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Stilla
Contributeur vétéran

142 réponses

Posté - 08 avr. 2009 :  14:54:28  Voir le profil
Bonjour,

Le N° de RCP et le N° de SIRET doivent-ils être inscrits sur le contrat d'un syndic ?
Et que veut dire : RCS (suivi de 9 chiffres) ?

Merci
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Numero6
Modérateur

4444 réponses

Posté - 08 avr. 2009 :  17:51:30  Voir le profil  Voir la page de Numero6
Sur l'ensemble de mes syndics,seul un met tous les renseignements sur ses documents :
N° Carte professionnelle
GM Département ( GM ? )
N° RCS Registre Commerce et des Sociétés
N° Police assurance et cie d'assurance

les autres rien.

Numéro 6
Le guide juridique
Calcul du Loyer

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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 08 avr. 2009 :  18:08:44  Voir le profil
Le N° d'inscription au registre du commerce (RCS) ainsi que le Siret (siren+naf) sont obligatoires sur tout document d'entreprise, entre autres renseignements obligatoires.

Bien entendu, n° de carte, assreur RCP et garant doivent aussi être précisé sur le contrat du syndic !

Un CS DOIT demander à tout candidat syndic une attestation RCP, coordonnées du garant et montants couverts.
C'est la même chose que pour les contrats 'travaux' : le syndicat doit s'assurer que l'entreprise est déclarée (extrait Kbis) + les attestations d'assurances, dont l'assurance décennale

Rien de neuf sous le soleil !
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Stilla
Contributeur vétéran

142 réponses

Posté - 08 avr. 2009 :  18:34:52  Voir le profil
Merci !
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