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Olman
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 30 mars 2009 : 17:41:45
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Bonjour
J’habite une petite copropriété d’une centaine de logements.
Le syndicat des copropriétaires vient de racheter un des logements pour y loger un gardien.
Sachant que l’ensemble de la copropriété représente 10000 tantièmes et que le logement de fonction acquis représente 120 tantièmes sur quelles bases les votes en AG sous article 25 et sous article 24 se font-ils ?
Est-ce que le décompte des votes est fait sur 9880 tantièmes ou reste sur 10000 tantièmes et dans ce cas les 120 tantièmes du logement de fonction sont-ils comptabilisés dans les « Pour », les « Contre » ou les « Abstention » ?
Question subsidiaire : y a-t-il un impact sur le RDC ?
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Olman |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 30 mars 2009 : 18:54:12
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Si ce lot n'a pas encore été acheté, c'est le propriétaire du lot qui décidera avec ses voix, celles du syndicat étant à 10.000/10.000°
Une fois la décision d'achat prise, ce lot devient "propriété indivise privative" des copropriétaires.
On tombe alors dans le cas exposé par L.art.16 :
"L.Art.16 - Tous actes d'acquisition ou d'aliénation des parties communes ou de constitution de droits réels immobilier au profit ou à la charge de ces dernières, à la condition qu'ils aient été décidés conformément aux dispositions des articles 6, 25 et 26, sont valablement passés par le syndicat lui-même et de son chef.
Le syndicat peut acquérir lui-même, à titre onéreux ou gratuit, des parties privatives sans que celles-ci perdent pour autant leur caractère privatif. Il peut les aliéner dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Il ne dispose pas de voix, en assemblée générale, au titre des parties privatives acquises par lui."
Votre syndicat comptera toujours 10.000/10.000° mais lors des votes le calcul se fera sur la base de 9880/9880° à peine de nullité de l'AG, le syndicat ne pouvant voter pour lui-même. |
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Olman
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 30 mars 2009 : 19:21:29
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Merci de votre réponse rapide qui confirme ce qui me paraissait le plus logique.
Donc vote sur 8880/8880°, le RDC restant inchangé à 10000°. |
Olman |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 30 mars 2009 : 19:28:38
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Oui, il n'y a rien de changé !
C'est sans doute logique, mais c'est surtout l'application de la loi.
Ne nous dites pas que le syndic veut faire modifier le RDC ????  |
Edité par - gédehem le 30 mars 2009 19:30:31 |
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Olman
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 30 mars 2009 : 20:58:15
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Non, rien de tel.
C'était juste pour avoir un avis éclairé et circonstancié pour être prémuni dans l'optique d'une prochaine AG d'ici un ou deux mois.
Encore merci |
Olman |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 31 mars 2009 : 09:28:05
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Ne nous dites pas que le syndic veut faire modifier le RDC ????
Moi je le dis car, dans certains cas, il est opportun de réellement transformer la partie privative achetée en un local commun.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 31 mars 2009 : 15:18:09
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Sur une démarche dans ce sens, entièrement d'accord, d'autant plus qu'il s'agit ici de constituer un "logement de fonction" pour l'employé du syndicat !
mais dans ce cas il faut prévoir la totalité de l'opération, depuis l'achat du lot privatif jusqu'à son intégration aux parties communes...
Dans le cas d'Olman je me demandais si le syndic ne voulait pas passer le syndicat à 9880/°°° et modifier le RDC sans au préalable faire "disparaitre" ce lot privatif ... |
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Achat d'1 lot par le syndicat:impact sur votes AG
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