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max8867
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 10 avr. 2009 :  21:28:37  Voir le profil
Bonjour, mon locataire est parti depuis 1 an, et je ne cesse de le relancer pour payer le dernier mois de loyer. Le dépôt de garantie a été utilisé entièrement pour les réparations. Il m'a envoyé une lettre sur laquelle il me disait vouloir régler sa dette et l'échelonner, à ce jour, je n'ai toujours rien.
Comment faire pour récupérer mon du, huissier?, saisine d'un tribunal ?

Merci de vos réponses

La location à caractère social, redistribue les richesses. Les locataires s'enrichissent, les bailleurs s'appauvrissent...
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 10 avr. 2009 :  21:32:23  Voir le profil
Utilisez cette lettre en remplissant (téléchargement sur le net) une INJONCTION DE PAYER que vosu déposez ou envoyez par courrier au tribunal de proximité de votre commune ou de votre endroit, en le premplissant.

Vous obtiendrez une ordonance que vous enverrez par courrier RAR et sans réction que vous ferez alors signifier par huissier, lequel moyennant argent pour la signification puis pour l'acte qui suit pourra alors prélever sur son compte bancaire si vous avez les coordonnées ou faire saisir sur salaire (plus cher) si vous avez les coordonnées de son patron.

Festina lente
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max8867
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 10 avr. 2009 :  21:47:42  Voir le profil
Merci Ribouldingue,

Bravo pour la rapidité de la réponse.
Petite question subsidiaire, puis-je demander la prise en charge des frais d'huissier et de saisine du tribunal, par le débiteur ?
Dois-je mettre en avant l'article 700 du NCPC ?

Merci

La location à caractère social, redistribue les richesses. Les locataires s'enrichissent, les bailleurs s'appauvrissent...
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Franck13
Contributeur actif

43 réponses

Posté - 10 avr. 2009 :  21:59:19  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par max8867

Merci Ribouldingue,

Bravo pour la rapidité de la réponse.
Petite question subsidiaire, puis-je demander la prise en charge des frais d'huissier et de saisine du tribunal, par le débiteur ?
Dois-je mettre en avant l'article 700 du NCPC ?

Merci


oui il est possible et même normal de demander que les frais soit à la charge du créditeur, cela ne veut pas dire pour autant que le tribunal te donnera gain de cause(ce qui est rare). la difficulté reste la saisie
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 11 avr. 2009 :  12:34:00  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par max8867

Bonjour, mon locataire est parti depuis 1 an, et je ne cesse de le relancer pour payer le dernier mois de loyer. Le dépôt de garantie a été utilisé entièrement pour les réparations. Il m'a envoyé une lettre sur laquelle il me disait vouloir régler sa dette et l'échelonner, à ce jour, je n'ai toujours rien.
Comment faire pour récupérer mon du, huissier?, saisine d'un tribunal ?

Merci de vos réponses




aviez vous établi le décompte locatif final?

si oui il devait faire apparaitre toutes les sommes dues

vous auriez du l'envoyer en RAR, mettre en demeure le locataire de régler le solde débiteur!
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