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fuicopro
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 08 avr. 2009 : 13:11:50
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Bonjour,
Je suis novice sur ce forum et dans la copropriété en général. Quelqu'un m'a indiqué ce forum et dis grand bien des conseils que l'on pouvait y obtenir...j'ai donc consulté les divers post mais ne trouve pas reponse a mes interrogations...je me lance donc !
Je suis sur le point d'acheter un appartement (primo accédant, comme on dit) et on m'a transmis pour info le tout dernier compte rendu d'assemblée des copropriétaires qui s'est tenu le 27/02.
A sa lecture, plusieurs choses que je ne comprends pas et dont je ne vois pas le sens ou la portée :
- la durée du mandat du syndic professionnel :
mention exacte "le mandat de xxx est renouvelé pour une période d'un an et au plus tard jusqu'au 31/12/2010 et le contrat fixant les honoraires à 2500 € ht + forfait pour frais et débours de 40€ ht par comptes pour la période du 01/01/09 au 31/12/09 est accepté"
dans le contrat de syndic (contrat mentionné fnaim et conforme a l'avis du cnc du 27/09/07), il est stipulé au paragraphe durée "le contrat est conclu pour une durée de un an et entrera en vigueur a partir du jour de l'assemblée pour se terminer a l'approbation des comptes de l'exercice 2009 au plus tard le 31/12/2010".
Q : quelle est donc la durée du contrat : 28/02/2010 ou 31/12/2010 ?
autrement dit, la prochaine ag devra t elle obligatoirement se tenir entre le 01/01/10 et le 28/02/10 ou pourra t elle seulement être convoquée dans ce laps de temps ?
quel est le but de mettre une telle durée entre le 28/02/10 et le 31/12/10 ?
- il y a un article que je ne comprends pas sur la verification des comptes :
" l'ag retient pour la verification des pièces comptables la période comprise entre la reception de l'odj et la tenue de l'ag. la verification s'effectuera dans les locaux du syndic sur rdv fixé 1 jour a l'avance"
Q : d'apres ce que l'on m'a expliqué, on peut toujours verifier les comptes entre reception de l'odj et la tenue de l'ag...quelle est doc l'utilité ou le but recherche de faire voter un tel article ?
- j'ai vu dans le contrat du syndic qu'il prenait des frais sur les travaux de 2,5% sur le HT + des frais fixes de 90€ ht + 5€ par compte lors de l'appel ("frais informatiques").
Il n'y a pas de différenciation comme celà semble etre le cas habituellement lorsqu'il y a un architecte nommé pour le suivi.
Celà vous parait il cher ?
a ce propos, j'ai lu que depuis la loi de Mme Boutin, les syndic devaient obligatoirement indiquer leurs frais lors du vote des travaux en AG. Dans cette AG en Février dernier, il y a des travaux qui ont été voté mais il n'est pas fait mention des frais du syndic dans l'enveloppe...est ce legal ?
Voilà, désolé de ce long post et je vous remercie d'avance de vos réponses,
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 08 avr. 2009 : 14:02:20
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Pour faire simple :
- mandat = délégation de pouvoir pour faire quelque chose,
- contrat de mandat = précisions sur ce que doit faire le mandataire dans le cadre du mandat et les honoraires associés.
La durée du mandat est celle précisée sur le PV d'AG :
"le mandat de xxx est renouvelé pour une période d'un an et au plus tard jusqu'au 31/12/2010"
Commentaire : une durée de d'UN an donnée le 27/02/09 qui va jusqu'au 31/12/2010 (soit 22 mois! ), c'est sans doute soit de l'arnaque, soit de la magouille, mais très certainement du "roulage dans la farine", qui est une spécialité bien connue de "la profession".
Il y a un CS (conseil syndical) dans cette coproriété ?? Il est à coté de la plaque !
Concernant les honoraires, ils sont calculés pour un exercice comptable, sans doute 1/01-31/12.
Sur les modalités de vérification des comptes par les copropriétaires, elles sont fixées par l'AG. C'est ce qui a été fait, modalités que peut modifier une autre AG.
NB : ce point ne concerne QUE les copropriétaires. Pas le CS, qui peut procéder au controle des comptes à tout moment (un pointage trimestriel est parfait).
La loi "Boutin" n'est pas rétroactive. Elle n'était pas en vigueur le 27/02. Ce qui a été voté peut sembler confus, ou abusif, mais c'est ce qui a été voté !
