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je viens d'acheter un terrain constructible pour lequel j'ai obtenu un certificat d'urbanisme avant l'achat. (achat le 16 JANVIER dernier) J'ai déposé une demande de permis de construire dont le délai d'instruction se termine le 7 Avril 2009. J'ai commencé des travaux d'abattage des arbres qui se trouvent sur ce terrain. Je suis passé voir l'entreprise qui exécute ces travaux; J'ai de manière fortuite rencontré sur place l'instructeur du permis de construire de la commune concernée en présence d'une personne d'une compagnie de gestion des eaux munie d'un détecteur de métaux. J'ai appris à ce moment là qu'une conduite d'eau d'un diamètre de 150mm alimentant tout un quartier passait enterré dans l'axe de mon terrain. Le certificat d'urbanisme ne mentionne pas la présence de cette conduite d'eau ; à propos des servitudes d'utilité publique applicables à ce terrain, la mention NEANT est cochée et la case canalisation publique d'eau et d'assainissement n'est pas cochée. Le contrat de vente mentionne "aucune servitude n'est applicable à ce terrain"
Plus tard, le maire de la commune est arrivé ; informé du problème, il m'a proposé de légaliser sur papier le fait du passage de cette conduite et pour déterminer plus précisément l'endroit du passage du tuyau , l'autorisation de faire des sondages dans le terrain.
Imaginez ma surprise sur l'instant...
Le terrain ne correspond plus du tout au souhait que j'avais au départ, et remet fortement en question l'architecture de mon projet d'autant plus que cette canalisation est en plein dans l'axe du terrain et donc de la construction et cette conduite neutralise une assiette de 6M de large pour servitude;je me retrouve avec un terrain constitué de 2 bandes parallèles constructibles de 6M de large.
que dois-je faire ? Avez-vous des conseils à me donner ?
voie de fait ?
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 29 mars 2009 : 17:31:25
