En aucun cas, je ne suis pas concerné n'étant pas syndic.
Dans "votre" proposition vous supprimez, en partie, la possibilité de débattre au détriment de position établies à l'avance, sans prendre en compte l'opinion des autres copropriétaires et les informations qui résultent des débats en A.G..
Je ne pense pas qu'il y est là une amélioration, bien au contraire. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 26 mars 2009 : 23:14:41
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jpmbcop : Citation :
Si j'évoque le sujet, c'est bien parce que je ne veux pas donner à un autre la possibilité de voter différemment de ce que je pense. Mes positions sont parfaitement tranchées et je n'ai pas besoin de l'Assemblée pour savoir ce que je vais voter.
et Citation :
Donc si l'on vous suit, une loi votée à l'âge de pierre est gravée un fois pour toute dans le marbre, c'est le cas de le dire. Elle ne peut pas évoluer.
Les règles relatives aux assemblées étaient sans aucun doute " codifiées " il y a 25 siècles. Elles sont donc apparues peu à peu avant cette époque. Elles sont pratiquement demeurées inchangées depuis lors : information préalable (convocation et ordre du jour), débat et vote, auxquelles il faut ajouter l'intervention d'un conseil et le procès-verbal.
Si depuis lors on n'y a pas touché, c'est qu'elles ont donné satisfaction en tous temps et en tous lieux, puisque ce n'est pas en France qu'elles sont apparues.
Il y a des collections de régimes juridiques plus vieux encore qui réapparaissent soudainement après un long sommeil. Sic, ces temps dernier pour la copropriété, la fiducie, l'emphytéose, traitée dans un autre sujet du forum et même le PACS, vieux de plusieurs siècles.
Pour le PACS, on a cru devoir changer certains principes dans sa version moderne. Le flop ! Il a fallu revenir rapidement à l'ancien régime séculaire pour le régime de biens.
Faîtes vous représenter en donnant vos instructions de vote. Les cas d'infidélité du mandataire sont très rares.
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 26 mars 2009 : 23:42:39
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hum, jpmbcop ne semble vouloir qu'une seule chose , qu'un contributeur confirme son avis (qui est faux bien évidemment comme par les autres participants).
c'est tout simplement impossible , le mandat impératif n'existe pas en droit de la copropriété.
vous avez vraiment un avis tranché , c'est dommage pour vous. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 27 mars 2009 : 23:18:48
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Plouf
Cher Air Jordan, le mandat impératif a été discuté pour les raisons très justes invoquées par Gedehem.
Mais, pour des raisons pratiques, il est maintenant admis par tout le monde et, pour ma part, je recommande vivement aux syndics de joindre à la convocation une feuille d'instructions de vote.
C'est en particulier une bonne solution pour les mandats en blanc. Je pense qu'ils ne devraient être pris en considération que lorsqu'ils sont accompagnées d'instructions.
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Vote sur bulletin en assemblée générale
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