Que faisait le CS, du moins s'ily a un CS dans cette copropriété |
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fuicopro
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 08 avr. 2009 : 14:20:13
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Citation :
Initialement posté par gédehem
une durée de d'UN an donnée le 27/02/09 qui va jusqu'au 31/12/2010 (soit 22 mois! ), c'est sans doute soit de l'arnaque, soit de la magouille, mais très certainement du "roulage dans la farine", qui est une spécialité bien connue de "la profession".
merci de cette prompte reponse.
y a un CS (en tout cas indiqué dans le dernier pv de l'ag).
effectivement, j'avais bien relevé qu'une année de 22 mois était anormale, c'est ce qui a soulevé mon attention...mais en quoi celà suppose t il arnaque ou magouille, celà voudrait il dire que le syndic en place l'est jusqu'au 31/12/2010 ou bien jusqu'au 28/02/2010 seulement (soit un an) ?
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 08 avr. 2009 : 14:34:00
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L'arnaque ?,, C'est qu'un mandat d'UN an qui fait 22 mois, peut être sur Mars, Neptune (*) ou autre astre dont l'année ferait 22 mois, mais par chez nous un an = 12 mois ! 
Il est en place jusqu'à ce qu'une autre AG soit convoquée avec inscrite à l'ODJ la désignation du syndic !
C'est à dire qu'il peut attendre le 31/12/2010 pour convoquer la prochaine ! 
C'est pourquoi je posais la question de la présence d'un CS, qui me semble alors être à coté de la plaque, sans doute hélas par ignorance ....
Voyez ici :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=77779
(*) j'ignore totalement si Mars et Neptune tournent, et si elles tournent en combien de temps, ni même si un astre tourne une année qui équivaudrait à nos 22 mois ....  |
Edité par - gédehem le 08 avr. 2009 14:37:10 |
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fuicopro
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 08 avr. 2009 : 20:08:20
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Citation :
Initialement posté par gédehem
Il est en place jusqu'à ce qu'une autre AG soit convoquée avec inscrite à l'ODJ la désignation du syndic !
C'est à dire qu'il peut attendre le 31/12/2010 pour convoquer la prochaine !
Voyez ici :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=77779
Vu ce post/debat sur la fin d'un contrat de mandat de syndic. S'il y a des avis divergeants sur la date de fin, tous semblent d'accord sur la date de début d'un contrat (date de l'AG)...en conséquence, si la date de début est l'AG, la date de fin semble logiquement celle de l'AG+1...
J'en conclue donc que dans le cas que j'évoque, le contrat peut se poursuivre jusqu'au 31/12/2010...sommes toute assez incohérent dans ce cas de dire qu'un contrat dure 1 an ou peut etre 22...pourquoi pas 36 alors....?
Par contre, je reste perplexe sur le probleme de la remunération.
Il est bien spécifié qu'elle est de xxxx€ du 01/01/09 au 31/12/09...mais apres ??? si l'ag qui se tiendrait au pire le 27/01/2011 decidait de changer de syndic, le precedent pourrait se voir supprimé de sa rémunération allant du 01/01/2010 au 27/01/2011 ? ou alors, est il d'usage ET legal de considérer que durant cette période, il serait rémunéré sur la même base que 2009 ?
Et quand bien même il serait renouvelé, il devrait alors dire qu'il aurait du etre rémunéré durant l'année 2010 finie sur une base de yyyy€ et ainsi procéder a un ajustage par rapport a xxxxx€ ? et quid de 2011 ???
C'est absurde et toalement inique...le syndic se réserve donc eventuellement le droit de dire je vous fais payer 4 millions d'euros sur 2010, si vous etes pas d'accord, changez de syndic et débrouillez vous pour finir l'ag sans moi et valider les comptes...?
Je commence a m'inquiéter...
Pour revenir sur ma question de la tarification, j'ai fait le calcul concernant le dossier travaux mentionné a l'ag, le taux de commission syndic ressortirait a plus de 6%, celà me semble un peu elevé, non ?
Merci encore |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 avr. 2009 : 22:15:23
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pensez à demander les PV d'AG des 2 autres années précédentes: le dernier PV ne suffit pas!
demander aussi les relevés des dépenses et la répartition individuelle de votre vendeur |
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