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lamymicracra
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 06 avr. 2009 :  23:31:12  Voir le profil
Bonjour,

Un de mes cousins est notaire. J'ai établi mon contrat de mariage chez lui, et, envisageant d'aquérir un bien immobilier, j'aimerais qu'il soit également mon notaire pour cet acte-là. Seul souci, il habite à 500km de chez moi.
- La signature de l'acte de vente se fait-elle chez le notaire del'acheteur ou du vendeur ?
- La présence de mon notaire est-elle obligatoire lors de la signature du compromis / de l'acte de vente ?
- Le cas échéant, peut-il se faire représenter par un confrère de ma ville ? (via une procuration / un pouvoir)
Merci d'avance !
Myriam
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 07 avr. 2009 :  00:04:40  Voir le profil
Demandez à votre cousin. Il est forcément au courant.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
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dethau
Pilier de forums

1614 réponses

Posté - 07 avr. 2009 :  08:13:03  Voir le profil
La signature de l'acte de vente se fait-elle chez le notaire del'acheteur ou du vendeur ?
Les acheteur et vendeur ont le choix :
-prendre un seul notaire;
-chacun choisi le sien.
Celui désigné par le vendeur sera le rédacteur de l'acte.


La présence de mon notaire est-elle obligatoire lors de la signature du compromis / de l'acte de vente
Réponse négative.

[u]Le cas échéant, peut-il se faire représenter par un confrère de ma ville ? (via une procuration / un pouvoir)

C'est ainsi que cela se passe.
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