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nous avons (enfin!) changer de syndic. Ma question porte sur les frais que vont engendrer ce changement. Si je ne conteste pas que le nouveau prenne des frais supplémentaires pour aller récupérer les dossiers chez l'ancien syndic et surtout remettre toute la compta à plat (et là je luis souhaite bon courrage car c'est du n'importe quoi), qu'en est-il de l'ancien?
Lors de l'AG de l'an dernier où son mandat a été renouvellé, nous avons stipulé au PV que le contrat du syndic était approuvé sous réserve qu'il soit mis en conformité avec les textes en vigueur. car cela fait des années (ou devrais-je dire décennies) qu'on nous présente la même matrice de contrat, sans tenir compte des nouvelles lois (sans possibilité de discuter).
Bref dans ce fameux contrat approuvé sous réserve, l'ancien syndic prévoit la facturation des frais pour la passassion des dossiers au nouveau syndic. Or je n'arrive pas à trouver si cette pratique est simplement dénoncée par une organisme de copro, ou si elle est interdite légalement.
En gors, notre ancien syndic peut-il nous prélever des frais?
approuver un contrat avec réserves ne veut rien dire!
soit des modifications précises sont approuvées en AG en même temps que le projet de contrat: il faut donc les faire apparaitre une à une dans le texte de la résolution
sinon c'est le projet de contrat joint à la convocation qui est approuvé!
Frais de changement de syndic
Forum fermé
Posté - 12 avr. 2009 : 20:26:35
