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ludi02
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 13 avr. 2009 : 20:13:26
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Bonjour,
Je loue un studio non meublé depuis mi-novembre à un locataire ... indélicat ! C'est les grandes fêtes tous les week ends, les voisins se plaignent réellement. D'autant plus qu'il n'a rien trouvé de mieux à faire que d'agresser un ami venu faire des travaux dans l'appartement voisin ( pour être claire, il l'a assomé avec une planche de bois sans raison ) donc police etc ... qui connaisse désormais bien l'adresse pour être intervenus plusieurs fois pour tapage nocturne!
Je souhaiterais l'expulser mais je ne sais pas comment procéder... Quel est le délai légal ?
Merci par avance de votre aide,
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LB |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 13 avr. 2009 : 20:28:55
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Avez-vous dans votre contrat de bail une clause résolutoire pour ce genre de problème.
Le souci en général est qu'une loi autorisant une clause résolutoire sur ce motif n'est parue que tres récemment, donc beauaoup de formualires ne l'ont pas.
De plsu, la loi dit qu'il faut que la chose soit jugée de manière définitive, cad ne soit pas suceptible d'appel. Donc pour une expulsion, c'est a mon avis quasi impossible en moins de deux a trois ans. |
Festina lente |
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ludi02
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 14 avr. 2009 : 15:31:16
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| Je n'ai effectivement pas de clause dans ce sens dans mon bail ... malheureusement! donc pas d'expulsion possible a ce que je comprends! Merci quand meme pour votre réponse |
LB |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 14 avr. 2009 : 15:43:18
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Disons que c'est possible, mais que cela va résulter d'une action juridique u peu plus complexe. Mais cela ne vous emp^che cependant point de commencer l'action.
Commenecer par porter plainte pour tapage nocturne a chaque fois qu'il y a du bruit, ou a demander aux voisins de votre locataire de le faire et surtout de vous transmettre les indications concernnat les main-courantes (dates, heures) que apparamment seul un avocat peut utiliser.
N'omettez pas au pire dans deux ans et demi et meme un peu moins de signifier un congé pour mauvais comportement, assomer un parent est une facon de se comporter fort peu courtoise. |
Festina lente |
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LN
Pilier de forums
348 réponses |
Posté - 04 mai 2009 : 15:10:40
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Ribouldingue, je ne sais pas si je vous l'ai déjà dit mais j'aime beaucoup votre humour!
Comment rédiger la fameuse clause dont vous parlez pour qu'elle ait une réelle portée juridique? |
Edité par - LN le 04 mai 2009 15:11:08 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 04 mai 2009 : 15:27:31
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Pour ma part, je l'ai rédigée ainsi:
Citation :
13 - Clauses résolutoires :
Le présent contrat sera résilié immédiatement et de plein droit :
Deux mois après un commandement demeuré infructueux à défaut du paiement aux termes convenus de tout ou partie
du loyer et des charges dûment justifiées ou en cas de non versement du dépôt de garantie éventuellement prévu au contrat.
Un mois après un commandement demeuré infructueux à défaut d'assurance contre les risques locatifs.
Ou En cas de trouble du voisinage constaté par décision de justice selon la loi du 5 mars 2007 sur laprévention
de la délinquance.
Une fois acquis le bénéfice de la clause résolutoire, le locataire doit libérer immédiatement les lieux. S'il s'y refuse, son expulsion aura lieu sur simple ordonnance de référé.
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Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 04 mai 2009 15:35:18 |
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Trouble du voisinage
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