| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
archibald
Contributeur actif
44 réponses |
 Posté - 14 avr. 2009 : 17:16:17
|
Lors de la dernière Ag qui date de 1 an, le syndic a ajouté les voix d'un copropriétaire qui était ni présent ni représenté dans le pv d'ag afin d'atteindre le nombre nécessaire pour un second vote en art 25-1 permettant le renouvellement de son mandat et a fait voter des résolutions en article 24, au lieu de l'art 26.
- L'une pour des travaux d'amélioration et
- L'autre pour affecter à la gardienne des locaux qui sont en catégorie charges spéciales, ce dernier vote a été effectué par tout les copropriétaires presents qui non rien avoir avec ces dit locaux sachant que les deux copropriétaires concernés par ces charges spéciales étaient absents.
Est ce que ces votes sont valides car c'est grave de faire ça...
|
|
Signaler un abus
|
|
|
lessudistes
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 14 avr. 2009 : 18:39:12
|
Bonjour,
Sur le PV, étaient-ils désignés absents ou représentés ?
Si quelqu'un les représentait, les personnes concernées peuvent demander une copie de leur pouvoir signé dans lequel est inscrit le nom du représentant (donc approuvé par l'absent).
Mais vu que l'AG date d'un an, je crains que les recours soient nuls, à voir avec d'autres experts en la matière.
Cdlt |
la sudiste |
Signaler un abus  |
|
|
archibald
Contributeur actif
44 réponses |
Posté - 14 avr. 2009 : 18:51:46
|
Dans le pv il est indiqué dans la catégorie: "sont présents ou représentés"
et comme par hasard le nombre de voix manquant permettant un second vote en art 25 est justement les voix de cette personne absente non représenté surtout qu'i avait été donné à haute voix le nom des personnes ayant envoyé des pouvoirs.
Oui je sais que j'y me prends tard mais faut savoir que notre syndic est un sacré magouilleur et là c'est du trafic c'est grave |
| Signaler un abus |
|
|
philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 14 avr. 2009 : 19:01:34
|
archibald : il est bien trop tard pour s'apercevoir de cette manip !!!
Vous avez 2 mois après la réception du PV pour faire les actions en justice pour annuler cette AG.
Pour savoir si un copro était présent ou représenté à une AG, il vous suffit de demander à votr syndic la feuille de présence ou les copros posent leur signature pour leur lot, et pour les copros qu'il représente avec leur mandat signé. |
| Signaler un abus |
|
|
rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 14 avr. 2009 : 22:12:10
|
et pour poursuivre derrière philippe, faites une copie du mandat, appelez le mandant et demandez lui s'il a donné un pouvoir.
Si OUI, passez à un autre sujet, vu les délais, etc...
Si NON : faux en écriture  |
| Signaler un abus |
|
|
archibald
Contributeur actif
44 réponses |
Posté - 15 avr. 2009 : 20:56:31
|
Tout les moyens de preuves sont admis?
|
| Signaler un abus |
|
|
rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 16 avr. 2009 : 07:20:25
|
| tous les moyens de preuve sincères sont admis bien sur mais à quoi pensez vous ? |
| Signaler un abus |
|
|
archibald
Contributeur actif
44 réponses |
Posté - 16 avr. 2009 : 11:22:28
|
Car contacter l'ancien propriétaire qui a vendu ne sera pas une mince affaire
Mais par contre si l'ag avait ete enregistré,
Comme le syndic a annocé oralement le nombre des pouvoirs utilisés et a qui ils ont été attribués en début de séance...
Alors là c'est un commencement de preuve.
|
| Signaler un abus |
|
|
rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 16 avr. 2009 : 11:49:51
|
Si l'ag a été enregistré sur un magnéto : OUI, Mais...
OUI, Mais car il faut que cet enregistrement ait été déclaré en début de séance. Un enregistrement "sauvage" n'est pas une preuve et peut se retourner contre vous : "atteinte à la vie privée"  enregistrement à l'insu d'une personne (et là plusieurs....) |
| Signaler un abus |
|
|
archibald
Contributeur actif
44 réponses |
Posté - 16 avr. 2009 : 12:00:58
|
| DANS SANS AUCUN DOUTE AVEC JULIEN COURBET IL Y A BIEN DES ENREGISTREMENTS ET DES CAMERAS CACHEES COMME MOYENS DE PREUVES |
| Signaler un abus |
|
|
rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 16 avr. 2009 : 12:57:39
|
| c'est différent, car dans ce cas vous etes dans les règles du journalisme... |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
ajout d'un copro absent et non représenté
Forum fermé
