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MASEK
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 01 avr. 2009 : 10:45:12
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Bonjour,
J’ai besoin de votre aide et de vos lumières.
J’ai acheté un appartement en 2001 et j’ai changé la chaudière uniquement en gardant l’installation existante (la facture du plombier mentionne qu’il a remplacé uniquement la chaudière).
En 2006, la copropriété m’a trainé devant la justice, car un tuyau de chauffage traverse le plafond de mon appartement et passe dans les combles et redescend dans mon appartement.
Un meneur dans cette copropriété (qui m’a demandé à plusieurs reprise l’achat de cet appartement pour sa fille), que j’ai refusé pour ne pas mettre la locataire avec 3 enfants à la porte.
J’ai apporté à la justice la preuve que ce n’est pas moi qui a fait ses travaux ; mais malheureusement la justice me condamne car je suis le nouveau propriétaire et je suis responsable des bêtises des anciens.
Question :
1. Connaissez-vous une jurisprudence ou une piste qui innocent les personnes qui n’ont rien fait et qui sont tombés dans les travers des bêtises des autres.
2. J’ai acheté cet appartement par l’intermédiaire de l’agence ; le patron de l’agence se rappelé très bien de cette installation, d’ailleurs c’est lui qui m’a suggéré de changer la chaudière :
Question : l’agence est-elle responsable ?
L’attestation de l’agence a une valeur devant la justice ?
Merci de votre aide
Nota : les anciens propriétaires sont morts.
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michou07 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 01 avr. 2009 : 11:55:18
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Alors l'action contre eux tombe à l'eau, étant la seule éventuelle possibilité qui restait ..
L'agence n'a rien à voir dans l'affaire, sauf à démontrer qu'elle connaissait l'irrégularité de l'installation.
Attester que l'installation existait avant vous n'engage pas sa responsabilité. Cela n'enlève rien au fait que l'installation a été jugée irrégulière, qu'elle porte atteinte aux droits des autres copropriétaires (du syndicat), d'où la sanction qui tombe sur vos épaules ! |
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MASEK
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 01 avr. 2009 : 14:17:49
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Bonjour?
Merci de votre réponse rapide, mais ma question reste d'actualité, est-ce qu'il y a quelque part une jurisprudence ou un article du code civil pour innocenter les personnes qui n'ont rien fait et condamner à la place des autres.
En gros la justice me rend coupable sachant que je suis le dernier propriétaire.
Merci d'avance |
michou07 |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 01 avr. 2009 : 14:40:08
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Aparemment le syndicat a prouvé que le tuyeau dans les combles n'était pas là d'origine. Comment a-t-on réussi à apporter cette preuve?
À mon avis, quand un copropriétaire faite une installation irrégulière, le syndicat doit réagir tout de suite. Il me semble qu'après une vente, avec forcément les formalités d'un état daté, le syndicat ne peut plus se tourner contre le propriétaire du lot.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 01 avr. 2009 : 15:14:14
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Le litige né lorsque l'installation irrégulière est découverte ou qu'elle est contestée !
Du moment que Masek ne peut se prévaloir de la prescription trentenaire pour cette installation dans les parties communes, il doit remettre les choses en l'état. Ne l'ayant pas fait il est condamné (par qui, selon quelle procédure ??)
Il aurait pu éventuellement se retourner contre son vendeur en apportant la preuve qu'il n'était pour rien dans l'affaire. Le vendeur étant décédé tout recours est impossible !
Lorsqu'on achete en copropriété (bienvenue au Club !) on assume les droits mais aussi les obligations vis à vis du syndicat, qui ne connait que le copropriétaire en titre à l'occasion d'un litige.
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MASEK
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 01 avr. 2009 : 16:45:07
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Bonjour,
Merci de vos réponses rapides.
Apparement, le locataire d'avant (avant notre achat) a vécu 30 ans ,et il a fait une attestation, qu'il n'a jamais eu de chauffage dans cet appartement, il se chauffait uniquement avec un poelle dans 80m2, curieux!!!
Il n' y a jamais eu de cumulus dans cet appartement, comment ils se lavaient, on ne sait pas!!!
Par contre, j'ai envoyé 80 (Fax et E-mail) à toutes les entreprises de la région, pour savoir s'il y a une entreprise qui a réalisée des travaux dans cet appartement.
