| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
SEBADAM
Contributeur vétéran
117 réponses |
 Posté - 07 avr. 2009 : 21:37:59
|
Bonjour,
J’ai un doute sur la procédure a suivre pour une modification au niveau des titulaires d’un bail ( bail d’habitation classique)
Le bail est conclu avec un locataire( la mère) et un colocataire ( le fils) . Une caution d’un tiers est également au dossier.
La mère souhaite partir et laisser seul son fils titulaire du bail avec la même caution. ( cette modification permettra au fils de toucher l’APL)
Comment procéder simplement pour régulariser ? avez-vous un modèle a me proposer ?
Merci bcp d’avance
|
Sébastien |
|
Signaler un abus
|
|
|
fly back
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 08 avr. 2009 : 09:30:57
|
| Refaire le bail, refaire la caution, au plus simple. |
Signaler un abus  |
|
|
artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 08 avr. 2009 : 10:08:21
|
et pourquoi donc fly_back ? rien n'y oblige, c'est pas le problème du propriétaire
la mère adresse une LRAR pour signifier son départ. s'ils sont colocataires solidaires, elle reste solidaire du paiement des loyers jusqu'à la prochaine échéance du bail. la caution ne bouge pas, elle reste caution de l'autre colocataire, cad du fils. vous n'avez pas de DG à rembourser car il n'y a pas rupture du bail. c'est tout
pour les AL (et non APL car le logement ne doit pas être conventionné), le fils fait son dossier, joint le courrier de la mère et si vous voulez l'aider, vous lui adressez une attestation du fait que vous avez reçu un congès de la mère |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 08 avr. 2009 : 10:15:25
|
Oui, outre que cela ne regarde pas le bailleur, et qu'il risque de se rendre solidaire d'une arnaque a la caf en faisant cela, le conseil de Artem est le plus adapté: Que les colocataires (iol n'y a pas un locataire ET un colocataire, mais bien deux colocataires) prennet leurs responsabilités.
En cas de controle de la caf, et ca arrive (heureusement) de plus en plus souvent, la manip ne servira cependant pas a grand chose... |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
fly back
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 08 avr. 2009 : 13:52:56
|
Comme quoi , en fonction des positions de chacun, le point de vue peut être différent.
J'imagine qu'un bail de colocataire ( que je n'ai jamais rempli)est un peu plus complexe qu'un simple bail, ne valant de toute manière pas grand chose, et de moins en moins, et surtout ne valant pas une relation saine entre locataires et bailleur, qui fait souvent appel au bon sens, qui prime sur des hypothétiques garanties légales |
Edité par - fly back le 08 avr. 2009 13:53:57 |
| Signaler un abus |
|
|
artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 08 avr. 2009 : 14:07:34
|
comment ça, un bail de colocataire ne vaut rien ? vous devez vous tromper lourdement !
si les colocataires sont solidaires, en cas de départ de l'un d'entre eux, ce dernier reste solidaier des loyers jusqu'à la prochaine échéance du bail. le propriétaire peut se retourner en cas d'impayé contre le colocataire en place, le colocataire parti et/ou la caution. il n'a que l'embarras du choix, guidé souvent par la solvabilité. si ça c'est rien, alors j'ai du mal à vous suivre ! |
| Signaler un abus |
|
|
fly back
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 08 avr. 2009 : 14:23:28
|
| je parle d'un contrat de bail en général... |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 08 avr. 2009 : 14:51:55
|
Citation :
Initialement posté par fly back
Comme quoi , en fonction des positions de chacun, le point de vue peut être différent.
Non, il fautr se référer a la loi et à la pratique.
Citation :
J'imagine qu'un bail de colocataire ( que je n'ai jamais rempli)
Désolé, mais :
1/ Ca ne veut rien dire
2/ Je comprends que vous ne connaissez pas les baux de locations loi 1989. En ce cas, vos conseils sont plus que farfelus, ils sont dangereux.
Vous avez cependant l'honnêteté de le dire, et je vous en tiens compte
Citation :
est un peu plus complexe qu'un simple bail, ne valant de toute manière pas grand chose
Charabia.
C'est quoi un bail 'simple'?
Ce sont surtout vos connaissances qui ont l'air 'simples'.
Citation :
, et de moins en moins, et surtout ne valant pas une relation saine entre locataires et bailleur, qui fait souvent appel au bon sens, qui prime sur des hypothétiques garanties légales
N'importe quoi, allez plutot jardiner, cela évitera d'envoyer des gens dans le décor... |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 08 avr. 2009 14:53:09 |
| Signaler un abus |
|
|
fly back
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 08 avr. 2009 : 15:09:17
|
Il faut relativiser...
la loi et la pratique est parfois différente.
A moins d'avoir raté un chapitre |
| Signaler un abus |
|
|
artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 08 avr. 2009 : 15:30:59
|
le seul tord qu'on peut donner à la justice française dans la partie qui nous concerne, c'est sa lenteur. l'application des loi, et celle de 1989 pour les baux non meublés en particulier, est généralement appliquée à la lettre par les tribunaux
la seule chose laissée à l'appréciation des juges est la notion de vetusté en cas de litiges sur les réparations locatives
voyez pour exemples les différentes jurisprudences en la matière que vous pouvez trouver dans divers posts de ce forum |
| Signaler un abus |
|
|
fly back
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 08 avr. 2009 : 17:40:13
|
| Qui va au tribunal dans l'ensemble des baux écrits ? |
| Signaler un abus |
|
|
SEBADAM
Contributeur vétéran
117 réponses |
Posté - 08 avr. 2009 : 21:47:22
|
Merci pour vos reponses . Quelques precisions toutefois
1- Il ne s’agit pas d’une arnaque à la caf, la mere quitte vraiment le logement ( ca arrive d’avoir des locataires honnêtes quand même #61514; )
2- Le bail actuel designe la mere comme « locataire » et le fils comme colocataire ( est ce que cela pose pb Riboulding ?)
3- Le bail prevoit une clause de solidarité / indivisibilité « il est expressement stipulé que les co-preneurs et toute personne pouvant se prevaloir des dispositions de l’article 14 de la loi du 06/07/89 seront tenus solidairement et indivisiblement de l’execution des obligations du present contrat
Je pensais donc faire comme Artem …
Encore Merci
|
Sébastien |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 08 avr. 2009 : 23:36:25
|
Il ne peut pas y avoir un locvataire et un colocataire, c'est comme si vous disiez il y a machin, et un allié. Il sont forcément tous deux alliés, ou dans votre cas tous deux colocataires, souvent désigné de manière unique dans le contrat comme 'le locataire'.
Ceci n'entraine cependant pas à conséquence. |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 09 avr. 2009 : 09:51:12
|
Citation :
Initialement posté par fly back
Qui va au tribunal dans l'ensemble des baux écrits ?
personne bien sûr. donc les juges vont jouer au golf ou partent aux Seychelles et lorsque vous portez votre affaire au tribunal, y a personne pour la juger. et c'est donc pour ça que la justice est si lente en France
plus sérieux : arrêtez  contrairement à ribouldingue, je temperait jusqu'à maintenant mais là, vous commencez à m'enerver également... |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
AVENANT SUR CONTRAT DE BAIL
Forum fermé
