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une négociation propriétaire-locataire est-elle possible en cours de bail (sur le montant du loyer) si les deux parties sont d'accord ou y a-t-il une réglementation?
une négociation propriétaire-locataire est-elle possible en cours de bail (sur le montant du loyer) si les deux parties sont d'accord ou y a-t-il une réglementation?
Merci
Bonjour, C'est un cas atypique,le montant du loyer,dans quel sens,en plus ou en moins? En faisant un avenant au bail,avec l'approbation des 2 parties mais je ne le garantie pas!
Un "tiens" vaut mieux que deux,tu "l'auras"! ou: il faut mieux "tenir" que "courir"! L'un ou l'autre ou les deux,c'est pareil.
Ca n'a rien d'atypique si c'est le bailleur qui veut augmenter le loyer....
Ce n'est pas courant sauf pour,je cite: -Exceptionnellement, le loyer peut être majoré en cours de bail, lorsque le bailleur et le locataire sont convenus lors de la signature du bail ou par l’ajout d’un avenant en cours de bail, de travaux d’amélioration que le bailleur fera exécuter à ses frais. Dans ce cas, une clause du bail (ou de l’avenant) fixe la majoration de loyer qui deviendra applicable après l’achèvement des travaux. http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=2733
Un "tiens" vaut mieux que deux,tu "l'auras"! ou: il faut mieux "tenir" que "courir"! L'un ou l'autre ou les deux,c'est pareil.
revision de loyer
Forum fermé
Posté - 03 avr. 2009 : 22:50:54