Beaucoup d'entreprises ont eues la gentillesse de me répondre, soit par E-mail soit par téléphone, et miracle, il y a monsieur qui se rappeler qu'il a eu une mission en 1993 par les anciens propriétaires(année de ses malheurs de dos), et qu'il a été mal reçu par les locataires, sachant qu'il n'a pas régit dans la semaine qui a suivi l'appel.
L'accueil et l'état de la chaudière existante l'ont marqué, il se rappelait que la chaudière n'a jamais été entretenu, pas de carnet d'entretien, et qu'il se rappelait des tuyaux passant par tout, donc il a pris ses affaires et alerté le propriétaire qu'il fera pas les travaux, parce qu'il n'y a rien dans les normes.
Bref, ce monsieur (artisan) de plus de 60ans est super sympas, est prêt de nous faire une attestation sur l'honneur.
Le rapport de l'expert est favorable, par contre il nous donne pas la date approximative.
La loi de prescription est 10 ans et non 30 ans, c'est ce qu'il a précisé le juge, il faut prouver la présence de ses tuyaux avant 1996, sachat que la procédure a eue lieu en 2006.
Nous avons réuni les attestations suivantes (prouvant la présence de la chaudière):
1. Attestation de l'agence.
2. Attestation de l'entreprise qui a fait les travaux de changement de menuiserie extérieures.
3. Attestation du chauffagiste qui a changé la chaudière ; d'ailleurs sa facture mentionne que c'est un remplacement de chaudière et non pas pose d'une nouvelle.
4. Nous allons refaire un rapport d'un expert reconnu par les tribunaux (à notre charge).
5. Attestation d'un monsieur qui a visité cet appartement avant nous en 2001 (son adresse a été donnée par l'agence).
Nota: Après reflexion, l'ancien locataire a fait une fausse attestation, car il mentionne clairement qu'il est toujours en contact avec les autres locataires (c'est normal).
Mais pourquoi il a fait cette fausse attestation, probablement pour faire plaisir aux voisins qui veulent à tout prix cet appartement pour leur fille.
Question: comment on peut vivre dans appartement de 80m2 sans chauffage (surtout des personnes agées), mystére...
Avec ses éléments, on fera appel, j'espére que la justice changera d'avis.
Merci d'avance
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michou07 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 01 avr. 2009 : 17:12:11
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J'espere pur vous que vous aurez raison sur toute la ligne !
Certes, les litiges entre copropriétaires sont prescrit sous 10 ans !
Mais si le voisin procédurier démontre qu'il n'a découvert le "pot au roses" qu'en 2001 ou 2002, à l'occasion du changement de votre chaudière, cela constitue la date de départ du litige.
Avant, s'il ignorait tout il ne pouvait y avoir litige ... 
Ce qu'il faut que vous démontriez c'est qu'il ne pouvait ignorer les travaux dans le comble, travaux qui ont eu lieu plus de 10 ans avant l'action engagée contre vous.
Il faut arriver à prouver au juge que ces travaux sont bien antérieurs à 1996.
Le seul problème ce sont ces combles qui sont "parties communes".
Le fait de passer dans ces combles "parties communes" est une "aliénation" : vous utilisez à votre seul profit une petite partie de ce comble.
Cette utilisation irrégulière de parties communes se prescrit sous 30 ans. Vous ne pouvez donc avancer cet argument.
Ne reste donc que la prescription décennale, qu'il vous faut démontrer, ce que vous faites. |
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MASEK
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 01 avr. 2009 : 18:11:52
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Bonjour,
Merci de votre réponse rapide, mais je crois que je me suis mal exprimé.
Le voisin a découvert le problème en 2006 et non pas en 2001 lors des travaux, c'est ce qu'il a signalé l'expert dans son rapport.
Pourquoi les gens ne rien dit avant 2006, c'est normal, il n' ya pas eu de travaux en 2001 dans les combles, la facture du chauffagiste stipule qu'il y a un changement de chaudière et raccordement sur l'installation existante.
Par contre vous m'avez implécitement donné une idée, il faut creuser dans les anciens comptes rendus pour voir s'il y a des traces de quelques choses.
Question: avec toutes les nouvelles attestations et le nouveau rapport du nouveau expert, est-ce qu'il y une change d'inverser le jugement à l'appel, que pensez-vous?
Merci d'avance |
michou07 |
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