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Ayant fait l'acquisition d'un appartement récemment, j'ai d'abord signé une promesse de vente auprès d'un notaire puis l'acte authentique. Doit il me deduire les frais de promesse de vente car je viens de recevoir mon solde et j'ai eu la surprise que ça n'a pas été déduit.
Ayant fait l'acquisition d'un appartement récemment, j'ai d'abord signé une promesse de vente auprès d'un notaire puis l'acte authentique. Doit il me deduire les frais de promesse de vente car je viens de recevoir mon solde et j'ai eu la surprise que ça n'a pas été déduit.
Voyez ce qui a été convenu dans la promesse. En général, une clause indique que les frais sont imputés dans le total en cas de réalisation de l'acte authentique.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
Frais de promesse de vente non déduit
Forum fermé
Posté - 14 avr. 2009 : 08:50:54
