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La création d'un ascenseur relève de l'art 26. Si les conditions de l'art 26 ne sont pas réunis mais si le projet a toutefois recueilli la majorité des copropriétaires présents et 2/3 des millièmes présents est-il possible de procéder,au cours de la même assemblée,à un 2eme vote, à une majorité allégée,ou bien ce 2eme vote ne peut-il intervenir que dans le cadre d'une AG ultérieure? Par avance,merci infiniment pour votre aide.
NON : pas de possibilité de procéder aussitot à un second vote lors de la même AG. Convocation d'une autre AG obligatoire !
Sur le fond, c'est cohérent, la majorité "art.26" de cette seconde AG étant différente de celle en première lecture : 1ère AG : 2/3 des voix du syndicat 2ème AG : 2/3 des voix présentes et représentées.
Notez que si le projet présenté en l'AG (1ère) a obtenu la majorité d'au moins la moitié des présents et représentés porteurs d'au moins les 2/3 des voix de ces mêmes présents et représentés, la convocation d'une seconde AG statuant à cette même majorité (*) est obligatoire. Voir D.art.19-1.
(*) cette majorité réduite en seconde lecture s'entend par rapport aux copropréiétaires présents et représentés à cette seconde AG. Peu importe que les "présents et représentés" soient moindre lors de cette seconde AG : le calcul "art.26 allégé" se fera sur ce nombre en seconde AG.
De nouvelles interrogations surgissent. Au cours de cette AG(création d'un ascenseur du 1er au 6eme)va t-il falloir procéder à plusieurs votes? Un 1er auquel participerons tous les copropriétaires. Un 2eme voire un 3eme auquel ne participerons que les copropriétaires utilisant l'ascenseur. Les copropriétaires utilisateurs doivent-ils absolument se prononcer successivement: *sur le montant des travaux *sur la grille de répartition de ces travaux *sur la grille de répartition des frais de fonctionnement? En sous-sol,beaucoup de caves appartiennent à des copropriétaires qui bien qu'ayant vendu leur logement ont conservé leur cave et de ce fait ne disposent que de 1 ou 2 millièmes. Ces copropriétaires doivent-ils participer au 1er vote? Autre problème:les copropriétaires des 1er étages peuvent-ils s'opposer à la création de l'ascenseur du seul fait que la grille de répartition des travaux retenue par le syndic(1)(1.25)(1.5)(1.75)(2) leur est défavorable? Le projet ne propose aucune grille pour la répartition des charges de fonctionnement.
création d'un ascenseur et article 26
Forum fermé
Posté - 05 avr. 2009 : 15:32:52
