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Bonjour, Le président du conseil syndical de notre copropriété vient de m'apprendre que la prochaine ag va se dérouler sans que notre syndic en soit informer. Pourriez-vous me faire savoir si cela est légal ? Je précise que cette année nous changeons de syndic (instance en justice pour pv falsifié et détournements de fonds). Merci
De rambouillet "Il n'y a pas à se poser de questions, le syndic fait partie de l'AG ensuite, lui décide de venir ou pas."
Paragraphe 2 de l'art 15 du décret du 17 mars 1967: "Le syndic assure le secrétariat de la scéance, sauf décision contraire de l'assemblée générale"
De mjl "la prochaine ag va se dérouler sans que notre syndic en soit informer."
Article 8, dernier paragraphe du décret du 17 mars 1967: "Lorsque l'assemblée générale est convoquée en application du présent article, la convocation est notifiée au syndic"
Comme vous êtes "en instance de justice", raison de plus pour faire les choses en règle.
Citation :Paragraphe 2 de l'art 15 du décret du 17 mars 1967: "Le syndic assure le secrétariat de la scéance, sauf décision contraire de l'assemblée générale"
par rapport à ce que j'ai écris.
Je dis : le syndic (normalement) convoque l'AG, il décide de venir ou pas. L'AG ne dispose pas de moyens physiques pour aller le chercher dans ses bureaux et l'attacher à une chaise lors de la réunion. Dans le cas présent et l'ambiance présente, il est sur que personnellement je demanderai à l'AG qu'il soit nommé un autre sécrétaire que le syndic...
IL faut donc qu'il assiste au début de l'A.G. jusqu'à la désignation du secrétaire de scéance. Ensuite, s'il n'est pas désigner il doit rester à l'A.G. pour remplir son devoir de conseil envers le syndicat, sauf, comme sa présence n'est pas obligatoire, l'A.G. lui demande de sortir, et le dégage de ses obligations.
Un syndic qui ne veut pas assister à l'A.G., et donc renoncer à être secrétaire, doit en informer le syndicat.
En copropriété il n'y a pas de sanction automatique, il faut faire valoir ses droits devant la justice. C'est une des raisons des nombreuses infractions commises en matière de copropriété.
¨Refus de présence du syndic à l'ag
Forum fermé
Posté - 14 avr. 2009 : 18:45:43
Cela a t il été fait dans les régles ?
par rapport à ce que j'ai écris.
