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Dans la convocation à l'AG que j'ai reçue, une résolution prévoit l'élection des conseillers syndicaux immédiatement suivie d'une autre résolution pour élire le Pdt du CS. Or après avoir parcouru ce forum, je constate que l'AG élit les conseillers syndicaux et qu'il appartient au CS d'élire son président (art 21 L 10 juillet 1965). Par conséquent, la résolution qui prévoit l'élection du Pdt du CS lors de l'AG n'a pas lieu d'être (résolution illégale? nulle?). Qu'elle est donc la conduite à tenir lorsque cette résolution sera soumise au vote lors de l'AG?
le président est élu par les conseillers parmi les conseillers.
cette résolution est nulle et ne dispenserait pas le conseillers de cette élection.
quand vous arriverez à ce point, vous pouvez demander une suspension de séance pour que les conseillers se réunissent et élisent le president. En général cela ne demande que quelques minutes. Il vaut mieux que le président ait été préssenti auparavant.
L'AG n'a pas pouvoir de désigner le pdt du CS ! Seuls les conseillers élus participent au scrutin et choisissent entre eux un candidat parmi eux !!
Il est de bonne pratique de tenir la 1ère réunion du CS pour désigner le pdt dès la fin de l'AG. Les conseillers se mettent dans un coin et délibèrent seuls.
Il est aussi de bonne pratique de convenir aussitot la désignation des conseillers de la date de leur 1ère réunion dans les jours qui suivent l'AG.
Ne pas oublier le RFCS, qui peut/doit préciser ce point.
Dans ces 2 cas, l'AG peut imposer sa volonté par une résolution induite adoptée aussitot : - "Le CS ainsi désigné tiendra sa 1ère réunion dès la fin de la présente assemblée afin de désigner son pdt". - "Le CS se réunira le ..(date dont ils sont convenus).. afin de désigner son pdt."
Mais si tous les membres désignés du CS sont présents à l'assemblée et s'il apparait que le président peut être désigné rapidement, c'est une excellente solution que de suspendre quelques instants les travaux de l'assemblée pour réaliser le désignation du président du CS.
Election du PDT du CS par l'AG
Forum fermé
Posté - 31 mars 2009 : 16:14:30
